Appel à propositions – Programme de coopération Mali-UNFPA 2027-2031 (CPD9)

Le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) au Mali lance un appel à propositions, afin d'identifier des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile éligibles pour un partenariat potentiel, dans la mise en œuvre du nouveau programme de coopération Gouvernement du Mali-UNFPA, sur la période 2027-2031(CPD9)

L’UNFPA invite toutes les organisations intéressées, ayant la capacité de mettre en œuvre des projets et programmes relevant du mandat de UNFPA et répondant au profil et possédant l’expertise requise, à prendre les dispositions nécessaires pour soumettre leur candidature.

A titre indicatif, les principaux domaines d’intervention sont :

●       La santé sexuelle et Reproductive (Santé Maternelle et Planification familiale) ;

●       Les Violences basées sur le Genre (y compris les mutilations génitales féminines et le mariage des enfants) et la promotion des droits Humains ;

●       Le développement des potentialités des Jeunes et des adolescents ;

●       La Réponse Humanitaire en lien avec la santé de la Reproduction et les droits humains ;

●       Les dynamiques de population et dividende démographique, ainsi que le développement et l’analyse des données de population.

Soumission des propositions

Les organisations de la société civile (OSC) nationales et internationales souhaitant participer à ce processus sont invitées à consulter attentivement l’appel à propositions. Les dossiers de candidature, rédigés en français, doivent être soumis exclusivement via le portail des partenaires des Nations Unies (UNPP) à l’adresse suivante : [https://www.unpartnerportal.org/landing/]. Nous recommandons aux candidats de se familiariser avec cette plateforme en amont afin de faciliter le dépôt de leur dossier.  

NB: une session d’orientation sur l’utilisation de la plateforme UNPP sera organisée par UNFPA le lundi 27 juillet 2026 en ligne à partir de 15.00 heures de Bamako. Participer à la réunion Zoom

https://us06web.zoom.us/j/81564336673?pwd=0WySbOBwYAh8W6CAAuIpCLbCEl0FTt.1

Date limite de soumission

Les candidatures doivent être soumises en langue française à travers la plateforme UNPP au plus tard le : 31 Août 2026. à 17h00 GMT.

Toute candidature soumise dans toute autre langue, en dehors de la plateforme ( UNPP) ou au-delà de la date limite ne sera pas considérée dans le processus de sélection.

Demande de clarification

Les soumissionnaires sont priés d’adresser leurs requêtes de clarification et complément d’informations aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected] ; avec copie à  : [email protected] ; [email protected] ;[email protected]

Veuillez préciser en objet du courriel : Demande de clarification - AMI CPD9 UNFPA Mali

NB: « Les réponses à toutes les questions seront regroupées et publiées sur la plateforme UNPP, section “ demande d’informations/clarifications supplémentaires” avant la date limite de soumission des propositions le 20 août 2026. Les demandes d’informations reçues moins de trois (3) jours calendaires avant cette date ou après celle-ci, ne seront pas prises en compte. »

Section 1 : Contexte

1.1 Mandat de UNFPA

UNFPA est l'agence par excellence des Nations Unies sur les questions de population, de la santé sexuelle et reproductive, dont la mission est de réaliser un monde où chaque grossesse est désirée, chaque accouchement est sûr et le potentiel de chaque jeune est accompli.

1.2 Programme d'assistance de UNFPA au Mali

Au Mali, UNFPA travaille principalement sur les questions de santé de la Reproduction; la promotion des droits Humains ainsi que sur les questions de population et développement. Ces objectifs sont formulés à travers un programme pays(Country Programme), le nouveau cycle de programmation CPD9 (2027-2031). Pour plus d'informations sur le travail de UNFPA au Mali, veuillez visiter le Site Web : https://mali.unfpa.org/fr

