Assemblée nationale : Les députés autorisent le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances

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L'Assemblée nationale du Mali à Bamako
L'Assemblée nationale du Mali à Bamako (image d'illustration). © HABIBOU KOUYATE / AFP

Par 104 voix pour, 0 contre et 0 abstention, les députés ont largement approuvé le projet de loi portant autorisation du gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Ce projet était le seul inscrit à l’ordre du jour de la plénière d’hier, présidée par le président de l’Institution, Issaka Sidibé.

Il était défendu par le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Raky Talla. Ainsi, l’exécutif a l’autorisation ou l’habilitation législative afin de prendre des mesures nécessaires à la réalisation de son programme durant l’intersession (comprise entre la clôture de la session ordinaire d’octobre 2018 et l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2019).

Cette loi est, selon la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, conforme à la Constitution qui, en son article 74, dispose que «le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi».

Ladite commission précise dans son rapport que les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis de la Cour suprême. Elles entrent en vigueur dès leur adoption, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa de l’article 74 de la Constitution, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. L’habilitation accordée au gouvernement, à travers la présente loi, concerne quatre domaines.

Le premier est relatif à la création, à l’organisation et au contrôle des services et organismes publics afin de permettre au gouvernement d’opérer des réformes nécessaires à l’amélioration du fonctionnement de l’administration.

Le deuxième a trait à l’organisation de la production pour créer les conditions pouvant contribuer à la promotion économique et sociale. Le troisième est relatif aux statuts du personnel pour assurer les meilleures conditions de travail à l’ensemble des travailleurs. Enfin, le dernier porte sur les traités et accords internationaux pour permettre à l’exécutif d’honorer ses engagements internationaux et de disposer de certaines mesures financières nécessaires à la réalisation des programmes de développement.

Rappelons que les projets de loi de ratification des ordonnances prises dans le cadre de cette loi d’habilitation doivent être déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale avant l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2019. Lors de cette plénière, il n’y a pratiquement pas eu débat.

La ministre Mme Diarra Raky Talla a juste salué la diligence et la célérité avec lesquelles ce projet a été traité par les élus de la nation. Par ailleurs, les députés ont été informés de la démission de trois honorables du groupe parlementaire VRD. Il s’agit de Alkaidi Mamoudou Touré, Adama Kané et Cheick Oumar Konaté. Ce dernier a rejoint, selon une autre communication lue lors de la plénière, le groupe RPM (Rassemblement pour le Mali).

Issa DEMBÉLÉ

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7 COMMENTAIRES

  1. ET PUIS, KINGUIDOROBARA, TU AS INTÉRÊT À LAISSER CET ADJECTIF , ILLÉGITIME. SINON ON VA DÉBALLER L’AUTRE PAN DE LA VIE DE SOUMAILA, J’ESPÈRE QUE TU ME COMPRENDS.

  2. POURTANT SOUMAILA ÉTAIT PRÉSENT. INDIGNEMENT ASSIS. IL N’Y A MÊME PAS EU DE DÉBAT. VOILÀ LE VRAI COCHON.

  3. Si je ne me trompe, c’etait pour eviter que les mesures ne soient prises par ordonnance du gouvernement que les depute’s avaient decide’ de prolonger leur mandat en violation flagrante de la constitution du Mali! Maintenant, ils decident de rester a’ la touche jusqu’en Avril. Nous savons que les legislatives sont prevues pour mars. Une simple analyse nous dit que toute cette gymnastique etait juste pour que les depute’s conservent le titre et le salaire!!!!! LES REPRESENTANTS DU PEUPLE NE DOIVENT PAS SE MOQUER DU PEUPLE!!!!!!!!!!!! La chose sage pour eux serait une demission collective le 31 decembre. S’ils ne demissionne pas, le president doit dissoudre l’Assemble’e Nationale et convoquer des elections dans le delai prevu par la loi!!!! Si rien n’est fait, le Mali entre dans l’etat d’exception a’ partir du 31 decembre!!!!! IL S’AGIT BIEN D’UN COUP D’ETAT SILENCIEUX OPERE’ PAR DES…. CIVILS ET NON DES MILITAIRES!!!!!

    • Un jour tu comprendras mon fils! Un jour tu vas te reveiller et ce jour la tu vas voir ton Boua IBK mis dans un avion vers la Mauritanie, espece de digne fils de wuruwaye, le roi MAUDIT desgou refuse de m’ecouter mais tu dois comprendre que le gouvernement Malien est illegitime, l’Assemblee Nationale du Mali est illegitime, la cour constitutionnelle du Mali est illegitime aisni que la cour supreme du Mali! Personne ne gouverne ce pays?

      • pour-darmalin-maire-de-tourcoing-le-peuple-mal-eleve-mange-avec-les-doigts/

        Quand Cohn Bendit avait méprisé ceux qui mangeaint avec des baguettes, pas grand monde avait crié au racisme!

  4. Un gouvernement illegitime avec un Assemblee Nationale illegitime et une cour supreme illegitime dirigent le Mali de facon anti-democratique.

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