Fidèle à une tradition bien établie depuis sa création (son statut est défini dans la loi N° 03-030 du 25 août 2003), le Bureau du Vérificateur général (BVG) a remis au président de la Transition son rapport 2021 le 29 novembre 2022. Et comme toujours, les chiffres des pertes du Trésor public donnent le vertige. Le rapport 2021 a décelé plus de 50 milliards de F Cfa d’irrégularités financières. Mais, au finish la désillusion quant à la suite à donner à cette «casse» savamment organisée aux dépens des caisses publiques, est aussi vertigineuse que les montants sont faramineux.
En 10 ans, selon certaines statistiques officielles, le Mali a perdu plus de 700 milliards à cause de la corruption et la mauvaise gestion. Il est donc temps d’agir si l’on tient réellement à l’émergence du pays.
A la décharge du BVG, il fait son travail en effectuant les vérifications financières (20 en 2021) et de conformité (4 vérifications de performance, 8 vérifications de suivi des recommandations et une évaluation de politique publique en 2021) dans les services centraux, des organismes personnalisés, des Collectivités territoriales… Il met aussi en évidence les faiblesses de la gestion administrative et financière dans les administrations publiques tout en formulant des recommandations.
Mais, au-delà, le Malien lambda a comme l’impression que la lutte contre la corruption et la délinquance financière demeure toujours de la poudre aux yeux. Un engagement qui est dans tous les discours politiques depuis plus de trois décennies. Mais, force est de reconnaître que les résultats sont bien maigres. Et même très maigres. Ce qui en fait un engagement démagogique, un stratagème pour écarter des adversaires politiques (feu Soumeylou Boubèye Maïga en a fait les frais) ou régler d’autres comptes. C’est en tout cas l’impression que les Maliens ont aujourd’hui de cette lutte selon notre petite enquête. Pour eux, «les dossiers de l’OCLEI et du Vegal continuent de dormir dans les tiroirs des présidents et quand certains sont transmis, la justice traîne les pas».
Pour nos interlocuteurs, ce combat souffre de l’immixtion politique et de la lenteur de la justice pour des faits mis en évidence par des audits bien argumentés. La volonté des autorités actuelles de prolonger coûte que coûte l’âge de la retraite du président et du Procureur général de la Cour suprême conforte cette impression. En effet, après l’arrêt N°2022-03 du 27 décembre 2022-CS de la Cour constitutionnelle du Mali rejetant la loi organique (loi N°22- 057/CNT-RM du 15 décembre 2022 fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle votée par le Conseil national de la transition (CNT) le 15 décembre 2022), le conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance modifiant la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature et proroge de 3 ans l’âge de départ à la retraite des magistrats occupant les fonctions de président et de procureur Général de la Cour suprême. L’argument que cette prorogation permettra «d’assurer la relève et servira de tremplin pour imprimer une dynamique cohérente à la jurisprudence de la Cour suprême à travers l’expérience des magistrats concernés» est loin d’être convainquant.
Ils sont en tout cas nombreux aujourd’hui ceux qui pensent que la justice ne fait pas son travail comme il se doit, notamment dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière. Du coup d’Etat du 18 août 2020 à nos jours, des cadres ont été arrêtés et emprisonnés sans que l’on sache réellement si ce qui leur est reproché est vrai, quelle est leur part réelle de responsabilité dans les dossiers instruits… C’est cette lenteur qui accentue le doute dans l’esprit du Malien lambda.
Pour lui, il faut absolument que notre justice change sur bien de plans parce que tout ce que nous envisageons pour l’avènement du «Mali Kura» ne nous éloignera pas de tout ce que nous condamnons aujourd’hui tant qu’il n’y pas une justice neutre, objective et rapide. Et ce n’est pas l’impression qu’elle donne aujourd’hui malgré les récents signaux d’une certaine rédemption.
«Au Mali, nous avons l’impression que notre justice s’acharne sur des voleurs de poulets et on laisse en liberté les plus grands criminels qui ont braqué le trésor public. Et mettre des années à juger ceux d’entre eux qui sont arrêtés et qui, au finish, vont être libérés sans qu’on trouve réellement rien à leur reprocher» ! Telle est l’analyse d’un de nos interlocuteurs sur la question.
Et d’ajouter, «la justice se comporte ainsi comme un instrument de règlement de comptes politiques ou de démonstration de la puissance d’un appareil aux dépens de ceux qui ont les moyens de se retrouver sur son chemin sans aucun moyen de se défendre si ce n’est de garder la foi en Dieu. Et tant que cette étiquette lui restera collée, sa crédibilité sera entachée».
