Ministère de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population : Présentation et nature juridique de l’OMH
L’Office Malien de l’Habitat (OMH) est un Etablissement Public à caractère Administratif créé par la Loi N°96-030 du 12 juin 1996, modifiée par l’Ordonnance N° 2024-024/PT-RM du 31 décembre 2024 et le décret N°96-179/PR-M du 19 juin 1996 modifié par le Décret N° 2024-0782/PT-RM du 31décembre 2024 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. L’Office Malien de l’Habitat (OMH) est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Habitat.
MISSIONS :
- Mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des programmes immobiliers ;
- Soutenir la promotion et la vulgarisation des matériaux locaux de construction à travers la participation au financement de la recherche ;
- Participer au capital de toute société ou agence intervenant dans le domaine de l’Habitat ;
- Participer au financement des infrastructures et équipements de base retenus dans le cadre d’opérations immobilières à caractère socio-économique ;
- Gérer les logements sociaux y compris les espaces prévus pour les équipements collectifs sur les sites desdits logements sociaux.
En outre, l’OMH réalise entre autres, les actions suivantes :
- L’appui à l’auto construction assistée ;
- L’assainissement et l’amélioration du cadre de vie ;
- L’appui à la promotion immobilière ;
Le financement et la gestion des logements sociaux constituent actuellement l’essentiel des activités de l’OMH.
LES RESSOURCES FINANCIERES :
- Taxe-Logement (TL) assise sur la masse salariale brute payée par l’ensemble des employeurs des secteurs public, privé et para public ;
- Recettes de location d’immeubles et des logements en location-vente ;
- Prêts contractés auprès d’organismes financiers nationaux ou étrangers ;
- Produits du patrimoine ;
- Recettes provenant de la vente de tout bien de l’Office ;
- Dons et legs ;
- Subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et autres ;
- Produit des participations prises dans les sociétés ;
- Recettes diverses.
LOGEMENTS SOCIAUX :
Les logements sociaux sont définis par le décret n°2015-0351/P-RM du 08 mai 2015 comme des logements bénéficiant de la subvention de l’Etat. Ils sont réalisés dans le cadre d’un programme gouvernemental et visent à faciliter l’accès des couches à revenus faibles et intermédiaires au logement.
Ledit décret fixe leurs modalités d’attribution et de gestion.
CRITERES D’ELIGIBILITE :
- Être majeur et de nationalité malienne ;
- Avoir un salaire mensuel ou un revenu à même de supporter les échéances de remboursement ou être un démuni répertorié au niveau des services des Développement social ;
- Justifier, s’il est exigé, un apport personnel d’un montant équivalent à un pourcentage du prix de cession du logement sollicité ;
- Ne pas être bénéficiaire d’un logement dans une opération similaire ou subventionnée par l’État ou ses démembrements ;
- Ne pas être propriétaire de logement dans la localité du programme ;
- Domicilier son salaire ou son revenu dans un compte ouvert dans les livres d’une des banques partenaires du programme.
La candidature pour la demande de logement social est ouverte à toutes les catégories de la population malienne, à savoir : les salariés, les non-salariés et les maliens de l’extérieur.
Cependant, pour chaque opération, les critères d’attribution sont fixés par le département et précisent les détails ainsi que les pièces à fournir par les postulants. Ce critère est largement publié pour l’information de la population aussi bien à l’intérieur du pays que dans les ambassades et consulats pour la diaspora.
ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
Depuis 2015, l’attribution des logements sociaux est régie par le décret n°2015- 0351/P-RM du 08 mai 2015, fixant les modalités d’attribution et de gestion des logements sociaux.
MISSION DES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION
- Recevoir et examiner les dossiers de demande de logement.
- Procéder à l’analyse et à la sélection des candidats, sur la base de critères prédéfinis.
- Établir la liste provisoire des bénéficiaires.
COMPOSITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION
- Les Représentants des pouvoirs publics ;
- Un représentant des Collectivités territoriales ;
- Un représentant des Banques et Institutions financières partenaires ;
- Trois représentants de la Société civile.
