Chine-États-Unis : la guerre juridique s’intensifie, Pékin sort l’arme du droit

Pékin a lancé la première enquête de sécurité nationale de son histoire dans le domaine du commerce extérieur. Six entités américaines ont été sanctionnées. Les exportations de drones vers les États-Unis sont désormais sous contrôle renforcé.

La Chine a passé des années à construire un arsenal juridique. Le 5 août, elle a montré qu’elle savait s’en servir.

Une première historique

Le ministère du Commerce chinois a annoncé l’ouverture d’une enquête de sécurité nationale sur les importations d’imprimantes et de télécopieurs. Le symbole peut sembler anecdotique. Il ne l’est pas.

C’est la première fois que Pékin utilise cet outil dans le commerce extérieur. Jusqu’ici, ce type d’enquête était réservé aux investissements étrangers sensibles. Désormais, il peut s’appliquer à n’importe quel produit. Le message est clair : la Chine peut ouvrir une enquête de sécurité nationale sur ce qu’elle veut, quand elle veut.

Un juriste d’entreprise américain découvre que son entreprise figure sur la liste des entités sanctionnées. Il n’avait jamais lu la loi chinoise sur le commerce extérieur. Il ne savait même pas qu’elle existait. Aujourd’hui, elle s’applique à lui.

Six entités américaines sanctionnées

Compliance Testing LLC et cinq autres entités américaines ont été frappées de sanctions. Le Global Times et Xinhua ont publié les noms. La Chine ne se contente plus de protester contre les mesures américaines. Elle riposte.

Les sanctions incluent le gel des avoirs en Chine, l’interdiction de faire des affaires avec des entités chinoises, et des restrictions de voyage pour les dirigeants. Des mesures calquées sur le modèle américain.

Pékin a compris que le droit est une arme. Et il vient d’appuyer sur la détente.

Les drones sous contrôle

Le même jour, la Chine a renforcé ses restrictions sur les exportations de drones. Les composants, les logiciels, les technologies de navigation — tout est désormais soumis à autorisation préalable.

Les fabricants américains de drones dépendent massivement des composants chinois. DJI, le leader mondial, est chinois. La chaîne d’approvisionnement passe par Shenzhen. Le contrôle des exportations est un levier que Pékin peut actionner à tout moment.

La guerre juridique

La Chine a longtemps subi les sanctions américaines sans pouvoir riposter sur le même terrain. Elle a passé les dernières années à construire un arsenal : loi sur le commerce extérieur révisée, loi anti-sanctions, contrôles d’exportation, et maintenant enquêtes de sécurité nationale.

Henry Gao, professeur à Singapore Management University, résume la bascule : «Le plus frappant, ce n’est pas que Pékin renforce son arsenal juridique, c’est qu’il se montre de plus en plus disposé à l’utiliser».

Ce qui change, c’est la volonté politique. Jusqu’ici, Pékin menaçait plus qu’il n’agissait. Désormais, il agit.

Un nouveau front

Commerce. Technologie. Géopolitique. Et maintenant, le droit.

La confrontation sino-américaine n’a plus de limites. Chaque jour apporte un nouveau front, une nouvelle arme, une nouvelle escalade. Les entreprises sont prises entre deux juridictions, deux arsenaux juridiques, deux logiques de puissance.

La Chine a sorti l’arme du droit. Reste à savoir qui sera la cible suivante.

source : Geostrat Watch