Le Burkina Faso interdit la privatisation des entreprises publiques stratégiques

« L’une des principales innovations est l’interdiction de privatiser les entités publiques à caractère stratégique, afin de préserver la maîtrise publique des entreprises dont les activités sont essentielles aux intérêts nationaux », indique le communiqué.

La loi définit cinq critères pour classer les entreprises comme stratégiques, notamment leur importance pour la souveraineté nationale, la sécurité et le développement socio-économique. La liste de ces entreprises sera approuvée par le Conseil des ministres.

« L’État se réserve le droit de prendre des parts ou de renforcer sa participation dans toute entreprise évoluant dans un secteur stratégique », indique le communiqué.

Les opérations financières importantes et certains contrats des entreprises stratégiques nécessiteront l’approbation du gouvernement. La loi permet également de restreindre leur coopération avec des partenaires étrangers et interdit la saisie des biens de ces entreprises.

La loi a été soutenue à l’unanimité par 71 députés. En cas de violation de ses dispositions, une peine d’emprisonnement d’un à trois ans ou une amende de 5 à 25 millions de francs CFA est prévue.

En septembre, le président du Burkina Faso, Ibrahim Traoré, a déclaré la nécessité de renforcer le rôle de l’État dans les secteurs stratégiques de l’économie. M. Traoré a également soutenu le transfert de certaines entreprises industrielles sous contrôle de l’État et a noté l’amélioration des indicateurs de certaines entreprises passées sous la gestion de l’État.