Projet de code des personnes et de la famille : Les députés désavouent le gouvernement

Le Challenger

8 Octobre 2010 - 00:00

En accédant aux exigences du Haut conseil islamique à propos du très controversé code des personnes et de la famille, les députés désavouent le gouvernement et provoquent la colère des organisations de la société civile.

Lors de la cérémonie solennelle de la rentrée parlementaire 2010-2011, ce 4 octobre 2010, le président de l'Assemblée nationale, Pr. Dioncounda Traoré, est largement revenu sur le très controversé code des personnes et de la famille, renvoyé par le président de la République, Amadou Toumani Touré pour une seconde lecture. Et, cela, sous la pression des associations islamiques, notamment le Haut conseil islamique du Mali qui avaient envahi les rues en août 2009. Depuis lors le code, après d'incessants va-et-vient entre Bagadadji et Bamako - coura attend d'être examiné par les élus nationaux.

C'est dans ce contexte que des négociations ont été engagées avec les leaders religieux pendant l'intersession. Pour l'Assemblée nationale, il s'agissait surtout de sortir des malentendus et des procès d'intention, pour parvenir à concilier les impératifs de l'Etat républicain avec certaines de nos valeurs traditionnelles. Et le Haut conseil islamique du Mali veillait à ce que le nouveau texte prenne en charge certaines préoccupations spirituelles des populations. Ainsi, par rapport à la question de la laïcité, El Hadj Mahmoud Dicko et ses compagnons voulaient que le texte n'impose à aucun citoyen des dispositions qui pourraient être en contradiction avec ses convictions religieuses.

''De nombreuses dispositions ont été clarifiées, précisées ou reformulées. Comme changements majeurs, il faudra noter essentiellement la reconnaissance du mariage religieux, la suppression de l'adoption- filiation et la reformulation de l'article 748 sur les droits de succession'', a fait savoir l'honorable Dioncounda Traoré dans son discours d'ouverture.

En accédant aux exigences du Haut conseil islamique, les députés désavouent le gouvernement et provoquent la colère des organisations de la société civile. On se souvient que lors de l'adoption du texte le 3 août 2009, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Maharafa Traoré avait énergiquement défendu la position du gouvernement face à Me Mountaga Tall qui avait réclamé la légalisation du mariage religieux. Même après son renvoi en seconde lecture, le gouvernement n'a pas voulu engager de pourparlers avec les leaders religieux. Il avait pris le code comme tel pour le déposer sur la table de l'Assemblée nationale.

La démarche de l'A.N décriée

Dans une interview accordée à nos confrères de Radio France Internationale (Rfi), le président de l'Association malienne des droits de l'homme (Amdh), Me Bréhima Koné, a déclaré ne pas trop comprendre la démarche de l'Assemblée nationale qui n'a associé aucune autre organisation de la société civile. ''Le code n'a pas fini de faire des problèmes. Nous sommes très inquiets'', a martelé Me Koné. Dans ces conditions, faut-il craindre une réaction des organisations féminines et autres dans les jours à venir, surtout si le texte, objet de compromis entre les députés et le H.c.i, ne reflète pas leur point de vue ?

Boy Siby