Tag: Cour Suprême du Mali
Projet d’allongement de l’âge de la retraite à la Cour suprême : Le ministre de la justice désavoué par ses anciens camarades
Le Syndicat automne de la magistrature (SAM), le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), l’association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la Référence...
Que dire de la loi relative du Pôle Économique unique par rapport au communiqué du Procureur Général de la Cour Suprême du Mali
Le Procureur General de la Cour Suprême du Mali, a récemment publié un communiqué, relatif aux personnes poursuivies ou susceptibles d'être poursuivies pénalement, qui choisissent de mettre en vente sur...
Mali : le procureur de la Cour suprême met en garde les acheteurs « des biens immobiliers » mal acquis
Au Mali, le procureur anti-corruption de la Cour Suprême menace de poursuivre les acheteurs des biens immobiliers des personnes susceptibles d’être poursuivies par la...
Justice : Cascade de nominations à la Cour suprême
Le Conseil des ministres du mercredi 10 mars dernier, a procédé à une série de nominations à la Cour suprême du Mali. Certains magistrats...
Arrestation et libération du commandant de la Forsat : La Cour suprême va t- elle supplanter le tribunal de la commune III encore ?
Le commandant de la Force antiterroriste (FORSAT), le commissaire divisionnaire Oumar Samaké a été placé vendredi dernier sous mandat de dépôt par le tribunal...
Lutte contre la corruption des ministres : La Cour Suprême peut-elle se substituer à la Haute Cour de Justice ?
L’annonce de la convocation de certains anciens ministres à la Cour suprême de Bamako, pour y être entendus dans cette sombre affaire d’achat de...
Mali : La Cour suprême traque des anciens dignitaires du régime d’IBK
Au Mali, l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, qui date de la période de 2013 à 2014, a connu un...
La Cour suprême à la reconquête de l’opinion publique : SBM convoqué ce jeudi
Suite à l'émission "Grand jury" de la télévision Renouveau du jeudi 19 août, au cours de laquelle l'ancien ministre de la Défense et des...
Cour suprême : L’inspecteur en chef des services de sécurité et de protection civile prête serment
La Cour suprême a abrité hier Mercredi dernier à la cérémonie de prestation de serment du nouveau inspecteur en chef des services de sécurité...
La Cour Suprême tranche définitivement sur la Céni
Le contentieux entre tendances de la Commission électorale nationale indépendante a atteint son épilogue, la semaine dernière à l’ultime instance judiciaire. La Cour suprême...
Réagissant à un avis controverse de la plus haute juridiction déclarant illégale leur grève illimitée : Le SAM et le SYLIMA dénoncent ‘’l’inféodation’’ du...
C’est fait ! Le gouvernement vient de créer la zizanie dans la grande famille judiciaire car, suite à l’Avis que la Cour suprême a émis...
A propos de leur Grève “qualifiée d’illégale” : Les juges dénoncent un avis regrettable de la Cour suprême
La grève illimitée des magistrats en cours depuis près de trois mois risque de créer une crise entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir...
Cour Suprême du Mali : Nouhoum Tapily accusé de faire la promotion du vol au profit du RPM
Le bras de fer judiciaire RPM-CODEM suite à l’élection communale dans la commune de N’Dodjiga, cercle de Youwara, vient de voir son épilogue. Suite...
Après sa nomination en qualité de conseiller à la Cour suprême : La démission du président de la Ceni Amadou Bah réclamée pour incompatibilité...
La démission du président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et un des responsables du Syndicat autonome de la magistrature (SAM), Amadou Bah,...