CONDITIONS DE RETRAIT D’UN LOGEMENT SOCIAL :
- Le désistement du bénéficiaire ;
- Le Non accomplissement des formalités d’acquisition du logement notamment la non signature de l’acte notarié, dans le délai imparti ;
- L’inoccupation du logement attribué dans un délai de trois (3) mois à compter du démarrage des formalités d’acquisition ;
- Le défaut de paiement d’une mensualité ;
- La transformation non autorisée ;
- Les fausses déclarations dans les pièces constitutives du dossier de demande ;
- Le changement de vocation du logement par son utilisation à d’autres fins que l’habitation ;
- L’inobservation des règles d’hygiène et d’assainissement
Pour un Mali souverain, pacifié et prospère
Le 22 septembre 1960, le territoire naguère appelé Soudan français a proclamé son accession à la souveraineté nationale et internationale sous le nom de la République du Mali. Le nouvel Etat a acquis, dès cet instant, le pouvoir de décider de l’organisation politique interne de son choix, de concevoir et élaborer ses propres textes législatifs, à commencer par la loi fondamentale. Cette proclamation lui aussi conféré le droit de signer des traités, nouer des relations diplomatiques et participer aux grandes décisions mondiales. Voilà ce que l'indépendance est censée signifier.
Mais, entre cette belle théorie et la réalité, il y'a loin de la coupe aux lèvres. Avant de se retirer de leurs territoires, les conditions - à prendre ou à laisser - que la France a fait accepter par ses colonies portaient déjà les germes de ce qui allait désormais caractériser leurs rapports. Elle a œuvré à garder ses intérêts et son influence par un subtil et cynique jeu de dupes alliant chantage économique et déstabilisation politique, avec la complicité de certaines de nos élites. Grande a été en revanche la désillusion pour ceux qui croyaient naïvement que la proclamation de l’indépendance conduit automatiquement à la jouissance de la souveraineté. Nombreux parmi eux ont perdu la vie en voulant changer cet ordre des choses.
Le 2 mai 2022 a marqué un tournant décisif lorsque le gouvernement de la transition a dénoncé et rompu tous les accords de défense et de coopération militaire avec la France, en plus d’autres accords européens associés. Abandonnant les schémas traditionnels de dépendance, les autorités actuelles ont privilégié des partenariats diversifiés et respectueux, non sans clamer - pour qui veut l’entendre- les trois principes directeurs de l'action diplomatique malienne, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix souverains du peuple malien, la défense des intérêts vitaux de l'État.
Souveraineté et indépendance, sécurité et pragmatisme, ancrage panafricain, renforcement de l'intégration géopolitique et sécuritaire à travers la Confédération des États du Sahel (AES)...sont les piliers de cette doctrine. Si l’aspiration des Maliens est de voir leur pays souverain, pacifié et prospère, comment pourraient-ils y parvenir sans changer de mentalité ? Sans changer de comportement ? Sans s’engager collectivement à assumer ce libre arbitre ? Sans la mobilisation citoyenne au chevet de la République ?
Pour paraphraser le président Félix Houphouët Boigny, qui déclarait que ‘’la paix n’est pas un mot, mais un comportement’’, la souveraineté ne saurait être un simple mot retentissant dans les discours, mais notre engagement collectif à oublier nos nombrils pour agir dans le sens de l’intérêt général. Cette indispensable mobilisation pour sortir enfin notre Maliba de l’ornière est impossible à réaliser avec les querelles de clochers et les conflits d’intérêts. Tout le monde parle sur tous les sujets et personne n’écoute personne ! Aucune nation ne réussit à se développer, quoique ce soit lorsque ses fils se neutralisent par le pied au lieu de se donner la main.
Un Mali souverain et en paix a toutes les chances d’être prospère car il se mettra à produire, transformer sa production et créer de la valeur ajoutée. C’est un Mali qui ouvre des perspectives à sa jeunesse, soutient ses entrepreneurs, crée de l’emploi, modernise son agriculture, développe ses infrastructures, investit dans l’éducation, la santé, les sciences, les nouvelles technologies, la recherche. Le Mali de demain ne sera pas seulement l’œuvre des dirigeants, mais celle de chaque citoyen.
L’indépendance ne se donne pas, elle s’arrache de haute lutte et se conserve aussi par la lutte continue. On ne saurait prétendre être souverain et se permettre de dormir sur ses lauriers. Ce que ne doit jamais oublier un peuple qui a subi les affres de la conquête et de l’occupation coloniale après le drame de la traite négrière, qui a souffert pour sa liberté et souffre encore des velléités néocolonialistes. Ce n’est certainement pas pour nos beaux yeux que le toubab a traversé mers et océans pour venir se brûler sous le chaud soleil d’Afrique, à des milliers de kilomètres de son univers glacial.
Vive la République !
Drissa Togola
