Justice internationale : La CIJ examinera la requête du Mali contre l’Algérie sur l’angle de la délimitation de frontière et enfin trouver un consensus entre les deux États

C’est la deuxième fois que le Mali saisit officiellement la Cour internationale de Justice (CIJ) basée à la Haye (Pays Bas), la première requête était celle de la guerre de la Bande d'Agacher (ou Guerre de Noël) qui s'est déroulée du 14 au 30 décembre 1985 entre le Mali et le Burkina Faso et voilà la deuxième saisine annoncée le jeudi 4 septembre 2025 par le Gouvernement de la Transition  qu’il a déposé auprès de la CIJ, une requête introductive d'instance contre la République sœur  Algérienne Démocratique et Populaire.

Cette saisine est consécutive à la destruction préméditée par le régime algérien d'un aéronef de type drone de reconnaissance, immatriculé TZ-98D, des Forces Armées et de Sécurité maliennes, dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025, à Tinzawatène dans la Région de Kidal.

Pour cette requête , le Gouvernement de la Transition rappelle que cette destruction du drone à l'intérieur du territoire malien, constitue non seulement une agression, un acte hostile, inamical et condescendant de l'Algérie, mais aussi et surtout une violation manifeste du principe de non-recours à la force et un acte d'agression, au regard de la Résolution A/RES/29/3314 du 14 décembre 1974 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, de l'Acte constitutif de l'Union Africaine et de son Pacte de non-agression et de Défense commune.

En rappel : la Cour internationale de Justice (CIJ) qui est basée à la Haye (Pays Bas) a été créée en 1945, en même temps que l’organisation des Nations Unies dont elle est l’organe judiciaire principal. La mission de la Cour est double : d’une part elle règle, conformément au droit international, les conflits que lui soumettent des États membres de l’ONU et d’autre part, elle donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que lui posent certains organes ou institutions de l’ONU. Tous les pays membres des Nations Unies ont automatiquement accès à la CIJ. Les pays non membres des Nations Unies peuvent y accéder en devenant parties au Statut de la Cour ou en déposant au Greffe de la Cour une déclaration spécifique à cet effet. La Cour Internationale de Justice compte quinze juges qui proviennent de tous les continents et représentent les différents systèmes juridiques du monde. Les audiences de la Cour sont publiques et ont lieu dans la Grande salle de justice, la plus grande salle du Palais. L’histoire de la Cour internationale de Justice remonte au début des années 1920. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, les États étaient assez réticents à l’idée de soumettre volontairement leurs conflits à une instance judiciaire. Les esprits n’étaient pas encore prêts pour ce qui était perçu à l’époque comme un très grand pas en direction du règlement pacifique des conflits L'idée de résoudre un conflit entre États en le soumettant à un collège permanent de juges n'a évolué qu'après les atrocités de la Première Guerre mondiale. En 1920, la création de la Cour Permanente de Justice Internationale était prévue dans le Pacte de la Société des Nations. En 1945, lors de la fondation de l'Organisation des Nations Unies, elle a été remplacée par la Cour Internationale de Justice.

Comment la CIJ procèdera à la requête du Mali

Depuis le jeudi 4 septembre 2025, le Mali à travers son Ambassade à la Haye a officiellement saisi la Cour internationale de Justice pour appliquer le droit international suite à la destruction de son drone par l’Algérie. Comment la Cour va-t-elle gérer cette requête entre ses deux états. La réponse est très simple par la Cour qui a déjà l’expertise mais cela prendra du temps car la Cour mènera des missions d’enquêtes à tout au long de la frontière à Tinzawatène (Mali/ Algerie)

Lors de notre passage au Palais de la Paix de la Haye qui abrite plusieurs institutions juridiques internationales (la Cour internationale de Justice (CIJ), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), la célèbre Bibliothèque du Palais de la Paix et l'Académie de droit international de la Haye, nous avons eu un entretien de plus d’une heure à l’époque avec l’ancien Président et membre actuel de la Cour Internationale de Justice, le Somalien M Abdulqawi A. Yusuf (Juge à dater du 6 février 2009 ; réélu à compter du 6 février 2018 ; vice-président de la Cour du 6 février 2015 au 5 février 2018 ; président de la Cour du 6 février 2018 au 8 février 2021,) qui nous expliquait comment la Cour applique le droit international sur  la gestion des conflits entre États. Pour lui, pour y arriver à la Cour, il faut un consensus entre États a amené les affaires devant la Cour en général se sont les affaires de délimitation de frontière, environnement, exploitation des ressources naturelles. 

Pour cela avec la requête du Mali contre l’Algérie, la Cour pourra juger cette affaire sur l’angle de la délimitation de frontière à Tinzawatène Mali/Algérie. Et elle pourra aussi jouer le rôle de la réconciliation, d’arbitrage pour amener une paix et réconciliation durable entre ses deux états sœur liés par l’histoire qui doivent vivre en parfaite harmonie et de bon voisinage suite à l’arrêt de la fin de procès qui sera prononcé par l’un des 15 juges. Comme tel a été le cas de la Guerre de la Bande d'Agacher (ou Guerre de Noël) entre le Mali et le Burkina Faso, et avait pour origine un conflit territorial dans une bande de terrain de 275 km de long et 50 km de large, le long de la frontière nord-ouest du Burkina Faso. Le conflit, caractérisé par des combats terrestres et aériens, a été résolu pacifiquement avec l'intervention de la Cour Internationale de Justice, qui a rétabli le statu quo administratif d'avant le conflit en janvier 1986. Et aujourd’hui, la CIJ a pu consolider une paix durable entre le Mali et le Burkina-Faso…

Pour l’ancien Président de la CIJ M Abdulqawi A. Yusuf lors de notre entretien de l’époque, nous expliquait que la Cour s’efforce au quotidien d’éliminer la guerre dans les esprits des Hommes c’est ce qui a été le cas du Mali et le Burkina Faso quand la Cour a été saisit pour gérer le problème frontalier. Plus loin,  M Abdulqawi dira que tout conflit peut être majeur même si c’est une personne qui est tuée. Comme le cas de la Syrie au début était un petit conflit aujourd’hui c’est devenu une guerre mondiale car beaucoup d’États sont impliqués.  Car selon lui, la CIJ ne peut pas prévenir les conflits mais c’est les États d’y veiller. 

Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net