Prééminence entre la Constitution et la Charte de la transition : La Cour suprême met fin au débat

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Les juges de la Cour suprême ses sont réunis le mercredi,7 Octobre 2020 dernier sous la présidence du président de l’Institution Wafi Ougadèye pour statuer sur la demande adressée à elle par le Secrétaire général du gouvernement en date du 24 Septembre sous le n°127/PRIM-SG.

Cette demande consistait à demander l’avis juridique des membres de la Cour sur le choix des textes constitutionnels à retenir au niveau des visas entre l’Acte fondamental, la Constitution et la Charte de transition et dans le cas échéant leur prééminence.

Les membres  de la Cour suprême la cour ont estimé que la saisine du 24 Septembre de la Cour suprême est antérieure à l’investiture du Président de la Transition et de la nomination du Premier ministre qui  sont habilités, selon les dispositions des articles 124 et 125 de la loi organique. La Cour requiert l’avis de l’Assemblée constituante.

La Cour a finalement tranché en clair en estimant qu’en aucun cas  la Charte ne peut supplanter la Constitution qui reste jusque là un texte fondateur de notre nation.

Seidou Diamoutène

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12 COMMENTAIRES

  1. Cher Le Roi Biton de Segou

    TA CONSTITUTION ETAIT LA QUAND IBK ET SA FAIMLLE PILLAIENT LE PEUPLE MALIEN

    ET ALORS QU`EST CE QUE TA CONSTITUTION A PU FAIRE POUR SAUVER LE MALI……….

    IL A FALU QUE DE BRAVES POPULATIONS AIENT LE COURAGE DE DIRE MERDE A LA CONSTITUTION POUR CHASSER LES PILLEURS ET ALORS TU A AVALER TA LANGUE?
    LA CONSTITUTION ES VALABLE QUAND ELLE EST APPLIQUE A TOUT MOMENT ET CORRECTEMENT…

  2. Rebel, SABALI!!!!
    LA CONSTITUTION DU MALI NE PARLE PAS DE VICE-PRESIDENT! LA CHARTE EST POUR KATI ET LA CONSTITUTION EST POUR LE RESTE DU MALI! C’EST LA RAISON DU PLUS FORT!!!!

  3. La charte est une foutaise! LA CONSTITUTION EST LA LOI SUPREME A’ PARTIR DE LAQUELLE TOUTES LES LOIS DU MALI SONT ANCRE’ES!
    LA CHARTE EST ANCRE’E DANS LE CANON DE KATI. ELLE N’A AUCUNE LEGITIMITE’! ELLE N’EST BONNE QUE POUR LES FELONS ARME’S DE KATI ET LA CLIQUE DE VOYOUS QUI AVAIT APPLAUDI LE COUP D’ETAT!!!

  4. PENDANT QU`ON S`ENTREDECHIRE

    200 TERRORISTES LIBERES PEUVENT ATTAQUER A TOUT MOMENT…….LE PAYS

    JE PENSE QUE NOUS AVONS DE TRES SERIEUX THEMES A TRAITER …………….. QUE DE NOUS S`ENTREDECHIRER SUR CE QUI NE LE VAUT PAS………..

  5. Tout ça n’est que du bricolage juridique. Que d’élucubrations ! On dit une chose un jour et son contraire le lendemain. C’est une honte d’être membre d’une telle cour…

    Pensées rebelles.

    • It is what it’s.
      Call it a fake democracy. Everywhere in Africa.
      La Constitution pour quoi faire si elle n’est jamais appliquée sauf à embellir les offices administratifs.😁😁😁😎On ne fait que penser et chanter les louanges du fameux traité de Kouroukan Fuka.

  6. Where online do we find translated to English copy or copy of original constitution? We would like to know constitution areas that specify Algiers agreement is unconstitutional plus illegal.
    People we have to face fact transporting of oil from Mali to friendly African ports is going to be expensive thereof profit reducer but it should be transport job maker that upgrade living for many.
    Viewpoint is there will be three possible ways to move oil from Malian oil fields to friendly African ports for international transport. To in long term build expensive high quality pipeline that have great security or build high quality railroad for
    sake of tanker transportation or by road tanker trucks with us building high quality roads. Likely we will initially use rail plus trucking method unto pipeline is completed. Our profits will be greatly reduced plus if manner is correctly managed initially there will be little profit due to infrastructure we must build to facilitate transport of oil to port but we will be putting many Malians to work plus upgrading living conditions. This also would increase our efforts to facilitate regional production plus use of oil products thereto creating more jobs plus further upgrading living conditions.
    Our preparation now should be to educate along course that will deliver personnel need to build high quality rail, highways plus oil pipeline. Also we should be educating along course to manage oil refinery plus production of quality oil products so that we may make utmost use plus benefit of our oil production.
    I make foregoing point for cause of we should not allow Algeria to hang illegal plus unconstitutional agreement around our neck in extortive manner for cause of transporting our oil through Algerian ports. To hell with them. Whatever financial reward we get from oil production should not hinge on us sacrificing any Malian territory or compromising our constitution when we do not have too. We do not have to in this matter. Where we do we submit to steps plus stages aggression as if we are some prison homosexual booty boy .
    Now people see why Malian government have made itself Algerian ass kisser with that illegal plus unconstitutional agreement.
    Work smart Mali with dignity you should possess.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

  7. Est ce que on ne confond pas Republique et Nation? C’est notre republique qui est fondé sur la constitution et non notre nation. La Nation c’est le peuple souverain du Mali et son territoir. Et cela est supérieuer à toute constitution que nous allons adopté pour une n’ème republique. Je ne suis pas juriste, mais je pense que c’est comme ca qu’il faut voir les choses.

    • Si vous donnez de moins les petits colonels gagneront cette guerre, vous aviez détourner de la somme de 28 milliards de francs CFA équipements militaires tu peux regarder maliweb il a publié cette somme aujourd’hui même que vous aviez détourner, aucuns soldats du monde ne peuvent gagner la guerre avec des bâtons à mains, Si vous stopper la corruption au Mali on verra nos Fama .

  8. A part les colonels sinon même l’idiot de Bougoudagara savait cela !

    On voulait le changement par une nouvelle gouvernance, ces petits colonels incapables de gagner une guerre visaient le pouvoir.

    • ATO KERA KELE’ YA!!!!
      L’IMAM NAIF ET LA CLIQUE DE VOYOUS TRAHIS PAR LES FELONS ARME’S DE KATI!!!!
      LADJI, SABALI!!! BON, TU N’ES PAS VOYOU MAIS LES VOYOUS SONT TES AMIS!!!!

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