Que dire de la loi relative du Pôle Économique unique par rapport au communiqué du Procureur Général de la Cour Suprême du Mali

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Le Procureur General de la Cour Suprême du Mali, a récemment publié un communiqué, relatif aux personnes poursuivies ou susceptibles d’être poursuivies pénalement, qui choisissent de mettre en vente sur le marché leurs biens immobiliers, notamment dans l’espoir de les soustraire à des saisies judiciaires.  « Dans un tel contexte, il nous est pleinement agréable d’attirer l’attention du public sur le risque encouru par les acquéreurs de tels biens, étant donné qu’en faire l’acquisition, en qualité d’acheteur notamment, expose très certainement, ceux-ci aux mêmes poursuites pénales que les vendeurs indélicats », met en garde le Procureur général dans son communiqué. 

Pourtant, selon nombre d’observateurs, le Procureur Général de la Cour Suprême Mamoudou TIMBO n’a pas respecté la présomption d’innocence des personnes poursuivies ou susceptibles d’être poursuivies, en violation fragrante de l’article 9, alinéa 2 de la Constitution du 25 février 1992 du Mali. 

Cependant, la loi relative au pôle économique unique permet aux enquêteurs (Police ou gendarmerie) à procéder à des saisies sur les biens des personnes mises en cause, depuis l’enquête préliminaire, avec l’autorisation du Procureur du Pôle judiciaire unique. 

Le communiqué du Procureur Général pourrait donc se justifier par les dispositions de ce texte relatif au Pôle économique. Toute chose qui pourrait expliquer peut-être le silence des avocats qui défendent les personnes incriminées. 

Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net

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1 commentaire

  1. On s’en prend à ceux qui ont profité pendant que d’autres profitent du fait qu’ils sont proches des tenants du pouvoir.
    Eux aussi seront poursuivis par les successeurs des tenants du pouvoir actuels.
    À ce rythme,la lutte contre la corruption est devenue la lutte contre les adversaires politiques.
    Lutter contre la corruption n’est pas seulement dans la répression,mais surtout et surtout dans la prévention.
    Au lieu de faire des efforts pour récupérer les deniers publics frauduleusement acquis,il faut les faire pour les préserver.
    LE PRINCE DU JOUR FERME LES YEUX SUR LES AGISSEMENTS MALSAINS DE DE SES PROCHES,MAIS LES FIXE SUR CEUX DE SES ADVERSAIRES POLITIQUES.
    On ne respecte pas les maliens.
    Pour éviter que la lutte contre la corruption soit un moyen de répression politique,il est nécessaire de favoriser la SÉPARATION DES POUVOIRS.
    Ce qui nous ramène toujours à la nécessité de la REFONDATION DE L’ETAT.
    Ce n’est pas aux autorités de la transition de lutter contre la corruption,mais au NOUVEL ÉTAT à mettre en place.
    C’est une illusion de penser qu’un homme politique va lutter contre la corruption.
    Ça n’existe pas l’homme politique qui va lutter contre la corruption d’où l’idée de la SÉPARATION DES POUVOIRS.
    On peut avoir la volonté sans avoir les moyens politiques.
    C’est le cas de MODIBO KEITA qui a creusé sa propre tombe en s’en prenant à certaines figures de l’US RDA.
    Avec la SÉPARATION DES POUVOIRS,ce n’est pas le camarade qui empêche ses autres camarades de profiter des deniers publics,mais un corps étranger qu’on ne peut nullement inquiéter dont le travail essentiel est d’empêcher qu’on profite impunément des deniers publics.
    ASSIMI GOITA et ses camarades COLONELS sont devenus des hommes politiques dès lors qu’ils occupent des fonctions politiques.
    Qui peut imaginer qu’on arrête un des CINQ COLONELS sans conséquence sur le pouvoir d’ASSIMI GOITA?
    Les partisans des CINQ COLONELS sont entrain de profiter frauduleusement des deniers publics,ASSIMI GOITA ne peut rien faire.
    Il n’agira que s’il constate son pouvoir menacé par les autres COLONELS.
    Il profitera ainsi de la lutte contre la corruption pour se débarrasser des adversaires politiques.
    C’est ce qu’a fait MOUSSA TRAORE contre KISSIMA DOUNKARA et ses alliés.
    C’est ce qui se fait dans tous les pays africains du fait que la SÉPARATION DES POUVOIRS n’est pas une réalité.

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