Brexit : l’UE envisage un recours contre le projet de loi britannique

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L’Union européenne a convoqué jeudi une réunion extraordinaire à Londres concernant le projet de loi controversé sur l’accord de Brexit. Un texte qui viole le droit international, de l’aveu même des Britanniques.

L’heure est aux explications : Londres accueille jeudi 10 septembre une réunion d’urgence avec l’Union européenne pour justifier sa volonté de revenir sur l’accord de Brexit. Le projet de loi britannique publié mercredi a semé la zizanie en pleine phase finale de négociations poussives sur la future relation entre le Royaume-Uni et les 27.

Avec ce texte, le gouvernement britannique entend aller à l’encontre d’une partie de l’accord sur le Brexit entériné en janvier dernier, et reconnaît lui-même son intention de violer le droit international. La décision passe très mal aux yeux des Européens qui ont donc convoqué une réunion extraordinaire du comité mixte chargé de superviser l’application du texte.

Le vice-président de la Commission européenne, le Slovaque Maros Sefcovic, est arrivé jeudi matin à Londres pour rencontrer le ministre d’État britannique Michael Gove afin “d’obtenir des clarifications du Royaume-Uni quant à l’application pleine et entière, et à la date prévue, de l’accord de retrait”, a expliqué le porte-parole de l’exécutif européen, Éric Mamer, sur Twitter.

Cette poussée de tensions vient plomber une nouvelle session de négociations contre-la-montre avec l’UE, censées aboutir dans les prochaines semaines pour définir les modalités de coopération, en matière commerciale et sécuritaire notamment, entre les anciens partenaires au terme d’une période de transition post-Brexit s’achevant fin décembre.

Les discussions calent, butant notamment sur la pêche et les conditions de concurrence équitable, et font craindre un “no deal” destructeur pour l’économie. Le temps presse, Bruxelles voulant un accord d’ici à la fin octobre pour permettre une ratification dans les temps. Boris Johnson a averti de son côté que faute de compromis d’ici au sommet européen du 15 octobre, il se satisferait d’un “no deal”.

Possible action en justice

“Je pense que le gouvernement britannique doit agir pour restaurer la confiance et rassurer de manière significative les négociateurs européens”, a déclaré le Premier ministre irlandais, Micheal Martin, dans une interview au Financial Times jeudi. “Nos collègues en Europe, en particulier ceux menant les négociations, se demandent maintenant s’il y a la volonté ou non de (…) conclure un accord – et c’est un problème grave”.

Si malgré tout le Royaume-Uni persiste et signe, il encourt le risque d’une action de l’UE qui pourrait le conduire jusque devant la Cour européenne de justice, selon un document de travail des ambassadeurs de l’UE, vu par l’AFP.

La frontière irlandaise au cœur des tensions

Le controversé projet de loi britannique sur le marché intérieur veut revenir “de manière très spécifique et limitée”, selon Londres, sur le protocole concernant l’Irlande du Nord, qui définit le régime douanier de cette province britannique.

Ce texte vise à garantir l’absence de frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, membre de l’UE, et à éviter la résurgence de tensions dans cette région, ensanglantée par trois décennies de “troubles” jusqu’à la signature de l’accord de paix du Vendredi saint en 1998.

Le retour de contrôles douaniers fait craindre un regain de tensions. Il s’agit de “protéger notre pays contre l’interprétation extrême ou irrationnelle du protocole, qui pourrait conduire à une frontière en mer d’Irlande d’une manière qui, à mon avis serait préjudiciable à l’intérêt de l’accord du Vendredi saint et préjudiciable aux intérêts de la paix dans notre pays”, a justifié le Premier ministre Boris Johnson devant les députés mercredi.

La décision britannique a suscité une pluie de critiques, jusque dans le camp conservateur au pouvoir, y compris de la part d’anciens chefs du gouvernement, de Theresa May à John Major. Ce dernier estime que si le Royaume-Uni “perdait sa réputation d’honorer (ses) promesses”, il perdrait “quelque chose qui n’a pas de prix et que nous ne retrouverons peut-être jamais”.

La manœuvre pourrait notamment saboter les négociations du Royaume-Uni avec d’autres pays, en particulier les États-Unis, avec lesquels il entend décrocher un accord de libre-échange ambitieux avant la fin de l’année.

Source: FRANCE 24

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