Projet de loi portant loi électorale : « Le processus… n’a été ni consensuel, ni inclusif, ni participatif…» selon un groupe de partis politiques

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Le Cadre d’échanges des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali, un regroupement de plusieurs partis politiques, rejette le projet de loi portant loi électorale. Ils l’ont fait savoir à travers un communiqué en date du vendredi 26 novembre.

Trois jours après son adoption par le conseil des ministres, le projet de loi portant loi électorale est rejeté par le Cadre d’échanges des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali.

Dans un communiqué daté du 26 novembre, EPM, Espérance Nouvelle-Jigiya Kura, ARP, ASMA-CFP, YELEMA, RDS, MOREMA, ADRP, ICAP estiment que le processus unilatéral d’adoption par le gouvernement de cette nouvelle loi n’a été ni consensuel, ni inclusif, ni participatif, tel que prôné à maintes reprises par le président de la Transition.

Ce qui est contraire à ce qu’a indiqué le gouvernement dans son communiqué. En effet, selon le gouvernement de transition, ledit projet de loi est « le résultat d’une démarche consensuelle, inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile ».

Face à cette situation, le Cadre d’échanges des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali dénonce la non-prise en compte des préoccupations justes de la classe politique et la mise à l’écart du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, chargé des questions électorales, suivant le décret n°2021-0474/PT-RM du 26 juillet 2021 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement en son article 5.

Tout en reconnaissant que l’organe unique de gestion des élections est certes un souhait de la classe politique et de la société civile, le groupe de partis politiques souligne qu’il a été mis en place dans des conditions bien différentes de celles envisagées par le gouvernement de la transition.

Il rappelle que le temps imparti pour le reste de la transition est largement insuffisant pour la mise en place d’un tel organe et son opérationnalisation aux fins d’assurer son indépendance et sa transparence.

En conséquence, note le communiqué, le Cadre d’échanges des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali ne se reconnaît pas dans le projet de loi électorale ainsi adopté. C’est dans ce cadre qu’il invite le gouvernement à œuvrer dans le sens du consensus, de l’inclusivité et de la neutralité du gouvernement.

Le Cadre d’échanges des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali appelle l’exécutif à se conformer à l’avant-projet de loi validé par l’ensemble de la classe politique et de la société civile, en concertation avec le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, à l’issue de « l’atelier de réflexion sur la mise en place de l’organe unique de gestion des élections pour les échéances électorales de la Transition », tenu les 29 et 30 juin 2021.

Anne Marie Soumouthéra

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