Pour ce cadre (professeur d’université), dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, s’il revient au pouvoir politique de transmettre les dossiers à la justice, la grande charge revient aux juges de faire leur travail sans autre préoccupation que de rendre justice, établir les faits et en tirer les conséquences selon les lois de la République. Et surtout que, ces derniers temps, la justice donne l’impression de sombrer dans le sensationnel en voulant réduire au silence toutes les voix contradictoires à celles des autorités de la transition !
«On va chercher les gens le vendredi pour les interrogatoires, comme s’il y avait urgence, les obligeant à passer tout le week-end entre les mains de la police avant de contacter un juge. Il faut travailler autrement et arrêter d’intimider les citoyens par de telles pratiques d’un autre âge», a souhaité un interlocuteur. Et ils sont nombreux à faire le même constat et à souhaiter que la justice s’assume pour pleinement jouer son rôle dans la refondation de l’Etat qui repose en partie non seulement sur le changement de mentalités et de comportement, mais de la crainte que les citoyens auront de subir le foudre d’une justice saine, équitable, impartiale…
Autrement, le changement auquel le peuple malien aspire légitimement, depuis l’avènement de la démocratie, restera un mirage si la justice n’amorce pas la cadence comme sa colonne vertébrale !
Moussa Bolly
Depuis le deuxième quinquennat d’ALPHA OUMAR KONARE le constat est fait que les insuffisances constatées ont leurs solutions dans les réformes institutionnelles.
À cet effet,l’urgence d’une révision de la constitution s’est étalée.
Le jeu politique qui a consisté à lutter contre toute initiative d’AOK n’a pas favorisé une compréhension de ce qui est en jeu.
SA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE A ÉTÉ CONFONDUE,À SOUHAIT,À UNE VOLONTÉ DE MODIFIER LE MANDAT PRÉSIDENTIEL AFIN DE FACILITER LA CONTESTATION POPULAIRE.
Le retrait a été une obligation pour favoriser la paix sociale à l’approche de la coupe d’Afrique des nations.
Son successeur AMADOU TOUMANI TOURÉ a procédé autrement car ne voulant pas corriger ses insuffisances institutionnelles favorisant une SÉPARATION DES POUVOIRS car elle est factice avec la constitution en vigueur.
ATT A HYPOCRITEMENT PRÉFÉRÉ LE VÉRIFICATEUR GENERAL.
Une structure copiée au Canada,un pays qui connaît la SÉPARATION DES POUVOIRS.
Dans ce pays l’autorité suprême est au dessus du lot pour favoriser le fonctionnement normal des institutions notamment la séparation des pouvoirs.
Le chef de gouvernement n’est pas nommé,mais élu par les représentants du peuple.
Ce qui lui permet d’agir en toute légitimité sans influence du président de la République.
Comme les deniers publics sont les ressources du peuple,c’est aux représentants du peuple d’assurer le contrôle.
Ainsi,le VÉRIFICATEUR GENERAL EST UNE STRUCTURE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
Ce qui est tout à fait rationnel car après vérification,s’il y a malversations,le peuple,à travers ses représentants porte plainte.
Il prend ses avocats pour sa défense.
Ainsi les intérêts du peuple sont défendus.
ATT a rattaché le VÉRIFICATEUR GENERAL à la présidence pour pouvoir contrôler ses concurrents politiques.
Ainsi cette structure de contrôle,au lieu de servir à protéger les deniers publics,sert à canaliser les opposants politiques et surtout les obliger à rentrer dans les rangs dressés par le président de la République.
Son successeur a exactement fait comme lui.
À l’approche des élections présidentielles de 2018,IBK a publiquement brandi les rapports du vérificateur général pour menacer ceux des hommes politiques qui osent aller vers son concurrent SOUMAILA CISSÉ.
LE VÉRIFICATEUR GENERAL N’A JAMAIS ÉTÉ UNE STRUCTURE DE CONTRÔLE,MAIS UNE ARME DANS LES MAINS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Il doit être rattaché à l’assemblée nationale pour qu’il soit une structure de contrôle.
Pour cela,il faut nécessairement réviser la constitution afin de déterminer le pouvoir des structures de l’État.
Avec la constitution du 25 février 1992,le président de la République a trop de pouvoir favorisant les dérives qu’on constate.
ASSIMI GOITA et ses camarades en abusent naturellement.
Son successeur en fera de même,si le vérificateur n’est pas rattaché à l’assemblée nationale et le pouvoir judiciaire véritablement indépendant.
C’est naïf de penser qu’un homme politique peut lutter contre ces dérives.
S’il est déterminé comme SOUMANA SACKO,il sera assassiné.
S’il est compréhensif c’est à dire en les protégeant comme l’ont fait ATT et IBK,il sera considéré comme un allié.
C’est notre société qui est corrompue.
C’EST LA SOCIÉTÉ QU’IL FAUT SOIGNER.
C’est uniquement à travers les réformes institutionnelles.
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