1.3 Résultats spécifiques

1.3.1 Contexte et justification

Présent au Mali depuis 1973, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) œuvre aux côtés du Gouvernement du Mali et les Organisations de la société civile afin de relever les défis socio-démographiques du pays. L’objectif principal assigné à cette collaboration est l'amélioration du bien-être des populations vulnérables, en particulier les femmes, les adolescents et les jeunes. Dans ce partenariat dynamique, UNFPA et le Gouvernement du Mali, ont élaboré un programme de coopération (9^e Programme Pays/CPD9 ) qui vise non seulement à consolider les acquis des précédents programmes, mais surtout à accompagner le Mali sur de nouveaux chantiers de développement. Ce programme qui s'étend sur la période 2027-2031, se veut assez stratégique en ce sens qu’il est conçu pour accompagner le Mali dans la réalisation de plusieurs objectifs stratégiques définis dans la SNEDD 2024-2033, aussi bien globaux que sectoriels. Ainsi, le CPD9 contribue aux résultats/objectifs de plusieurs programme sectoriel tels que : le PANB-PF 2025-2029 (Plan d'Action National Budgétisé de Planification Familiale) qui vise à réaliser 30% de prévalence contraceptive au Mali; aux objectifs définis par le PDDSS (Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social) qui sont de réduire le taux de mortalité maternelle à 170/100000;la Politique Nationale Genre (PNG) et la Stratégie Nationale Holistique pour mettre fin aux VBG (2019-2030), qui vise une réduction des VBG d’ici 2030. Il convient de rappeler que le 9e Programme-Pays intervient dans un cadre assez particulier, marquée par l'existence d’un nouveau, Plan stratégique pour UNFPA au niveau global ( Plan stratégique 2026-2029), d’un nouveau cadre de coopération pour le système des Nations unies au Mali ( UNSCDF 2027-2031), et surtout d’un nouveau cadre de programmation et de développement au Mali, la SNEDD 2024–2033. Il convient de souligner que les interventions de UNFPA sont conçues pour contribuer à la réalisation au Mali des 4 résultats transformateurs ( Zéro décès maternel évitable ; Zéro besoin non satisfait en Planification familiale; Zéro violence basée sur le Genre; et adaptation aux dynamiques démographiques). Ces interventions devront contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable ( ODD) d’ici 2031, avec les résultats stratégiques suivants ciblés par UNFPA au niveau global ( Plan stratégique 2026-2029) :

●        D'ici 2029, la réduction des besoins non satisfaits en matière de planification familiale s'est accélérée ;

●        D'ici 2029, la réduction du nombre de décès maternels évitables s'est accélérée ;

●        D'ici 2029, la réduction de la violence sexiste et des pratiques néfastes s'est accélérée ;

●        D'ici 2029, l'adaptation aux changements démographiques aura renforcé la résilience des sociétés pour les générations actuelles et futures, tout en respectant les droits et les choix individuels ;

En lien avec ce qui précède, UNFPA lance un appel à proposition, pour la sélection des partenaires de mise en œuvre.

Le partenariat avec les organisations de la société civile (OSC) est un levier stratégique majeur pour garantir le succès et la pérennité d'un programme de coopération. Ainsi, la collaboration avec les partenaires de mise en œuvre doit permettre non seulement la mise en œuvre de toutes les composantes du programme, mais aussi la gestion rationnelle des ressources du programme et la maximisation des résultats à travers une expertise avérée des acteurs et des stratégies d’intervention  qui tiennent compte des contraintes socioculturelles, économiques et sécuritaires du pays. .

1.3.2 Étendue du travail (Scope of work )

La collaboration avec l’UNFPA sera principalement faite autour de la mise en œuvre du programme pays. Les partenaires de mise en œuvre proposeront des projets dont l'exécution permettra de réaliser les objectifs dudit programme. Les informations ci-dessous sont fournies afin d'orienter dans la formulation desdites propositions de projets.

Structure des propositions de projet

Conformément aux objectifs et résultats attendus du programme, les OSC postulant devront définir leur domaine prioritaire d’intervention. Elles formuleront une proposition de projet qui devra contribuer à la réalisation des objectifs du programme CPD9 ( 2027-2031). Cette proposition devra être un projet à fort impact, pertinent, cohérent, rationnel et aligné avec des objectifs du programme, avec des résultats mesurables.

     Zones d’intervention du Programme

 Bien que conçu pour le Mali, il convient de préciser, que conformément aux directives du plan stratégique de UNFPA ( 2026-2029), le programme se focalisera davantage sur certaines régions et fera des interventions spécifiques dans les autres régions en fonction du besoin et des opportunités. Ainsi, les régions d’intervention du CPD9 sont principalement de deux grandes catégories : les Régions focus du programme CPD9 suivant la capacité de UNFPA (Gao, Tombouctou, Mopti ) en plus des régions d’interventions spécifiques ou d’intervention d’envergure nationale (toutes les autres régions du Mali ). Les OSC peuvent soumettre leurs candidatures sur toutes les régions de leur choix en fonction de leur capacité opérationnelle et logistique à intervenir dans lesdites régions. 

Durée de la proposition de projet

Le programme pays Mali-UNFPA s'étend sur la période 2027-2031, ainsi les propositions de projet des postulants devront être faites sur cette durée, avec une exécution étalée dans la durée sur ladite période.

1.3.3 Composantes et résultats du Programme (CPD9 )

Les principaux objectifs, ciblés dans le cadre de la mise en œuvre du programme Pays (CPD9) sont structurés autour de 3 résultats stratégiques , des résultats intermédiaires et des indicateurs de mesure de performance. Voir ci- dessous la chaîne d’intervention du programme :

