Privatisations

Cession de HUICOMA au groupe TOMOTA : La mémorable bêtise

Le 26 Mars

14 Sept 2010 - 00:00

Mis à jour: 16 ans

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En 2005, l’Etat malien cédait, dans le cadre d’une sauvage politique de privatisation, l’HUICOMA à un industriel privé : le Groupe TOMOTA. L’opération a été effectué sans aucun respect des règles. Mais, le hic est que, cette société. Ce qui en conséquence s’est soldée par un manque à gagner de plus de 7 milliards de FCFA pour l’Etat Malien.

L’HUICOMA était une société d’économie mixte dont le capital était détenu par l’Etat du Mali (96,13%) et des particuliers (3,87%).

Elle était très impliquée dans le développement économique et social du Mali et possédait de sérieux atouts industriels et commerciaux.

A la date de sa privatisation, la société comptait 1135 employés et avait avec ses 3 usines une capacité journalière de trituration (extraction d’huile de 1300 tonnes de graines de coton. Ainsi, en 2002, l’HUICOMA a réalisé un chiffre d’affaire de 27,09 milliards de FCFA.

Chose bizarre, elle a rencontré des difficultés de trésoreries, tout juste après la réalisation de ce chiffre d’affaire. Toute chose qui justifiera sa session au 1^er venu en 2005.

Plus révoltant, selon le dernier rapport du bureau du vérificateur général, la cession de cette société occupant une place aussi importante dans le maillon du tissu industriel de notre pays a été effectué dans l’anormalité absolue.

Ainsi, l’Etat dans cette cession a enregistré un manque à gagner de plus de 7 milliards de FCFA.

Les anomalies ayant engendré cette perte ont pour nom, la mauvaise gestion de la phase préparatoire de la cession.

A ce titre, la Direction Générale d’HUICOMA a posé de nombreux actes de mauvaise gestion dans la période du 1^er janvier 2004 au 31 mai 2005, phase préparatoire de la cession.

En effet, les dépenses d’acquisition de matières premières ont été majorées sans base juridique.

Une partie de la production a été vendue à perte. Des traites avalisées remises par des fournisseurs n’ont pas été encaissées.

L’ensemble des pertes occasionnées par ces actes de  mauvaise gestion s’élève à 13,53 milliards de FCFA.

Aussi, l’Etat n’a pas respecté les dispositions de la loi n° 94-041 fixant les principes fondamentaux de la privatisation des entreprises publiques au Mali. Ce qui fait qu’aucun décret n’a été pris pour autoriser la cession des actions de l’Etat.

Plus grave, l’Etat a signé le protocole d’accord de cession avec le Groupe TOMOTA qui n’existait pas juridiquement au moment de la soumission des offres.

Ce sont les documents et les pièces administratives de la société Graphique Industrie qui ont été produits par le soumissionnaire au soutien de ses offres techniques et financières, mais le contrat a été signé avec le Groupe TOMOTA. Alors que celui-ci n’a été créé que deux mois après l’ouverture des plis.

L’application du protocole d’accord a été défaillante

Aussi, les mécanismes de suivi de l’application du protocole d’accord n’ont pas fonctionné. Ainsi, la commission de suivi n’est restée en fonction que pendant la première année de la cession, alors qu’elle devait suivre la mise en œuvre du Protocole pendant trois ans. Elle n’a pas réussi à évaluer les investissements promis par le Groupe TOMOTA.

Pour voiler la non crédibilité dudit groupe, l’Etat a pris en charge la négociation et la conclusion du plan social pour indemniser les travailleurs licenciés, alors que selon le Protocole, c’est le repreneur qui devait négocier, conclure et financer le plan social en lien direct avec les représentants des travailleurs. Et, plus irritant, l’Etat qui devait contraindre le repreneur à s’entendre avec les travailleurs, n’a mieux trouvé que de se substituer au Groupe TOMOTA, en prenant l’engagement de financer le plan social sur les fonds publics.

Par ailleurs, le fameux Groupe TOMOTA n’a pas réalisé la totalité des investissements prévus par le Protocole d’accord pour relancer efficacement les activités de HUICOMA.

En effet, le montant des investissements qu’il a réalisés s’élève à 3,63 milliards de FCFA, soit 57,3 % des 6,34 milliards de FCFA prévus par le protocole d’accord au titre des investissements indispensables.

Les investissements non réalisés représentent 2,71 milliards de FCFA.

A défaut des investissements réalisés conformément au plan inséré dans le Protocole, l’Etat a le droit de résoudre la cession de ses actions au Groupe TOMOTA et, ainsi, de reprendre le contrôle et la direction de HUICOMA. De nos jours encore, l’Etat n’a pris aucune mesure pour appliquer la clause résolutoire du Protocole d’accord.

En plus, le puissant Groupe TOMOTA n’a pas respecté les obligations liées à l’agrément au régime B du Code des Investissements et n’a pas notifié le démarrage de l’exécution du projet de réhabilitation, ni fourni aux services techniques habilités les informations sur son état d’avancement.

Toujours s’agissant des anomalies, le Ministère des Finances avait accordé à HUICOMA S.A de nombreux avantages qui ne sont prévus ni par le Protocole d’accord, ni par le Code des Investissements. Ainsi, il lui a accordé des exonérations de droits et taxes rattachés à l’importation des hydrocarbures destinée à l’usine de Koutiala et à celle de Kita.

Autres anomalies, le Groupe TOMOTA a soustrait du patrimoine de HUICOMA S.A des véhicules payés sur les fonds de cette société. La valeur totale des véhicules concernés est de 2,29 milliards de FCFA.

A noter que le Groupe TOMOTA a été retenu comme acquéreur dans le carde d’un appel d’offres restreint.

A. Sanogo