Communiqué de presse : Le ministre Bathily annule 38 TF portant sur plus de 300 ha dans le cercle de Kati

En effet, la Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre a procédé, sur instruction de sa hiérarchie, à l’annulation d’actes administratifs de cessions de Titres fonciers, d’une superficie totale de trois cent vingt hectares  deux cent soixante deux ares et trois cent quatre vingt dix centiares (320ha 262a 390ca) sur un nombre total de parcelles de 2610. L’annulation des actes de cession fait suite aux constats d’irrégularités faits par le ministre lors de la visite de terrain qu’il a effectuée avec son équipe le jeudi 26 juin 2015 dans le cercle de Kati et précisément à Diago, Magnambougou Dio, N’komi N’komi et Klanabougou L’annulation a été faite pour violation des textes, détournement de la vocation des terrains, méconnaissance des droits fonciers coutumiers, absence d’enquêtes foncières, fractionnement de superficies dont le cumul, pour une société ou agence, dépasse le seuil de compétence du Gouverneur de région, usurpation des prérogatives du Conseil des Ministres, non détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant  la promotion immobilière, minoration des prix de cession. Par cette annulation, le département des Domaines et du Cadastre marque sa volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière. Le ministre des Domaines et des Affaires Foncières se réjouit de constater que ces préoccupations sont partagées par nombre de nos compatriotes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Il en appelle aux autorités régionales et locales et aux usagers du service des domaines pour le respect des lois et règlements. Bamako, le 06/08/2015