Composante Santé de la reproduction

La composante “Santé de la Reproduction du programme" regroupe la santé maternelle et la planification familiale. Elle est structurée autours de certaines interventions stratégiques qui devront générer les résultats escomptés ( voir produit ci-dessous ). Ainsi les interventions stratégiques proposées sont : a) le renforcement du réseau des maternités SONU pour une offre efficace de services intégrés et de qualité, grâce à une mise à jour des fonctionnalités SONU conformément aux recommandations OMS et aux principes EWENE, la disponibilité et perfectionnement des ressources humaines qualifiées, le renforcement des capacités techniques des établissements de santé grâce à la mise à disposition des équipements, des intrants, matériels et la logistique innovants conformément aux besoins identifiés, l'amélioration de la qualité des soins, le renforcement de la redevabilité et la responsabilité des acteurs y compris au niveau communautaire, la génération des données fiables par le biais des nouvelles technologies sur la surveillance de décès maternel et périnatal (SDMPR), les monintoring réguliers des SONU et les évaluations rapides ; b)  Mettre en place des mécanismes durables en faveur de la prévention, la prise en charge et la réinsertion socio-économique des femmes porteuses de fistule obstétricale, c) Mettre en place et renforcer des services de santé adaptés aux jeunes et conformes aux normes de l’OMS, notamment en améliorant l’accès aux services de planification familiale, en soutenant les clubs de santé scolaires et les réseaux d’éducation par les pairs ; d) renforcer la gouvernance sanitaire par un engagement communautaire fort et des mécanismes de responsabilisation améliorés des autorités locales et des associations de santé communautaires (ASACO) ; e) promouvoir les modèles de soins obstétricaux (MMoC) par le déploiement et la fidélisation de Sage-femmes qualifiées au niveau décentralisé, y compris dans les zones touchées par des crises, tout en renforçant leur formation initiale et continue, et en favorisant des environnements favorables, notamment des conditions d'emploi équitables ; f) produire des données factuelles et plaider en faveur d’un accroissement des investissements publics et privés dans les services de santé sexuelle et reproductive (achat de produits et déploiement des ressources humaines) par le biais de partenariats stratégiques et d’une collaboration soutenue avec le ministère des Finances, y compris en utilisant des outils financiers pour mesurer le coût de l’inaction, le retour sur investissement et les options de financement viables (par exemple, évaluations rapides de la marge de manœuvre budgétaire et instruments de financement innovants) ; g) étendre les interventions de sensibilisation ciblées et fondées sur les droits afin de garantir un accès continu à des services intégrés de santé sexuelle et reproductive et de lutte contre la violence sexiste adaptés aux jeunes pour les populations vulnérables, notamment les femmes déplacées à l’intérieur du pays, les adolescents et les personnes handicapées, en particulier celles touchées par des chocs liés au climat dans des zones reculées et touchées par des crises ; h) renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement afin de garantir la disponibilité continue des produits de base jusqu'au « dernier kilomètre » en renforçant les systèmes d'information de gestion logistique électronique, les bonnes pratiques de stockage et de distribution, et en soutenant la mise à jour de la liste nationale des médicaments essentiels et des protocoles cliniques, i) Renforcer l’utilisation de la planification familiale à travers la promotion des services d’offre et de demande des méthodes modernes.

OUTPUT 1(Qualité des soins et des services) :

D’ici 2031, des systèmes de santé nationaux et communautaires renforcés fourniront aux femmes, aux adolescents et aux jeunes des services intégrés, de haute qualité, fondés sur les droits et sur des données probantes en matière de santé et de bien-être sexuels, reproductifs, maternels et néonatals, en garantissant un accès inclusif aux jeunes et aux personnes handicapées, y compris dans les situations d’urgence humanitaire.

Les indicateurs de mesures liés à ce produit sont :

-Proportion des établissements SONU ciblés par l'UNFPA qui sont opérationnels et ont intégré les fonctions supplémentaires recommandées ainsi que le modèle de soins intégrés

Référence : 0 % (2026) ;

Objectif : 60 % (2031)

-Pourcentage des régions ciblées par l'UNFPA couvertes par des sage-femmes qualifiées, ventilé par secteur (clinique, administratif, éducatif)

Référence : 1 % (2026) ;

Objectif : 5 % (2031)

-Nombre de programmes/stratégies nationaux intégrant l'inclusion des personnes handicapées

Référence : 2 (2026) ;

Objectif : 7 (2031)

-Proportion de centres de santé de référence de premier niveau (CSREF) dans les régions ciblées par l'UNFPA ayant mis en place des unités fonctionnelles et durables adaptées aux jeunes afin de fournir des services de santé sexuelle et reproductive de haute qualité répondant à leurs besoins spécifiques,

Référence : 0 % (2026) ;

Objectif : 85 % (2031)

-Nombre de nouveaux utilisateurs de méthodes modernes de planification familiale, ventilé par âge et par sexe, y compris dans les régions en situation humanitaire.

Référence : 0 (2026) ;

Objectif : 1 000 000 (2031)

-Pourcentage d'établissements de santé ciblés par l'UNFPA n'ayant pas connu de rupture de stock de fournitures essentielles pour la planification familiale et la santé maternelle.

