Requête en annulation de la dissolution des partis politiques Le pool d’avocat dirigé par Me Tall fait le point

Par la même occasion Me Tall et compagnies avaient saisi le pôle national de lutte contre la cybercriminalité, concernant deux membres du Conseil National de Transition (CNT), mis en cause pour des comportements violents, outrageants et injurieux lors des manifestations des 3 et 9 mai 2025. Un mois après, ils ont fait le point sur l'avancement des deux procédures. C’était par le biais d’un communiqué de presse en date du 24 juin.

Concernant les procédures devant les cinq (5) tribunaux de grande instance de Bamako avec comme objet de faire constater par le juge civil, compétent pour garantir ces libertés fondamentales, « une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023», les avocats relèvent une dysharmonie entre les six tribunaux de la capitale. En effet, contrairement aux juridictions des Communes 3, 4 et 5 s’étant déclarés incompétents au profit de la Section administrative de la Cour suprême, ceux des Communes 1 et 6 ont fixé, respectivement aux 7 et 8 juillet 2025, les dates des audiences au cours desquelles les parties feront valoir leurs arguments.

Quant à la procédure devant la section administrative de la Cour suprême, la requête, précise le communiqué, a été déposée devant la section administrative de cette institution et transmise au Contentieux de l’État, conformément aux règles de procédure, pour permettre une réponse du Gouvernement. Et les délais de réponse sont en cours, ajoute-on, avant d’annoncer qu’au terme du processus juridictionnel, l’ensemble des recours sera soumis à la Cour constitutionnelle, seule compétente pour apprécier la constitutionnalité des lois et appelée à prendre une décision d’importance historique.

Enfin, pour la procédure en rapport avec les deux membres du Conseil National de Transition (CNT) estés pour des comportements violents, outrageants et injurieux lors des manifestations des 3 et 9 mai 2025, le dossier a été transmis au Parquet général, interface institutionnelle entre la justice et les pouvoirs publics. Et tout en rappelant que les intéressés ne bénéficient d’aucune immunité et relèvent de la justice de droit commun conformément à la Constitution du 22 juillet 2023, le pool d’avocat estime que la décision de poursuivre ou non Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta relèvera d’une décision politique qui, ajoutent-ils « influencera durablement la crédibilité du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ».

Ils en ont profité pour marteler à qui veut comprendre que les différentes procédures suivent leurs cours, conformément aux prévisions initiales et que les arguments juridiques présentés demeurent solides et incontestables.

Amidou Keita