Me Assane Barry à propos de la libération du député détenu : « Les poursuites contre le député sont arrêtées jusqu’à la fin de son mandat »

[caption id="attachment_610352" align="alignleft" width="300"] Bourama Tidiane Traoré[/caption] C’est ce qu’à déclarer Me Assane Barry, avocat,  membre de défense à l’issue des plaidoiries des deux parties ( partie civile et défense)  sur la résolution de l’Assemblée nationale requérant la libération immédiate et la suspension des poursuites contre le député Bourama Tidiane Traoré, interpellé et mis sous mandat de dépôt suite à un pugilat entre lui et le juge de paix de Oueléssébougou. A l’issue des débats sur la résolution qui a vu la libération du député et la suspension de la poursuite contre lui, Me Assane Brry  s’est réjoui que le droit ait été dit. « Nous avons  relevé appel du jugement avant dire droit du Tribunal de Première Instance de la commune VI en ce qu’il s’est déclaré incompétent sur la résolution de l’Assemblée nationale »  a laissé entendre Me Assane Barry. Qui poursuit « Nous avons relevé appel pour la faire examiner devant la  Cour d’appel qui nous a suivi dans ce sens qu’il y a une norme supérieure qu’est la constitution qui prescrit qu’en cas de poursuites et de détention  contre un député, si l’Assemblée nationale le requiert, le député est immédiatement mis en liberté, c’est cette disposition que nous avons argumenté devant la Cour d’Appel qui a trouvé que l’argument est poignant ». Selon lui, « les poursuites contre le député Bourama Tidiane sont arrêtées jusqu’à ce que son mandat finisse, s’il n’est pas réélu député, il répondra, s’il est réélu et que l’Assemblée  nationale le requiert encore, il sera toujours en liberté  et les poursuites suspendues. ». Pour Me Assane Barry, pour l’instant, il ne peut pas être poursuivi car il bénéficie de cette disposition constitutionnelle. « Tout s’arrête jusqu’à ce qu’il ne soit plus député, qu’il soit en mesure de répondre  à la poursuite en n’étant pas député. L’argument imparable est l’article 62 de la constitution  que  personne ne peut changer car c’est une disposition constitutionnelle. Tant que cette disposition peut profiter à un député, on se doit de lui  faire profiter. », a conclu Me Assane Barry.

1. Diarra