Controverse autour du projet de loi portant révision constitutionnelle au Sénégal : Les dessous du forcing de Sonko Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel
En usant de sa majorité mécanique à l'Assemblée nationale, l'ex-Premier ministre, Ousmane Sonko, a fait voter à la va-vite une loi portant révision constitutionnelle...
En usant de sa majorité mécanique à l'Assemblée nationale, l'ex-Premier ministre, Ousmane Sonko, a fait voter à la va-vite une loi portant révision constitutionnelle pour exiger ensuite du président de la République, la promulgation de ladite loi. Bassirou Diomaye Faye, non seulement n'a pas répondu favorablement affirmant qu'il fera passer toute révision constitutionnelle par un référendum, mais il a attaqué le projet de loi par un recours costaud devant le Conseil constitutionnel appelé à statuer en procédure d'urgence. Cette controverse ne se limite pas à des positions de principe sur des dispositions constitutionnelles et la procédure pour les adopter, elle cache mal des manipulations fondées sur des jeux d'intérêt sous-jacents.
Le fondant sur une disposition légale qui prévoit qu'un projet de loi portant révision constitutionnelle puisse passer par le vote des 2/3 des députés de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko a activé sa majorité parlementaire mécanique qui a procédé au vote, le 29 juin dernier.
Ce fut une séance houleuse, au cours de laquelle l'opposition s'est fait entendre. Des incidents ont été notés. L'Honorable Abdou Mbow, président du Groupe parlementaire de l'APR qui tentait de bloquer le vote de cette loi avant une concertation nationale -comme à l'accoutumée - a-t-il rappelé, fut sorti de l'hémicycle manu militari par des gendarmes entrés jusque dans la salle où se tenait la séance parlementaire.
N'empêche, Sonko et son parti, le Pastef, ont mis leur mécanique en marche pour voter une loi aussi importante que cette révision constitutionnelle dans ces conditions de cafouillage. Mieux, dans un discours de défiance, Ousmane Sonko exige du président Diomaye Faye la promulgation de cette loi qui ampute l'actuel président de la République de la moitié de ses prérogatives, au profit du Premier ministre et du président de l'Assemblée nationale.
Naturellement, la réaction de Diomaye ne tardera pas. Il refuse de promulguer cette loi, usant lui aussi de ses pouvoirs exceptionnels fondés sur des dispositions constitutionnelles lui conférant le droit de faire passer l'adoption de la loi portant révision constitutionnelle par un référendum.
A ce niveau, la constitution ne lui ayant pas fixé de délai, il peut prendre son temps, surtout s'il s'engage dans des concertations nationales sur le projet de révision constitutionnelle, comme l'ont d'ailleurs fait tous ses prédécesseurs. Justement, c'est là où le bat blesse pour Sonko et ses ouailles qui tentent de lui mettre la pression pour se mettre à l'abri d'une possible dissolution de l'Assemblée nationale, au mois de décembre prochain. En effet, selon le délai prévu par la constitution sénégalaise, il faut deux ans entre deux dissolutions de l'Assemblée nationale. Diomaye est tenu donc d'attendre le mois de décembre 2026 pour y procéder, après la première dissolution qui a permis d'ailleurs au parti Pastef, avec en ce temps-là Ousmane Sonko Premier ministre et tête de liste, de se doter d'une majorité parlementaire présentée comme la logique de la suite de l'élection de Bassirou Diomaye, notamment en se débarrassant d'une assemblée contrôlée par le parti de l'Ancien président, Macky Sall.
Ousmane Sonko et le Pastef veulent empêcher cette dissolution en introduisant dans le projet de révision constitutionnelle une disposition interdisant au président de la République de dissoudre deux fois l'Assemblée nationale au cours du même mandat présidentiel. Ce qui explique toute la précipitation dont fait montre Ousmane Sonko et consorts. Par ailleurs, une fois cette révision constitutionnelle promulguée en l'état actuel du texte voté à l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko réussira un coup de force pour s'emparer de la réalité du pouvoir, Diomaye n'étant finalement en place que pour inaugurer des champs de lilas et des jardins de chrysanthèmes. En effet, la réalité du pouvoir sera avec le Premier ministre, et accessoirement avec le président de l'Assemblée nationale, les deux personnes se retrouvant avec des pouvoirs renforcés au détriment du président de la République.