Référence : 77 % (2026) ;

Objectif : 85 % (2031)

Composante Genre et Droits humains

Les interventions stratégiques en lien avec la composante genre et promotion des droits des femmes et des filles du programme qui permettront de réaliser les objectifs dudit programme sont principalement les suivantes : a) renforcer les capacités des mécanismes institutionnels et communautaires par le biais de plateformes numériques afin d'améliorer les services d'orientation et la signalisation rapide, notamment en renforçant les capacités des agents de première ligne à prévenir, signaler et répondre à la violence sexiste et aux abus sexuels, b) améliorer l'accès aux services de protection grâce à la mise en place de services multisectoriels et holistiques de qualité en matière de violence sexiste, notamment par le biais de guichets uniques, de centres de santé communautaires et de cliniques mobiles, c) soutenir les efforts nationaux visant à renforcer les cadres juridiques et opérationnels de protection contre les violences basées sur le Genre y compris t les mutilations génitales féminines et le mariage des enfants, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accès à la justice ; d) favoriser et promouvoir l’évolution des normes sociales et de genre, en s’attaquant aux causes profondes et aux facteurs sous-jacents des comportements conduisant à la violence sexiste, aux mutilations génitales féminines et au mariage des enfants, par le renforcement des organisations dirigées par des femmes et des jeunes, et en encourageant les dialogues communautaires et intergénérationnels avec les chefs religieux, les organisations de la société civile et les communautés. Les dialogues intergénérationnels impliqueront spécifiquement les adolescentes et les jeunes femmes en tant que participantes actives, avec des plans d'action de suivi élaborés conjointement avec les jeunes. e) soutenir les initiatives qui favorisent la réintégration socio-économique et l'autonomisation des femmes et des filles, f) impliquer les adolescents et les jeunes hommes en tant qu alliés dans la prévention de la violence sexiste et des pratiques néfastes ainsi que dans la promotion de l'égalité des sexes, par le biais de programmes encourageant une masculinité positive, g) soutenir une participation significative des jeunes à la consolidation de la paix et à la cohésion sociale, conformément à la résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations unies (UNSCR 2250).

OUTPUT 2 (Société, normes de genre et jeunesse) :

D’ici 2031, des systèmes nationaux et communautaires renforcés offriront des services intégrés, de haute qualité et fondés sur les droits en matière de prévention et d’intervention contre la violence sexiste, y compris les mutilations génitales féminines et le mariage des enfants, tout en garantissant l’autonomisation socio-économique et la résilience des femmes, des filles et des jeunes, y compris les personnes handicapées, tant dans les contextes de développement que dans les situations humanitaires.

Les indicateurs de mesures liés à ce produit sont :

Existence d’institutions nationales, de structures communautaires et d’individus dont les capacités ont été renforcées afin de permettre aux femmes, aux filles, aux jeunes et aux populations les plus vulnérables d’exercer leurs droits fondamentaux en matière d’égalité entre les sexes, de violence sexiste et de santé et droits sexuels et reproductif

Baseline: No (2026);

Target:  Yes (2031) ;

Nombre d'acteurs influents (parlementaires, journalistes, artistes, chefs religieux, influenceurs sur les réseaux sociaux) mobilisés pour promouvoir un changement des comportements sociaux liés au genre et renforcer les droits des femmes, des filles et des personnes marginalisées.

Baseline: 0 (2026);

Target: 100000 (2031) ;

-Disponibilité de services de prise en charge globale pour les survivants de violences basées sur le genre, en particulier les femmes et les filles victimes de violences, conformément aux normes et standards internationaux

Baseline: 17 (2026);

Target: 30 (2031):

-Nombre de jeunes touchés par des actions d'information et de sensibilisation, y compris des campagnes numériques visant à promouvoir l'égalité des sexes et à renforcer la défense des droits des femmes, des filles et des jeunes, notamment la prévention de la violence sexiste et des pratiques néfastes, ainsi que la promotion de la paix et de la coexistence harmonieuse, avec une ventilation par tranche d'âge (15-19 ans, 20-24 ans, 25-29 ans), sexe, handicap, situation de déplacement, et un suivi des acquis en matière de connaissances

Baseline: 0 (2026);

Target : 900 000 (2031):

Prévalence des MGF chez les filles âgées de 0 à 14 ans ;

Baseline: 70% (source EDSM II); Cible: 60% (EDSM VIII)

Âge légal du mariage, conformément aux engagements et standards ;

Baseline : 16 ans;

