Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués : Le directeur général à cœur ouvert sur les missions

Dans le sillage de la refondation de l’État, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a entamé plusieurs réformes dans le secteur judiciaire. Parmi celles-ci, la création de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (Argasc) pour lutter contre la corruption et la délinquance financière. Nous avons approché le directeur général, Oumar Traoré, pour en savoir davantage sur les missions de la nouvelle Agence. Pour le directeur général, ce service judiciaire récemment créé par les autorités de la Transition procède de certains facteurs ou constats relatifs aux difficultés constatées dans la conservation et la gestion des scellés par les greffes au niveau des juridictions. Lesquels scellés se détériorent sous l’effet des intempéries et souvent par le fait de l’homme, notamment les cas de vol. Selon Oumar Traoré, il y a aussi les insuffisances dans l’exécution des décisions de justice emportant condamnations pécuniaires (remboursement du montant principal détourné, dommages-intérêts, amendes et frais), ainsi que des confiscations au profit de l’État. Il précise que la mise en œuvre des engagements internationaux du Mali, notamment par l’application des instruments juridiques internationaux et régionaux de lutte contre la corruption prévoit la mise en place d’une administration en charge de la gestion des avoirs criminels.

Prenant en compte ces facteurs, le directeur général a rappelé que les autorités du pays ont créé l’Argasc pour le recouvrement et la gestion des avoirs saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales relatives à la délinquance économique et financière. Cette mission centrale, a poursuivi le magistrat, est renforcée par les dispositions de l’Ordonnance n°2024-011 du 30 août 2024 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que de la Loi n° 2024-028 du 13 décembre 2024 portant Code de procédure pénale.

MÉCANISMES D’INTERVENTION- Le premier responsable de l’Argasc a expliqué comment le recouvrement et la gestion des avoirs saisis ou confisqués se fait. À ce propos, Oumar Traoré dira que les mécanismes d’intervention de l’Agence se situent à deux niveaux. En matière de recouvrement des avoirs, précise-t-il, l’Argasc exécute en partenariat avec le parquet, les décisions de justice. Dans ce cadre, l’article 1198 du Code de procédure pénale indique la voie à suivre.  Selon lui, ce sont les greffiers en chef, les responsables des greffes, qui transmettent à l’Argasc, par l’intermédiaire des parquets d’instance et du parquet général, les décisions de justice définitives emportant condamnation pécuniaire ou de confiscation. Après exploitation de ces décisions, l’Argasc s’appuie sur les huissiers-commissaires de justice pour rechercher les personnes condamnées, pour leur signifier les décisions et les amener à payer les montants des condamnations au profit de l’État, développe le magistrat.  Avant de signaler qu’à défaut de paiement dans le délai qui leur est imparti, l’Agence peut saisir la juridiction compétente pour exercer la contrainte par corps sur la personne concernée, c’est-à-dire l’emprisonnement de cette personne jusqu’à ce qu’elle désintéresse l’État.

 En outre, si cela ne suffit pas, notre interlocuteur affirme que sa structure fait procéder à la saisie-vente des biens de l’intéressé. «En matière de gestion des biens saisis ou confisqués, ce sont les autorités d’enquête, de poursuite et d’instruction qui, après avoir procédé à la saisie des biens des personnes mises en cause au cours d’une procédure pénale relative à la délinquance économique et financière, transmettent la copie de leur décision à l’Argasc afin qu’elle exerce sa compétence sur les biens saisis», détaille Oumar Traoré.

 Dans ce cadre, poursuit le directeur général, le service mène les démarches nécessaires pour procéder à l’exécution du mandat qui lui a été donné, notamment, l’identification et l’enlèvement des biens saisis, leur conservation en attendant l’issue de la procédure, leur aliénation (vente aux enchères pour éviter la dépréciation, la dégradation ou la dévalorisation des biens saisis). S’y ajoutent l’accomplissement de tous les actes de gestion qui conviennent à la nature des biens saisis et la destruction des biens saisis dangereux pour la société. Dans le cadre de la gestion des avoirs saisis ou confisqués, l’Argasc doit disposer d’un entrepôt sécurisé pour assurer la conservation des scellés. 

COMPLEMENTARITÉ ET COLLABORATION- L’Agence en tant que maillon stratégique dans la chaine de lutte contre la corruption maintient de bons rapports avec les autres acteurs engagés pour la cause. À ce propos, Oumar Traoré soutient que son service entretient des liens de complémentarité et de collaboration avec les acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. L’une de ses missions consiste à récupérer des biens frauduleusement soustraits du patrimoine national. Abordant la question du montant recouvré, notre interlocuteur note que l’Agence est en phase d’opérationnalisation, c’est-à-dire qu’elle est en train de mettre en place des outils de travail pour mener à bien sa mission. Dans ces conditions, il est prématuré de s’attendre à certains résultats en termes d’argent recouvré, explique le premier responsable, soulignant que l’argent détourné qui n’a pas été découvert et saisi avant la condamnation des délinquants financiers, sera difficilement recouvré. 

Car, regrette le directeur général, il sera dissimulé par les intéressés, au Mali et à l’étranger, à travers diverses techniques. C’est pourquoi, il est prévu par le Code de procédure pénale à son article 1198 in fine que «l’Agence peut procéder à une enquête post-sentencielle, permettant d’identifier le patrimoine de la personne condamnée et de ramener la peine à exécution».

 Sur la nature des biens saisis, le directeur général de l’Agence révèle que son service n’a pas de compétence pour saisir les biens. «Ce pouvoir appartient aux autorités judiciaires», précise-t-il. Selon lui, les biens saisissables sont le produit de l’infraction ou l’instrument de l’infraction, y compris lorsqu’ils sont mêlés à des biens licites. Les biens saisis comprennent tous ceux qui sont la propriété des personnes mises en cause dans une procédure pénale relative à la délinquance économique et financière et/ou dont elles ont la libre disposition, explicite le magistrat.

 Cependant, notre interlocuteur clarifie que lorsqu’un bien appartenant à un tiers de bonne foi a été saisi au cours de la procédure, ce dernier peut obtenir la restitution de son bien en s’adressant à la juridiction compétente qui appréciera la suite à donner à sa requête.

Parlant des difficultés, Oumar Traoré a indiqué qu’il est constant que le démarrage d’un nouveau service se passe dans la contrainte. L’Argasc ne fait pas exception à cette règle. D’après lui, la difficulté de mobiliser les ressources financières est une préoccupation majeure. Et de révéler aussi que l’absence de base de données numérisée dans certains secteurs d’activités qui intéressent l’Argasc est une autre difficulté susceptible de ralentir les enquêtes patrimoniales liées à l’exécution des décisions de justice.

 En perspective, le directeur général est conscient que les autorités et la population attendent beaucoup de l’Agence. C’est pourquoi, le gouvernement entend parachever son opérationnalisation en vue de lui permettre d’accomplir efficacement sa mission, dans l’intérêt de l’État et des autres victimes de la délinquance économique et financière.

Mariétou KOITE