Il se dit d'ailleurs que c'est un schéma mis en place par Ousmane Sonko pour revenir à la Primature et devenir le Premier ministre tout-puissant qui échappe au contrôle du président de la République. C'est très simple à comprendre : avec sa majorité parlementaire prête à voter une motion de censure contre tout gouvernement qui ne répondrait pas à son vœu, Pastef imposera donc son choix à Bassirou Diomaye Faye.
L'on peut rétorquer que le Pastef pourra choisir, en dehors de Sonko, un de ses cadres pour le proposer au poste de Premier ministre. Cependant, il ne faut pas oublier que l'ambition de l'ex-Premier ministre, Ousmane Sonko, c'est d'accéder à la présidence de la République par tous les moyens en sa possession. C'est ce que laissent entrevoir les manœuvres de toutes sortes auxquelles il se livre. Il considère que c'est lui qui devait être à la place de Diomaye, ce dernier étant élu par défaut avec sa bénédiction. C'est pourquoi, rester à la tête de l'Assemblée nationale peut constituer un handicap pour Sonko, si jamais le président Diomaye Faye, sentant qu'il n'allait pas avoir la faveur des Sénégalais pour un second mandat, prenait la décision d'une démission surprise à quelques mois de la prochaine présidentielle. En tant que président de l'Assemblée nationale, Sonko serait amené à assurer l'intérim pour organiser le scrutin. De ce fait, il serait exclu de la liste des candidats, selon la constitution.
Alors, rien que pour cette raison, on voit mal Ousmane Sonko rester au Perchoir et courir ce risque, lui qui est si obnubilé par la conquête du fauteuil présidentiel ! Ensuite, laissera-t-il passer l'occasion de devenir le Premier ministre fort (presque aux pleins pouvoirs) qu'il a toujours voulu imposer à Diomaye ? Rien n'est moins sûr !
Par ailleurs, en introduisant dans le texte portant révision constitutionnelle la disposition selon laquelle le président de la République ne devrait pas être un chef d'un parti ou d'un quelconque mouvement politique, la majorité parlementaire de Pastef cherche à isoler Diomaye, lequel serait sans aucune base politique. En effet, cette disposition, une fois adoptée, condamne à mort la Coalition Diomaye-Président qui est en train de se muer en parti politique, comme l'a annoncé le président Diomaye Faye en personne, lors d'une rencontre avec les maires des communes du Sénégal, il y a tout juste une semaine de cela.
Cette proposition d'incompatibilité de la responsabilité de chef de l'Etat et de chef d'un groupement politique, si elle devrait être maintenue, des voix s'élèvent jusque dans la Société civile pour demander qu'elle soit donc étendue à tous les chefs d'institutions et non au seul président de la République.
Voilà quelques exemples, parmi tant d'autres, du jeu politicien que cache mal ce projet de révision constitutionnelle. Pour le moment, le bras de fer tourne au profit du président de la République qui tient le bon bout au nom de ses pouvoirs exceptionnels garantis par l'actuelle constitution. En attendant certainement d'ouvrir des concertations nationales qui aboutiront à un référendum, Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel, le lundi 6 juillet 2026 par un dossier costaud de recours contre le projet de loi de révision constitutionnelle voté par la majorité parlementaire soumise à la volonté du président de Pastef, Ousmane Sonko. Ce dossier évoque, preuves à l'appui, les amendements du Gouvernement et ceux de l'opposition politique qui ont été tous ignorés par la majorité mécanique de Pastef n'ayant même pas permis leur discussion.
En plus, dans ce dossier, il y aurait, selon des sources dignes de foi, des audios, notamment des enregistrements de discours tenus lors du vote de cette loi controversée, le 29 juin dernier. S'y ajoute des vidéos qui montrent les conditions dans lesquelles a été votée une loi si importante parce que concernant les fondements de l'Etat. Sans compter les correspondances échangées entre l'Exécutif et l'Assemblée nationale dans le cadre de cette procédure parlementaire de révision constitutionnelle que Sonko a précipité pour enterrer le projet auparavant préparé par le Président Faye qui avait requis l'avis du Conseil constitutionnel.
Amadou Bamba NIANG
Journaliste et Consultant indépendant