Cible: 20 ans

Composante Population et Développement

S’agissant de la composante “Population et Développement ”, les interventions strategiques identifiées sont : a) renforcer la programmation fondée sur des données factuelles en augmentant les capacités des acteurs nationaux et régionaux à produire des données actualisées et de haute qualité, y compris à partir de sources administratives et des registres d'état civil, systématiquement ventilées par âge, sexe, handicap et statut de déplacement afin de garantir la centralité de la population dans toute la planification sectorielle, b) contribuer à une analyse prospective continue en institutionnalisant la production de projections démographiques afin de permettre une prise de décision proactive et l'évaluation des politiques actuelles et futures à l'interface entre développement, aide humanitaire et paix ; c) encourager les initiatives de narration et de capture innovante des connaissances ainsi que la recherche participative afin de documenter l’impact des programmes et les enseignements tirés, en garantissant un apprentissage continu et une adaptation technique tout au long du cycle du programme de pays ; d) établir des partenariats pour la mobilisation des ressources et la collaboration avec les principales parties prenantes, notamment les organisations dirigées par des jeunes, la société civile et le secteur privé, en accordant une attention particulière au suivi et à la capture du dividende démographique afin d’accroître les investissements dans le capital humain ; e) Soutenir les initiatives de données générées par les citoyens et menées par des organisations de jeunes afin de suivre les indicateurs relatifs à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, à la violence sexiste et à l’autonomisation des jeunes au niveau communautaire, y compris le suivi de la qualité des services mené par les jeunes et la maîtrise des données par les jeunes à des fins de plaidoyer.        

OUTPUT 3 (Données, analyse et prospective) :

D'ici 2031, un système statistique national renforcé produira et exploitera des données démographiques de haute qualité, notamment des analyses prospectives approfondies et des projections ventilées, afin d'éclairer la prise de décision fondée sur les droits, la planification sectorielle et l'évaluation des politiques dans le cadre du lien entre développement, action humanitaire, paix et climat.

Les indicateurs de mesures liés à ce produit sont :

Nombre de rapports et d'analyses produits sur les questions de dynamique des populations à partir des données du RGPH5 (y compris les rapports thématiques et les monographies régionales)

Baseline: 20(2026);

Target: 30 (2031)

Nombre de nouveaux plans, politiques ou stratégies nationaux ou sectoriels intégrant les données et analyses démographiques du RGPH5

Baseline: 0(2026);

Target: 5 (2031)

Existence d'un système opérationnel de statistiques de l'état civil au Mali

Baseline: No(2026);

Target: Yes (2031)

Nombre d’études/recherches soutenues par l'UNFPA dans les domaines P&D/SR-PF/VBG citées dans de nouveaux documents de politiques, de stratégies ou de programmes nationaux

Baseline: 0(2026);

Target: 5 (2031)

Nombre de structures gouvernementales utilisant les données du DDMI à des fins de planification, de budgétisation ou d'évaluation des politiques

Baseline: 1(2026);

Target: 5 (2031)

1.3.5 Critères d’évaluation des propositions de projets

Les propositions de projets seront évaluées sur la base d’une analyse intégrée de toutes les composantes d’une programmation respectueuse des standards des Nations Unies en général et de UNFPA en particulier. En d’autres termes, plusieurs aspects de la programmation seront pris en compte.

La cohérence et l’alignement sur le CPD 9 :  l’un des aspects les plus importants des propositions de projet est leur capacité à contribuer au programme Pays (CPD9). Ainsi, l'alignement sur les objectifs du CPD9 constitue un critère majeur dans l’analyse et l'évaluation des propositions de projet des structures candidates au présent appel à proposition.

La cohérence de la proposition : La cohérence globale de la proposition de projet, aussi bien dans sa structure que dans l’agencement des objectifs, des résultats et des interventions clés, sera déterminant dans l'évaluation des propositions.

Le Suivi Évaluation et Apprentissage : La pertinence et la solidité de l’approche de suivi Évaluation proposée, sont capitales pour l’atteinte des objectifs et la mesure des progrès. Ces aspects seront également un facteur de jugement important.

Les aspects qualitatifs de la programmation : UNFPA examinera également l’approche de programmation, notamment la prise en compte de la dimension qualitative des propositions de projet ; Cela inclut une large gamme d'éléments d’analyse ( La dimension genre, le LNOB, la programmation basée sur les droits humains, le Do no Harm ; le respect de l’environnement ; le coût unitaire du bénéficiaire, durabilité et innovation etc ) :

NB : il faut préciser que l’évaluation sera basée sur une combinaison des notes obtenus sur toutes les sections de l’appel à proposition.

Section 2 : Exigences et délais de Soumission

2.1 Documentation requise pour la soumission

Les organisations intéressées par le présent appel d’offre devront soumettre leur candidature à travers le Portail des Partenaires des Nations Unies (UNPP) https://www.unpartnerportal.org/dashboard et fournir les documents suivants :

1. La preuve de l’existence formelle de l’organisation ( copie du récépissé de création ou document d’accord cadre); 2. Statuts et Règlement intérieur ; 3. Organigramme ; 4. Manuel de Procédures administratives et Financières, 5. Les rapports annuels d'activités ; 6. Le dernier rapport d’audit des états financiers de préférence réalisés par un cabinet externe 7. Document de politique d’éthique ou document de code de conduite et de prévention des abus et exploitations sexuelles.

NB: les documents susmentionnés seront fournis séparément, comme des documents associés ou à travers un lien devant conduire auxdits documents.

