Communiqué du Conseil des Ministres du 29 février 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 février 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE. [caption id="attachment_48491" align="aligncenter" width="610" caption="Le Palais de Koulouba"][/caption] Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de textes et
• procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 18 juillet 2007 portant création du Centre de Formation des Collectivités territoriales. Le Centre de Formation des Collectivités territoriales créé en 2007, a pour mission la formation et le perfectionnement des élus des collectivités territoriales, le perfectionnement des fonctionnaires de la catégorie C et des agents contractuels des Collectivités territoriales et la contribution aux études et recherches en matière de décentralisation et de développement. Cette limitation des compétences du Centre de Formation des Collectivités territoriales en matière de formation et de perfectionnement aux élus, agents contractuels et aux fonctionnaires de la catégorie C n’est pas conforme à la conception initiale du centre qui se voulait être un établissement spécialisé de perfectionnement professionnel de l’ensemble des personnels travaillant au service des Collectivités territoriales. Le présent projet d’ordonnance est adopté pour combler cette lacune et permettre l’élargissement des missions de formation et de perfectionnement du Centre de Formation des Collectivités Territoriales à l’ensemble du personnel de la fonction publique des collectivités territoriales des catégories A, B et C. L’adoption du projet d’ordonnance va renforcer les capacités de formation et de perfectionnement de l’Etat et des Collectivités territoriales dans le cadre de la consolidation et de la pérennisation du processus de décentralisation engagé dans notre pays. Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance abrogeant et remplaçant l’ordonnance du 12 mai 1990 portant création de la Direction nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS) La Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau a été créée en mai 1990 pour concevoir et assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière pénale, civile, commerciale et sociale ainsi qu’en matière d’entraide judiciaire internationale, du sceau et de la nationalité. Elle éprouve cependant, des difficultés à assurer correctement ses missions en raison notamment de leur mauvaise formulation au regard de la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 qui dispose qu’une direction nationale est chargée d’élaborer les éléments de la politique et non de concevoir la politique de l’Etat. Par ailleurs, elle ne prend pas en charge certaines missions qui lui reviennent tels que le contrôle de l’état civil et la tenue du fichier national de centralisation des données dans le cadre de la mise en œuvre des Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA). Le présent projet d’ordonnance est adopté pour prendre en charge les insuffisances constatées et clarifier davantage les missions de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau. Aux termes dudit projet, la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière pénale, civile, commerciale, sociale, du sceau et de la nationalité ainsi qu’en matière d’entraide judiciaire et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Elle assiste également le département dans l’application des textes en matière d’état civil. Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création des Missions culturelles de Kangaba, Sikasso, Ségou. Le Mali est une vieille terre d’histoire, célèbre par la richesse et la diversité de son patrimoine culturel hérité de la longue présence humaine sur son territoire, du brassage de différentes communautés et des brillantes civilisations des grands empires ainsi que des royaumes et Etats théocratiques auxquels a succédé l’époque coloniale. Ce riche patrimoine culturel est parfois soumis à des menaces et dommages tels que la destruction, le vol, le pillage, les fouilles clandestines et le trafic illicite des biens archéologiques, le manque d’entretien, la négligence et l’abandon des mythes fondateurs et de certaines valeurs fondamentales. C’est dans le cadre de la protection du patrimoine culturel et conformément à la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée à Paris le 16 novembre 1972, que notre pays s’est engagé à prendre toutes mesures idoines pour la conservation, la gestion, la mise en valeur du patrimoine culturel et à mettre en place des structures internes ayant vocation spécifique à cet effet. Dans cette optique, des textes législatifs et réglementaires régissant le patrimoine culturel national ont été adoptés et les efforts conjugués des autorités et des autres acteurs culturels ont abouti à l’inscription d’une dizaine de biens culturels sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO. Pour mieux gérer, respecter les critères d’inscription et assurer le suivi régulier de ces biens culturels, le Gouvernement du Mali a renforcé les capacités de la Direction nationale du patrimoine culturel en créant les missions culturelles de Djenné, Tombouctou, Bandiagara, Es-souk (Kidal), Gao et Kayes. Dans la même dynamique, les missions culturelles de Kangaba, Sikasso et Ségou seront créées conformément aux dispositions antérieures régissant les missions culturelles précédentes. Services rattachés à la Direction Nationale du Patrimoine Culturel, les Missions Culturelles de Kangaba, de Sikasso et de Ségou ont pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’inventaire, de préservation et de promotion du patrimoine culturel sur leurs sites respectifs.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :

• Gaoussou COULIBALY, Administrateur civil,
• Bocary SAMASSEKOU, Administrateur civil.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : Conseiller technique : Mady DIAKITE, Inspecteur des Services économiques * AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE : Conseiller technique : Boubacar Hama DIABY, Administrateur des Arts et de la Culture Directeur général du Centre international de Conférence de Bamako (CICB) : Commandant Mariétou DEMBELE. Koulouba, le 29 février 2012 Le Secrétaire Général u Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre national CCOM/PR -