Justice Internationale : Affaire Al Hassan : la CPI ordonne 7,25 millions d’euros de réparations pour plus de 65 000 victimes à Tombouctou

La Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale a rendu ce 28 avril 2026 son ordonnance de réparations dans l’affaire Al Hassan. Elle accorde des mesures collectives et individuelles à 65 202 victimes estimées de Tombouctou, pour un montant de 7,25 millions d’euros. Le Fonds au profit des victimes mettra en œuvre les réparations.

LA Haye / Bamako,  nouvelle étape judiciaire dans l’affaire Al Hassan. La Chambre de première instance X de la Cour Pénale Internationale la Chambre de première instance X  composée des juges Kimberly Prost, présidente, María del Socorro Flores Liera et Keebong Paek a prononcé ce mardi 28 avril 2026 son ordonnance de réparations aux victimes, lors d’une audience publique. La Chambre fixe la responsabilité financière d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à environ 7 250 000 €, soit 4 755 688 250 FCFA. Elle estime à 65 202 le nombre de victimes éligibles aux réparations.

Réparations collectives et soutien individualisé

Compte tenu de l’indigence de M. Al Hassan, les réparations seront mises en œuvre par le Fonds au profit des victimes, FPV. La Chambre a accordé des « réparations collectives communautaires, assorties d’un volet individualisé limité axé sur la réhabilitation », ainsi que des «mesures symboliques/de satisfaction ».

Les mesures de réhabilitation collective comprendront un soutien socio-économique, des programmes éducatifs ou de formation et un soutien psychologique. La Chambre souligne que « les femmes et les filles ont subi des préjudices moraux et matériels particuliers du fait du crime de persécution », qui devront être pris en compte dans les projets.

Les victimes de torture, mutilations, autres actes inhumains, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne bénéficieront d’un soutien «plus individualisé, sous la forme de programmes de réhabilitation ».

Reconnaissance et réconciliation

La Chambre a également ordonné des mesures symboliques collectives « afin de reconnaître les violations des droits des victimes, de préserver leur dignité et de promouvoir la cohésion, la réconciliation, l’apaisement des tensions au sein de la communauté et le souvenir ». Elle précise que « la reconnaissance publique du préjudice subi par les victimes dans le jugement, la peine et l’ordonnance de réparation constitue également une mesure symbolique ».

Le FPV est chargé de concevoir les programmes « en étroite consultation avec les victimes et la communauté de Tombouctou » pour déterminer les projets les plus appropriés. Il devra soumettre un projet de plan de mise en œuvre détaillé à la Chambre au plus tard le 25 janvier 2027.

Appel aux contributions

La Chambre invite le FPV à utiliser ses « autres ressources » et à «entreprendre des efforts de collecte de fonds supplémentaires afin de couvrir l’intégralité du montant ». Elle encourage « les États, les organisations, les entreprises et les particuliers à soutenir la mission du FPV ».

La Défense et les Représentants légaux des victimes peuvent interjeter appel de l’ordonnance dans un délai de 30 jours.

Rappel des faits

Haut responsable de la police islamique, M. Al Hassan a été reconnu coupable le 26 juin 2024 de trois crimes contre l’humanité et cinq crimes de guerre commis à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013, alors que la ville était sous contrôle d’Ansar Dine et d’AQMI. Les crimes retenus : persécution pour motifs religieux, torture, mutilation, autres actes inhumains, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne et condamnations sans jugement régulier. Il a été condamné le 20 novembre 2024 à 10 ans d’emprisonnement. Le verdict et la peine sont définitifs depuis le 17 décembre 2024, après abandon des appels.

Bokoum Abdoul Momini /maliweb.net