2.2 Délais indicatifs

Date d'émission de l'appel à propositions

16 Juillet 2026

Date de la session d’orientation des candidats

27 Juillet 2026

Date limite pour les demandes d'informations complémentaires/éclaircissements

17 Août 2026

Date de postage des réponses aux questions reçues

20 Août 2026

Date limite de soumission des propositions

31 Août 2026

Période d’examen des dossiers reçus

 1^er au 30 Septembre 2026

Notification des résultats

 09 Octobre 2026

Section 3 : Processus et échéancier

3.1 Examen et évaluation des soumissions des ONG

En lien avec les ambitions du nouveau programme Pays (CPD9) , ce processus se veut très sélectif pour UNFPA. Ainsi, un comité indépendant composé d'experts sera mis en place, afin d’examiner les dossiers de candidature reçus, conformément aux critères et toutes autres exigences, formulées dans le présent document.

NB: Il est important de signaler que la participation à ce processus de présélection de partenaires, ne signifie nullement que l’organisation sera sélectionnée pour un partenariat avec UNFPA. Le processus pourra s’étendre à d’autres types de vérifications physiques des informations fournies par la structure (existence, présence sur le terrain, capacités, etc ). Tout partenariat avec UNFPA passe par un accord de partenariat formel conformément aux politiques de l'organisation.

3.2 Critères de sélection

Les organisations éligibles seront sélectionnées de manière transparente et compétitive, en fonction de leur capacité à garantir la plus haute qualité de service, y compris la capacité à appliquer des stratégies innovantes pour répondre aux priorités du programme de la manière la plus efficace et rentable.

NB: L'UNFPA se réserve le droit de considérer d’autres aspects dans le processus d'évaluation.

Gouvernance et leadership

 L'organisation a une mission et des objectifs clairement définis qui reflètent la structure et le contexte de l'organisation ainsi que l'alignement sur les domaines prioritaires de l'UNFPA.

●       L'organisation n'a pas d'antécédents de fraude, de plaintes ou de problèmes de prestation de services, et possède une bonne santé financière

Ressources humaines

●       L'organisation dispose de ressources humaines et d'une expertise technique suffisantes pour mettre en œuvre les activités proposées

●       L'Organisation n'a pas de conflits d'intérêts avec l’UNFPA ou son personnel qui ne puissent être efficacement atténués.

Avantages comparatifs

●       La mission et/ou le plan stratégique de l'organisation se concentrent sur au moins un des domaines d'activité de l’UNFPA.

●       L'organisation a de l'expérience dans le pays ou sur le terrain et jouit d'une prééminence dans des domaines du PSEA et liés au mandat de l'UNFPA.

●       Des expériences d’intervention dans les régions couvertes par le CPD9, seront considérées comme un atout majeur pour l’organisation.

●       L'organisation a fait ses preuves dans la mise en œuvre d'activités similaires et est considérée comme crédible par ses parties prenantes et ses partenaires.

●       L'organisme a une présence communautaire pertinente et la capacité d'atteindre le public cible ; en particulier les populations vulnérables et les zones difficiles d'accès.

●       L'organisation a une bonne connaissance des principes de programmation de l'ONU principalement : LNOB, droits de l'homme, égalité des sexes

●       L'organisation a la capacité de s'adapter aux changements de contexte, en particulier dans les situations d’urgences/ crises humanitaires ;

●       L'organisation a prouvé sa capacité en matière d'innovation et de numérisation

●       L'organisation démontre une capacité avérée d’accès au niveau le plus opérationnel y compris les zones d’accès difficile et/ou humanitaires notamment dans les sites de déplacés (PDI) et une preuve d’acceptation communautaire

●       Expérience spécifique dans l'utilisation de méthodes de recherche-action participatives (telles que la méthodologie Empowered Aid) avec les femmes et les filles.

●       Capacité démontrée à gérer des mécanismes de rétroaction communautaire sûrs et confidentiels dans des contextes de conflit.

Dispositif de suivi-évaluation

●       L'organisation a mis en place des systèmes et des outils pour collecter, analyser, signaler et utiliser systématiquement les données de suivi des programmes (existence d’un mécanisme opérationnel interne de suivi-évaluation)

Partenariats

●       L'organisation a établi des partenariats avec le gouvernement et d'autres entités locales, internationales et du secteur privé concernées.

Considératios environnementales

●       L'organisation a établi des politiques ou des pratiques pour réduire l'impact environnemental de ses activités. S'il n'existe aucune politique, l'organisation ne doit pas avoir d'antécédents d'activités ayant un impact négatif sur l'environnement.

3.3 Accord de partenariat potential

L’UNFPA informera tous les candidats du résultat de leur demande par écrit à l'adresse électronique ou postale indiquée dans la demande de l'ONG.

Les organisations répondant aux critères de sélection seront incluses dans un vivier de partenaires d'exécution préqualifiés. L'inclusion dans ce vivier ne garantit pas un engagement immédiat.

