Le PM Moctar Ouane à la cérémonie de clôture du conseil des ministres de l’OHADA : «La construction d’un espace juridique sécurisé par le droit harmonisé ne saurait être une œuvre statique… »

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Le Premier ministre malien, Moctar Ouane, Chef du gouvernement, a clôturé, le jeudi 25 mars 2021, les travaux de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à l’hôtel Sheraton de Bamako. Dans son allocution, le PM, Moctar Ouane, a fait savoir que la construction d’un espace juridique sécurisé par le droit harmonisé ne saurait être une œuvre statique. A cet effet, il a invité les uns et les autres à la tâche au quotidien, à travers l’innovation, la modernité, l’intégrité et le professionnalisme. Durant les travaux, le conseil des ministres de l’OHADA a adopté le budget de l’OHADA au titre de l’exercice 2021 qui s’élève à 7. 661. 314. 356 FCFA.

Outre le Premier ministre, Moctar Ouane, plusieurs autres personnalités ont pris part à cette cérémonie de clôture de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) dont le Ministre malien de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, Mohamed Sida Dicko, Président du Conseil des Ministres de l’OHADA, le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. EMMANUEL SIBIDI DARANKOUM et des autres membres de l’OHADA regroupant 17 pays. Dans la présentation du rapport sur les travaux, Moumouni Mamadou du Niger a fait savoir que le Conseil des Ministres a décidé d’œuvrer à la mise en œuvre effective du mécanisme de financement autonome et invité les Etats à s’acquitter, à bonne date, du paiement de leur contribution au budget de l’OHADA. « Le projet de budget de l’OHADA au titre de l’exercice 2021 s’équilibre en ressources et en emplois à un montant de 7. 661. 314. 356 FCFA. Il est observé une hausse de 15,2% par rapport à l’année 2020 où il était de 6. 650. 859. 684 FCFA. Cette hausse s’explique par la contribution des PTF (Partenaires techniques et financiers) qui passe de 1. 887. 000. 000 FCFA en 2020 à 2. 854. 658. 200 FCFA en 2021. Le projet de budget est réparti comme suit : Ressources, contributions attendues des États : 4. 566. 600. 093 FCFA ; Ressources propres des Institutions de l’OHADA : 240. 056. 063 FCFA ; Subventions des PTF : 2. 854. 658. 200 FCFA. Emplois ; Secrétariat Permanent : 3. 442. 284. 771. FCFA ; Cour Commune de Justice et d’Arbitrage : 2. 624. 810. 858 FCFA ; École Régionale Supérieure de la Magistrature : 1. 594. 218. 727 FCFA », a-t-il dit. Selon lui, après avoir examiné les documents sur l’exécution du budget 2019, les rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exercice 2019, l’exécution du budget au 31 décembre 2020, le projet de budget 2021, et au terme des discussions subséquentes, le Conseil des Ministres adopte le projet de budget 2021 équilibré en ressources et en emplois à la somme de 7. 661. 314 356 FCFA. « Tenant compte de la situation financière critique de l’Organisation, telle que relevée dans le rapport du Commissaire aux comptes, du fait de la faible mobilisation des contributions des États, le Conseil des Ministres recommande d’engager résolument les Etats à mettre en œuvre le mécanisme de financement autonome fixé en 2003 ; d’inviter les Etats en retard de paiement à régulariser les arriérés de contribution au budget de l’Organisation ; de sensibiliser les Etats sur l’impérieuse nécessité de payer à bonne date les cotisations annuelles… », a souligné l’orateur.

A sa suite, le Premier ministre malien, Moctar Ouane, Chef du gouvernement a indiqué que : « La construction d’un espace juridique sécurisé par le droit harmonisé ne saurait être une œuvre statique et il nous appartient d’être à la tâche au quotidien, à travers l’innovation, la modernité, l’intégrité et le professionnalisme. Très satisfait, que je suis, des résultats de vos travaux, je voudrais donner l’assurance que notre pays n’a ménagé aucun effort pour traduire en actes concrets les décisions qui ont été prises au cours de cette session.

Les résultats forts appréciables de cette session, ne pouvaient être atteints sans l’éclairage et les conclusions avisées des experts de l’Organisation qui constituent, sans doute, la cheville ouvrière sur laquelle repose le dynamisme de I’OHADA ». Au cours de cette cérémonie de clôture, il a y a eu des motions de remerciement.

Aguibou Sogodogo

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