Mali: le fonctionnement et les priorités du Conseil national de transition

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Au Mali, le Conseil national de transition suscite de nombreuses protestations, mais en dépit de cette séquence politique agitée, le CNT a bien été installé le weekend dernier. Le dernier organe de la Transition va jouer le rôle d’Assemblée nationale pendant cette période qui doit aboutir à l’organisation d’élections générales. Une commission ad hoc est déjà en charge de rédiger le règlement intérieur, les travaux pourront ensuite commencer.

Ses membres ne sont pas élus ; à cette différence notable près, « le CNT fonctionnera comme une Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la Constitution ». C’est ce qu’explique Souleymane Dé, professeur de droit public à l’Université de Bamako, expert auprès des militaires du CNSP qui ont pris le pouvoir le 18 août et membre, lui-même, du Conseil national de transition.

Le CNT a déjà un président, le colonel Malick Diaw, vice-président de la junte, élu samedi 5 décembre lors de l’installation du Conseil. Il sera ensuite doté d’un bureau, de groupes parlementaires et de commissions thématiques : « Défense », « Santé », « Affaires Étrangères », « Maliens de l’extérieur » ou encore « Développement rural », pour ne citer que quelques exemples.

Textes « en souffrance »

Des commissions d’enquête seront également mises en place : la lutte contre la corruption et contre l’impunité compte parmi les priorités affichées des nouvelles autorités, et des auditions pourraient être réalisées dans ce cadre. Quant aux propositions de loi, elles pourront émaner du gouvernement ou des membres du CNT eux-mêmes.

Dans un premier temps, cependant, ce sont surtout les projets « en souffrance » qui devront être traités : l’Assemblée nationale a été dissoute au moment du coup d’État, il y a presque cinq mois. De nombreux textes attendent donc d’être examinés. « Il y a une continuité de l’État, assure Souleymane Dé, nous n’allons pas balayer d’un revers de la main tous les textes préparés sous l’ancien régime. » Le CNT devra donc rapidement dresser l’inventaire de ces textes et sélectionner ceux qu’ils jugent prioritaires.

Missions et ambitions de la Transition

L’organe législatif de transition est surtout attendu sur les « missions » contenues dans la Charte de transition. Huit axes majeurs sur lesquels le CNT n’a plus que quinze mois pour plancher, terme auquel les autorités de transition se sont engagées à organiser des élections législatives et présidentielle crédibles devant acter le retour du pouvoir à des civils élus.

On peut notamment citer la relecture de la charte des partis et la révision du système électoral, avec pour objectif d’« assainir les mécanismes de conquête du pouvoir ». Souleymane Dé, expert auprès de la junte militaire et membre du CNT, promet ainsi « un bilan de la démocratie et du multipartisme » malien : il rappelle que le pays compte officiellement plus de 200 partis politiques et pointe les failles du fichier électoral. Un fichier globalement « fiable », estime ce professeur de droit public, mais qui contient cependant « des erreurs liées à l’état civil et propices à des manipulations. »

Parmi les autres priorités du CNT : la réforme administrative et l’opérationnalisation des nouvelles régions (créées en 2012, mais qui ne fonctionnent toujours pas en tant que tel), l’adoption d’un pacte de stabilité sociale (ce qui s’annonce compliqué compte tenu des mouvements de grèves qui se sont multipliés ces dernières semaines au Mali), la refonte du système éducatif, l’application de l’accord de paix de 2015 et, bien sûr, le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire. Autant de priorités qui seront déclinées en textes législatifs dont le contenu reste à découvrir.

Début des travaux

Une commission ad hoc est actuellement en train de boucler le règlement intérieur : tout ce qui concerne le temps de parole, les procédures de délibération, les sanctions éventuelles en cas de manquement de ses membres… en clair toute l’intendance, de ce Conseil. Les travaux à proprement parler commenceront ensuite. Aucune date n’a été annoncée, mais les autorités de transition promettent d’aller très vite.

Source: https://www.rfi.fr/fr/afrique

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8 COMMENTAIRES

  1. Réforme constitutionnelle
    Relecture code électoral ( surtout les législatives en proportionnel).
    Finaliser les découpages administratives.
    Un RAVEC de trois mois pour mettre a jour le fichier électoral.
    Revoir les conditions de financement des parties.
    Organiser une élection transparente

  2. SI UN MILITAIRE PEUT ARRIVER A SE FAIRE TUER EN DEFENDANT LA PATRIE POURQUOI NE POURAIT IL PAS MOURRIR EN LA CONSTRUISANT? QUI VOUS A DIT QU UN MILITAIRE EST BON SEULEMENT POUR LA DEFENCE DE LA NATION ET NON SA CONSTRUCTION ET, QU AU CONTRAIRE, UN CIVIL SOIT BON POUR BIEN VIVRE,VOLER, ET DETRUIRE LA NATION ET NE JAMAIS MOURIR POUR ELLE?