Les organisations sélectionnées pourront être invitées, en fonction des priorités du programme et de la disponibilité des fonds, à élaborer des plans de travail et des budgets détaillés et à conclure un accord de partenariat d'exécution, conformément aux politiques et procédures applicables de l'UNFPA.

L'objectif de cette proposition est de fournir les informations suivantes : a) une vue d'ensemble de l'ONG, b) un aperçu des activités que l'ONG propose de mener en partenariat avec l'UNFPA et c) fournir à l'UNFPA des preuves suffisantes pour montrer qu'elle répond aux critères énoncés à la section 3.2 de l'IFP. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque proposition de programme soumise.

Les renseignements fournis dans ce formulaire serviront à éclairer l'examen et l'évaluation des soumissions des ONG, comme indiqué dans l'appel à propositions.

Section A. Identification des ONG

A.1 Renseignements sur l'organisation

Nom de l'organisation

Adresse

Site internet

A.2 Coordonnées

Nom

Titre/Fonction

Téléphone

Messagerie électronique

Êtes-vous inscrit sur le portail des partenaires des Nations Unies ?

A.3 Déclaration de conflit d'intérêts

À votre connaissance, y a-t-il des membres du personnel de votre organisation qui ont des relations personnelles ou financières avec des membres du personnel du l’UNFPA, ou qui ont d'autres conflits d'intérêts avec ce programme ou le l’UNFPA ? Dans l'affirmative, veuillez expliquer.

A.4. Déclaration de fraude

Votre organisation a-t-elle mis en place des politiques et des pratiques de prévention de la fraude ?

Section B. Aperçu de l'organisation

B.1 Budget annuel

Taille du budget annuel (année précédente, USD)

Source de financement

Principaux partenaires financiers/donateurs

B.2 Capacité du personnel

Liste des effectifs et des principales fonctions du personnel de base de l'organisation

B.3 Mandat et contexte des ONG

B.4 Expertise et spécialistes disponibles

B.5 Expérience dans le domaine de travail proposé

B.6 Connaissance du contexte local / Accessibilité à la population cible

B.7 Crédibilité

B.8 Surveillance

Section C. Aperçu de la $proposition

C.1 Titre du Projet

Empêcher le mal avant qu'il ne se produise : Une plateforme de connaissances pour la prévention de l'EAHS (Stopping harm before it happens: A Knowledge Platform for SEAH Prevention)

C.2 Résultats auxquels le programme contribue

Résultats spécifiques du projet PSEA:

C.3 Durée du programme proposé

C.4 Projet de budget-programme

Section D. Interventions et activités proposées pour atteindre les résultats escomptés

D.1 Résumé du programme

D.2 Contexte organisationnel et capacité de mise en œuvre

D.3 Résultats attendus

D.4 Description des activités et budget

D.5 Genre, équité et durabilité (facultatif)

D.6 Impact sur l'environnement

D.7 Autres partenaires concernés

D.8 Contribution des ONG

D.9 Documentation supplémentaire

Section E. Risques et suivi du programme

E.1 Risques

E.2 Surveillance

Le partenaire devra mettre en œuvre des enquêtes de perception qualitatives et des groupes de discussion à intervalles réguliers (baseline/endline) pour mesurer l'évolution du sentiment de sécurité des bénéficiaires vis-à-vis des acteurs de l'aide

Section F. Références

Veuillez fournir 3 références à l'appui de votre proposition. Incluez le nom, le titre, les coordonnées et un bref résumé de la relation.

Référence 1 :

Référence 2 :

Référence 3 :

Section G. Évaluation de la capacité de prévention de l'exploitation et des abus sexuels (LEFP)

Veuillez noter que les résultats de cette évaluation peuvent être partagés avec d'autres entités des Nations Unies

G.0 Examen préliminaire

L'organisation a-t-elle un contact direct avec les bénéficiaires ?

  ☐ .

La capacité de l'organisation en matière de PEAS a-t-elle été évaluée par une entité de l'ONU au cours des 5 dernières années ?

  ☐

Si   ☐ non, remplissez les formulaires G.1 à G.8

G.1 Exigence de la politique

Veuillez fournir des documents à l'appui pour tous les champs marqués « Oui ».

Votre organisation dispose d'un document de politique sur la LEFP. Au minimum, ce document doit comporter un engagement écrit selon lequel l'associé accepte les normes de conduite énumérées à la section 3 de l'instruction administrative ST/SGB/2003/13.

Oui Non   ☐  ☐

Les documents à l'appui peuvent comprendre :

•        Code de conduite (interne ou inter-agences)

•        Politique sur la LEFP

•        Documentation des procédures normalisées pour que tout le personnel reçoive et signe la politique de la LEFP

•        Autre (veuillez préciser) :

G.2 Sous-traitance

Les contrats et les accords de partenariat de votre organisation comprennent une clause standard exigeant des sous-traitants qu'ils adoptent des politiques interdisant l'EAS et qu'ils prennent des mesures pour prévenir et répondre à l'EAS.

