Tag: Cour constitutionnelle
9 membres de la Cour : Sans prof de Droit, la Cour perd son côté de contrôle de constitutionnalité
"La nouvelle composition de la Cour constitutionnelle viole l’article 91 de la même Constitution", a posté Dr. Souleymane Dé prof de Droit à la...
Nomination pléthorique de magistrats à la Cour Constitutionnelle : Les Pouvoirs publics maliens ont raté le coche
Avec le Décret n°2020-0342/P-RM du 07 août 2020 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle, Sont nommés Conseillers à la Cour constitutionnelle :
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Cour constitutionnelle : Les neuf sages entrent en scène
Dans son réquisitoire, au cours de l’audience solennelle de prestation de serment, le procureur général près la Cour suprême a engagé la responsabilité des...
Une Cour constitutionnelle éclopée au service des forfaitures de IBK
La nouvelle Cour constitutionnelle inconstitutionnellement échafaudée est finalement née de son accouchement douloureux au travers du Décret n°2020-0342/P-RM du 7 août 2020 portant constatation...
Nouvelle Cour constitutionnelle : Amadou Ousmane Touré remplace Manassa Danioko
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont été officiellement nommés le 7 août 2020, par décret présidentiel, conformément aux recommandations de...
Cour constitutionnelle du Mali : Les neuf nouveaux membres prêtent serment aujourd’hui
Aser Kamaté, Amadou Ousmane Touré, DoucouréKadiatou Traoré, Me Maliki Ibrahim, HaouaToumagnon, Beyla Ba, DembaTall, Mohamed AbdourahamaneMaiga, DjenebaKarabenta sont les 9 nouveaux nombres de la...
Cour Constitutionnelle du Mali : 9 nouveaux conseillers nommés
Le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) a pris un décret, le vendredi 07 août 2020, portant nomination des membres de la...
Mali : La nouvelle Cour Constitutionnelle prête serment ce lundi
Trois jours après l’officialisation du décret portant nomination des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 7 août dernier, ils sont convoqués ce lundi à une cérémonie...
Mali: Amadou Ousmane Touré élu président de la Cour Constitutionnelle
Amadou Ousmane Touré est désormais le nouveaux président de la Cour Constitutionnelle du Mali. Selon nos informations, le procureur et ancien Vérificateur général de...
Mali: les neuf membres de la Cour constitutionnelle nommés
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont été officiellement nommés vendredi, selon le décret présidentiel consulté par l’AFP, conformément aux recommandations...
Mali: Les nouveaux 09 membres de la Cour constitutionnelle sont connus
C’est officiel ! Les 09 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle sont connus. Le président de la République a signé, ce vendredi 07 août, le...
Crise au Mali: nominations à la Cour constitutionnelle, pour tenter d’apaiser la crise
Le Conseil supérieur de la magistrature au Mali a désigné trois nouveaux juges pour siéger à la Cour constitutionnelle et fait des propositions pour...
Cour Constitutionnelle: Les membres limogés font un Recours gracieux et brandissent l’accusation de « Haute trahison » contre IBK
La désormais ex-présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko, et les deux autres membres non démissionnaires de l’institution ont introduit un Recours gracieux auprès...