Affaires foncières et domaniales: L’Etat accuse une grosse perte faute d’outils performants

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Sur 79,2 milliards de FCFA de prévision, le secteur foncier et domanial a recouvré 62,6 milliards de FCFA, soit l’atteinte de 79% des objectifs fixés. Pourvoyeur en ressources financières de l’Etat, ce secteur pourrait figurer en première place devant les Impôts et la Douane en matière de volume de recettes.

Le service  des domaines, du foncier et du cadastre semble très mal organisé au Mali. C’est donc par le manque pertinent d’outils indispensables que le secteur du domanial et du cadastre enregistre aujourd’hui d’énormes pertes. Sans ce manque à gagner du à la mauvaise gestion et d’autres malversations, le domaine du foncier, du domanial et du cadastre se serait hissé en première position en terme de recettes. Les recouvrements de l’année écoulée justifient suffisamment cette assertion.

En revanche, les recettes dans ce domaine ne cessent de croître d’année en année. Ce phénomène s’explique tout simplement par la floraison de l’exploitation d’une multitude de mines d’or à travers le pays durant ces dernières  décennies. Autrement dit, les exploitants et les nombreuses mains-d’œuvre actives dans ces mines drainent des fonds considérables. Un autre phénomène non moins prépondérant dans   de l’acquisition et la cession du foncier en nombre respectable au Mali ces derniers temps, c’est  surtout l’accroissement exponentiel des populations au niveau des cercles, des capitales régionales et surtout dans la ville de Bamako. Il faut également noter la décentralisation qui a initié un embryon   de mise en place  de plans à la disposition des structures urbaines, rurales, territoriales et communales. Enfin, l’exode des populations rurales en est une cause non négligeable.

Selon un rapport du ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le constat est clair : il est démontré, preuves à l’appui, que le domaine foncier, du domanial et du cadastre rapporte énormément de recettes à l’Etat et plus qu’on ne l’imagine ! Les chiffres sont non seulement assez éloquents, mais il suffit d’établir une simple comparaison entre les chiffres de l’année 2010 qui  étaient de 50 milliards 491 millions de FCFA entièrement recouvrés sur une prévision de 45 millions de FCFA, soit un taux de recouvrement de 134,4%. Mis en parallèle avec ces gigantesques sommes de  62,6 milliards recouvrés en 2011 sur une prévision de 79,2 milliards, soit 79% des objectifs annuels et au regard de ces chiffres aussi satisfaisants qu’indispensables pour assouvir les besoins essentiels du pays, on peut dire que ce service mérite sa troisième place après les services des Impôts et de la Douane.

Cependant, on note avec amertume le manque cruel de ces services du foncier, du domaniale et du cadastre en outils performants : d’où les grosses pertes accusées par ces services en matière de recettes. Il doit donc y avoir une véritable politique du foncier pouvant suspendre certaines attributions louches de parcelles de terrains du domaine privé immobilier de l’Etat et des collectivités, en vue de l’assainissement de la gestion  du foncier au Mali. Une fois que ces conditions seront réunies le domaine du foncier retrouverait incontestablement sa première place de service pourvoyeur de ressources financières pour les caisses de l’Etat.

A.F.Coulibaly

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