Mise en œuvre des mécanismes administratifs et juridiques de l'AES : Les ministres de la justice des pays membres en conclave à Bamako

Après le discours de bienvenue du représentant de la délégation spéciale de la mairie de la commune IV du district de Bamako, le ministre Kassogué a rappelé qu'en signant, le 06 juillet 2024, le traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), les présidents des trois pays avaient vu juste en posant un acte hautement symbolique, en adéquation avec la géographie, l'histoire, la culture, mais aussi les réalités sociales et économiques de nos trois pays.

Selon lui, après la signature du traité qui met l'accent sur trois domaines de compétences déléguées à la Confédération, à savoir la défense et la sécurité, la diplomatie et le développement, il s'agit d'amorcer la phase de l'opérationnalisation avec l'adoption et la mise en œuvre progressive de mécanismes administratifs et juridiques qui impliquent, au premier chef, les départements ministériels dans l'objectif de dégager des cadres d'échanges, de concertation et de coopération dans les différents domaines pour le développement de notre espace commun. A cet égard, il dira qu'il y a lieu de se féliciter des avancées notables enregistrées dans certains secteurs, notamment la défense et la sécurité, l'économie et les finances, la diplomatie, la culture et les transports, ouvrant la voie à d'autres initiatives pour la mobilisation des ressources et des énergies au service de l'espace confédéral.

Bâtir des institutions communes
C'est en cela que, dit-il, cette première réunion des ministres chargés de la Justice revêt une importance capitale pour le secteur de la justice qui se doit d'être un des leviers majeurs pour la paix et la stabilité sociale dans notre espace commun, mais aussi pour le développement social et économique auquel aspirent les populations. Aussi, selon lui, elle permettre d'échanger autour des pistes de réflexion pour bâtir des institutions communes et partager des pratiques harmonisées de droit et de justice tout en favorisant l'émergence d'une coopération judiciaire et d'une stratégie commune conformes à la vision et aux réalités de la Confédération AES. Et d'ajouter que cette rencontre de Bamako devrait aboutir à la mise en place d'un Comité d'Experts interétatique pour le suivi et la mise en œuvre des conclusions qui en seront issues.

Abordant les thématiques qui feront l'objet de nos échanges, il dira que l'uniformisation du droit et les modalités de création d'institution judiciaire commune sont au cœur des réalités que vivent nos populations et les acteurs économiques qui aspirent à la paix et à la stabilité sociale à travers des mécanismes juridiques et judicaires garantissant la lutte contre l'impunité, mais aussi la sécurité juridique et judiciaire indispensable au développement des activités économiques.

En ce qui concerne l'activité économique, il précisera qu'il est utile de s'interroger et d'engager la réflexion autour des réalités juridiques et judiciaires de nos entreprises, à la lumière d'éléments d'analyse concrets, tout en intégrant le nouveau contexte géopolitique.
Quant à la paix et à la stabilité sociale, qui passent inéluctablement et indubitablement, dans notre espace commun, par la lutte contre le terrorisme, le financement du terrorisme, le trafic de drogue, la traite des personnes ainsi que les autres formes de criminalité transnationale organisée, le ministre ajoutera qu'il est fort opportun d'engager la réflexion autour d'une réponse juridique et judicaire fondée sur une institution commune appliquant un droit pénal harmonisé. 

Coopération judiciaire et pénitentiaire
Pour le Garde des sceaux, la profondeur et l'ampleur du terrorisme ainsi que le financement du terrorisme, le caractère transnational de cette grande criminalité, l'insuffisance des ressources et les besoins de renforcement des capacités des ressources humaines sont, entre autres, des facteurs incitant à rechercher des solutions mieux adaptées et plus efficaces à l'échelle de l'espace confédéral.     
Quant à la coopération judiciaire et pénitentiaire, poursuit-il, elle est, sans nul doute, le domaine dans lequel le besoin est le plus pressant, pour la simple raison que l'efficacité de la plupart des procédures judiciaires face à la criminalité transnationale organisée est fortement tributaire de la coopération judiciaire internationale, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale.  

 
A cet égard, a-t-il renchéri, il est tout à fait indiqué que la Confédération renforce et harmonise ses instruments juridiques pour une coopération judiciaire plus efficace à l'interne et à l'externe.
S'agissant de la thématique en rapport avec les acteurs judiciaires, il indiquera que cette rencontre de Bamako est une belle opportunité pour réfléchir sur une possible harmonisation des professions juridiques libérales qui constituerait, sans nul doute, une mesure d'accompagnement très utile pour les acteurs économiques à l'échelle de la confédération et un facteur d'encouragement pour les investisseurs puisqu'elle renforce la sécurité juridique et judiciaire et de ceux-ci. 
Favoriser le rapprochement dans un cadre harmonisé

Dans cette optique, il déclare qu'il convient de s'interroger sur le règlement N°5 de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), applicable à la profession d'avocat dans l'espace UEMOA, autant il s'avère nécessaire de mener la réflexion sur les autres professions à savoir les notaires, les Huissiers de Justice et les Experts Judiciaires.

Enfin, d'après le ministre Kassogué, la thématique portant sur l'étude des systèmes judiciaires et pénitentiaires devrait conduire la réunion à apprécier l'opportunité d'une étude à explorer sur les systèmes judiciaires et pénitentiaires de manière à favoriser leur rapprochement dans un cadre harmonisé.

A l'en croire, au regard de l'importance de ces thématiques et des questions qu'elles suscitent, cette première réunion des ministres chargés de la Justice des pays membres de la Confédération de l'Alliance des Etats du Sahel, sera une étape fondamentale destinée à tracer les sillons pour le devenir radieux du secteur judicaire de notre espace commun. Et de poursuivre qu'il s'agit, pour le secteur judiciaire, de prendre la place qui est la sienne dans l'architecture confédérale pour l'atteinte des objectifs qui ont été assignés à l'Organisation.

 "Le domaine judiciaire est appelé à jouer sa partition dans cette œuvre confédérale, car il est un constat, largement admis, que toute œuvre d'intégration doit avoir pour fondement une nomenclature juridique et des institutions judiciaires solides et dynamiques", a-t-il fait remarquer.
Ecrire une page glorieuse  de l'histoire de notre  jeune organisation

Pour lui, les engagements des Etats confédérés, tels qu'ils sont consignés dans le Traité constitutif de la Confédération, mettent la justice à l'épicentre des mécanismes d'intervention, car la coopération en matière de défense et de sécurité, la coopération économique et financier drainant notamment des investissements structurants, la promotion de l'intégration des peuples sous-tendue par la facilitation de la libre circulation des personnes, des biens et des services ainsi que l'établissement dans l'espace confédéral, ne sauraient produire de résultats féconds  s'ils ne s'adossent point sur un soutien juridique et judiciaire dynamique.  

"C'est la raison pour laquelle, cette rencontre permettra d'écrire une page glorieuse de l'histoire de notre jeune organisation, à travers l'exploration de pistes et de voies juridiques qui, j'ose espérer, déboucheront sur des actions fortes de manière à conforter davantage la place du secteur judiciaire dans l'architecture confédérale pour lui permettre d'apporter sa part contributive dans l'édification d'une Confédération forte et accomplie", a-t-il laissé entendre.

Pour terminer, il a adressé ses sincères remerciements aux membres des délégations du Burkina Faso et du Niger, pour avoir répondu très promptement à cette sollicitation historique de Bamako, malgré les charges liées à leurs fonctions et les contraintes d'agenda et de calendrier.                  
                          
  Boubacar Païtao