Le ministre de la justice à propos de la zone aéroportuaire : "Les arrêtés de l’ex-ministre des Domaines sont illégaux"

[caption id="attachment_174564" align="alignleft" width="310"] Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises[/caption] La tension ne retombe plus entre le ministère de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily, et les spéculateurs fonciers. Après les rebondissements dans la démolition des 309 concessions de Kalambambougou, il vient d’engager des investigations judiciaires contre la procédure d’attribution de parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou.   Pour éclairer l’opinion nationale et internationale sur les procédures lancées contre les occupants  des parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou et le rebondissement de l’affaire de démolition des 309 concessions de Kalambambougou, le ministre de la Justice, Mohamed Aly Bathily a convié lundi la presse à son département. "Nous avons besoin de percevoir le problème dans son contexte. Et je ne vois aucun obstacle à ce niveau", a fait savoir le ministre. Parlant des procédures dans l’affaire des parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou, le ministre dira que son département a été saisi par une lettre du ministère de l’Equipement, du Désenclavement et des Transports faisant état d’occupation anarchique de la zone aéroportuaire sans l’appui technique des services compétents. Les personnes qui y sont installées à l’heure actuelle le sont à titre individuel et d’autres à usage d’habitation. Pourquoi la question fait actualité ? "Il y a autour des aéroports un risque qui n’écarte pas le danger. Lorsque les informations ont été portées à la connaissance du ministre des Transports, ils ont constaté que notre aéroport n’était pas hors du danger. Les autorités étaient obligées de réagir pour stopper la menace dans ces secteurs reconnus d’utilité publique. Dans plusieurs cas, beaucoup ont bénéficié d’arrêté pris par le ministre des Domaines à l’époque David Sagara. Les arrêtés ont été pris en violation flagrante des décisions d’affectation des zones comme domaines aéroportuaires. L’enquête vise à rechercher les faits et la responsabilité de toute personne publique", a insisté Me Bathily. Concernant l’affaire de démolition des 24 h de Kalabambougou, le ministre a fait remarquer que l’acte de démolition a été fait en ignorant superbement les procédures judiciaires. Le ministre de la Justice a déclaré que la démolition et l’expulsion concernaient seulement deux familles et non 24 h. Il a indiqué que le secrétaire général du syndicat du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (Cnam), Sidiki Djiré, a porté atteinte à la population de Kalabambougou en violation des textes. Puis, il a ajouté que l’huissier a agi en violation des textes. "Les procédures évoluent normalement à ce niveau également", a déclaré le ministre de la Justice. Aussi a-t-il indiqué que la défense des droits des démunis fait partie des priorités du gouvernement et que le droit coutumier est reconnu par l’article 44 du Code domanial et foncier. "Il est temps de se dire la vérité au Mali. Tout le monde doit se donner la main dans la lutte contre l’injustice au Mali. Ces 24 hectares ont été démolis en violation flagrante des textes. On n’a pas peur de dire la vérité. Il est temps de mettre fin à la violation des textes, à la corruption et à l’enrichissement illicite", a affirmé le ministre. Il a promis que le jugement sera fait conformément à la loi et que les fautifs seront sévèrement punis. Bréhima Sogoba