  3. Miracle Témoignage: je me nomme Myriam, je vie en France ; mère de 3 enfants. Je vivais avec mon mari avec un grand amour, il est tombé sur le charme d’une jeune fille dans son boulot , mon mari a changé du jour au lendemain , il ne dors plus à la maison , il m’a même dit en face qu’il ne veut plus de moi qu’il ne m’aime plus ,je ne fais que pleurer chaque jour , j’ai consultée des marabouts sur le net sans résultat.DIEU merci j’ai parlé de ma situation à un collègue de travail qui m’a donné le contact d’un Grand Maître au nom de AZE CHANGO,il vit au Bénin dans un petit Village c’est lui qui m’a ramené mon homme très amoureux et nous sommes très heureux,Mon mari est revenu à la maison après 3 jours de travaux magique.Sincèrement je n’arrive pas à y Croire qu’il existe encore des personnes aussi terrible, séri€ux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c’est un miracle.Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s’est fait en moins d’une semaine, il est fort dans tous les domaines.Je vous laisse son contact :
    CONTACT WHASAPP// 002-2966-547-777

  4. S’ils multiplient leurs priorités je vous jure de Dieu ils ne vont rien réaliser pendant les 15 mois a venir.
    Or au Mali les priorités sont simples: il faut simplement poser les jalons de quelques changement réels tous suivis d’actes concrets, immédiats, palpable et irréversibles:

    1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION .

    ..reforme judiciaire..révocation/limogeage des juges corrompus (ils sont connus) , inculpation et condamnation ferme des criminels financiers, arrestations et exécution (par peine capitale) des criminels de sang ( des milices, des meurtriers, des braqueurs, des cambrioleurs, de voleurs des biens publics a hauteurs de milliards, des traitres nationaux, les pratiquants de sacrifice humain,

    2 REFORME CONSTITUTIONNELLE: etc.. criminalisation de fraude électorale (achat de conscience par les moyens de l’état…), élimination pure et simple de rente payée aux partis politique par l’État … exigence d’enquête de moralité rigoureuse sur l’ensemble de leaders pour la création de leur parti politique, RETOUR SANS AMBAGE DE L’APPLICATION STRICTE ET INTRAITABLE DE LA PEINE DE MORT,

    3. REFORME CIVIQUE:

    assainissement de la circulation routière… réduction de nombre des moto Jakarta en imposant le port de masque, le permis de conduire, l’assurance, vignette, l’interdiction de transport de enfants de moins de 5 ans a dos de maman, interdiction de permis de conduire de moto pour les mineurs de moins de 16 ans. Mise en place un réseaux de transport en commun ( lignes des bus municipaux etc.. sur tous grandes artères principales etc..avenu l’ OUA, route KOULIKORO, ROUTE NIAMANA, ROUTE KABALA ETC..) , Interdiction stricte de mendicité des enfants, criminalisation dqqqqqqqqe l’exploitation des enfants par les maitres talibes ou par les parents eux-mêmes a travers la mendicité (les jumeaux ..les jumelles NON NON fini!)

    REFORME DE PROCESSUS ÉLECTORAL:

    fixation de budget maximum pour l’organisation de l’élection jamais plus que 1% du budget national annuel…plus jamais permettre 92 milliards cfa comme l’a permis IBK a Boubeye et Dr Boubou qui auraient utilisé les moyens de l’état pour acheter l’élection 2018 …(il y a de preuves que certains leaders du RPM se sont déplacé dans les régions avec des milliards en sac pour acheter les consciences etc…)

    REFORME ÉCONOMIQUE: privatisation a 100% des structures d’état ou semi-etat chroniquement incompétentes et corrompues comme l’EDM (qui torture les maliens depuis des années) SOMAGEP, ETC..

  5. FELICITATIONS AU CNT ET A SON PRESIDENT MALICK NDIAW. LES MILITAIRES NE SONT PAS FORMES SEULEMENT POUR TUER LEUR PROCHAIN FUT IL ENNEMI DU MALI OU TERRORISTE. LE SOLDAT EST AUSSI UN ACTEUR DE DEVELOPPEMENT. POUR RAMENER LA PAIX ET LA SECURITE DANS LE PAYS IL FAUT DONNER DES MOYENS A L’ARMEE ( FORMATION ET EQUIPEMENT). PENDANT LA TRANSITION LE CNSP EST EN CHARGE DES QUESTIONS SECURITAIRES, COMMENT S’ASSURER QUE LE CNT SUIT LA VISION DE LA TRANSITION SI LES DEBATS NE SONT PAS ORDONNER PAR LES HOMMES QUI FONT PEUT ET LE MALI A BESOIN D’ETRE DIRIGE PAR CELUI QUI LE FAIT PEUR

  6. Comment des officiers formés dans le métier des armes arrivent à troquer leur kati contre des postes hautement stratégique sur la gestion de la cité? Pour être aux postes civils, il faut connaitre les domaines et disciplines afférents à la gestion de ces postes, c’est comme si on mettait un civil aux commandes dans les théätres d’opération au Centre et au Nord sans aucune formation du métier des armes. Cela s’appelle impossible car ce civil mettra en danger tout son régiment et c’est ce qui se passe actuellement au Mali avec les militaires aux commandes de nos institutions alors qu’ils n’ont aucune formation politique, idéologique et économique. Nous restons certains que nous allons vers le mûr avec le zèle et l’égo de ces militaires, nous sommes totalement sidérés.

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