Oui Non *S.O.   ☐  ☐  ☐

Les documents à l'appui peuvent comprendre :

•        Contrats/accords de partenariat pour les sous-traitants

•        Autre (veuillez préciser) :

* Remarque : Si le partenaire note qu'il n'a pas de sous-traitants dans l'auto-évaluation, cette norme de base n'est pas applicable et l'UNFPA évaluera cette norme de base comme étant S.O. Toutefois, si la situation change et que le même partenaire soustraite par la suite des activités à une autre entité, cela justifierait une réévaluation.

G.3 Recrutement

Votre organisation a mis en place une procédure de vérification systématique pour les candidats à un emploi par le biais d'une sélection appropriée. Cela doit inclure, au minimum, une vérification des références pour inconduite sexuelle et une auto-déclaration du candidat à l'emploi, confirmant qu'il n'a jamais fait l'objet de sanctions (disciplinaires, administratives ou pénales) découlant d'une enquête en lien avec l'EAS, ou qu'il a quitté son emploi en attendant l'enquête et qu'il a refusé de coopérer à une telle enquête.

Oui Non   ☐  ☐

Les documents à l'appui peuvent comprendre :

•        Modèle de vérification des références, y compris la vérification de l'inconduite sexuelle (y compris la référence des employeurs précédents et l'auto-déclaration)

•        Procédures de recrutement

•        Autre (veuillez préciser) :

G.4 Formation

Votre organisation organise des formations obligatoires (en ligne ou en personne) à l'intention de tous les employés de la PI et du personnel associé^[1] (ci-après le « personnel ») sur la LEFP et les procédures pertinentes. La formation devrait au moins inclure :

1)     une définition de l'ESE (qui est alignée sur la définition de l'ONU) ;

2)     une explication sur l'interdiction de l'EAS ; et

3)     les mesures que le personnel est tenu de prendre (c.-à-d. le signalement rapide des allégations et l'orientation des victimes).

Oui Non   ☐  ☐

Les documents à l'appui peuvent comprendre :

•        Forfait de formation

•        Feuilles de présence

•        Certificats de formation

•        Autre (veuillez préciser) :

G.5 Rapports

Votre organisation dispose de mécanismes et de procédures permettant au personnel, aux bénéficiaires de l'aide et aux communautés, y compris les enfants, de signaler des allégations d'EES qui sont conformes aux normes de base en matière de signalement (c.-à-d. sécurité, confidentialité, transparence, accessibilité).

Oui Non   ☐  ☐

Les documents à l'appui peuvent comprendre :

•        Mécanisme interne de traitement des plaintes et de rétroaction

•        Participation à des mécanismes conjoints d'établissement de rapports

•        Supports de communication

•        Plan de sensibilisation à la PEAS

•        Description du mécanisme de rapport

•        Politique de dénonciation

•        Autre (veuillez préciser) :

G.6 Aide

Votre organisation dispose d'un système permettant d'orienter les victimes d'EAS vers des services de soutien disponibles localement, en fonction de leurs besoins et de leur consentement. Il peut s'agir de contribuer activement aux réseaux nationaux de protection contre la violence sexuelle et/ou aux systèmes de lutte contre la violence basée sur le genre (le cas échéant) et/ou aux voies d'orientation au niveau inter-agences.

Oui Non   ☐  ☐

Les documents à l'appui peuvent comprendre :

•        Parcours d'aiguillage interne ou inter-organismes

•        Liste des prestataires disponibles

•        Description de l'aiguillage ou de la procédure opérationnelle normalisée (PON)

•        Formulaire de référence pour les survivants de VBG/EAS

•        Lignes directrices sur l'assistance aux victimes et/ou la formation sur la VBG et les principes de gestion des cas de VBG

•        Autre (veuillez préciser) :

G.7 Enquêtes

Votre organisation dispose d'un processus d'enquête sur les allégations d'EES et peut fournir des preuves. Il peut s'agir d'un système d'aiguillage pour les enquêtes où la capacité interne n'existe pas.

Oui Non   ☐  ☐

Les documents à l'appui peuvent comprendre :

•        Processus écrit d'examen des allégations d'EES

•        Ressources dédiées aux enquêtes et/ou engagement du partenaire pour le soutien

•        Politiques et procédures d'enquête sur la LEFP

•        Contrat avec un service d'enquête professionnel

•        Autre (veuillez préciser) :

G.8 Mesures correctives

Votre organisation a pris les mesures correctives appropriées en réponse aux allégations d'EES, le cas échéant.

Oui Non S.O.  ☐  ☐  ☐

Les documents à l'appui peuvent comprendre :

•        Preuve de la mise en œuvre des mesures correctives identifiées par l'entité partenaire des Nations Unies, y compris le renforcement des capacités du personnel.

•        Mesures spécifiques visant à identifier et à réduire les risques d'exploitation et d'abus sexuels dans l'exécution des programmes.

•        Autre ((veuillez préciser) :