Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 aout 2012

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 août 2012  dans la salle de conférence de la Primature sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement Monsieur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA.  Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté les projets de textes suivants : AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Sur présentation du ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administrative et Politiques, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant prorogation du mandat des Conseillers Nationaux: Le Haut Conseil des Collectivités est une institution de la République qui assure la représentation des collectivités territoriales et celle des Maliens de l’extérieur. Les membres du Haut Conseil des Collectivités appelés Conseillers nationaux sont élus pour cinq ans au suffrage indirect. En prévision de la fin du mandat des Conseillers nationaux élus en 2007,  le collège électoral en vue de nouvelles élections avait été convoqué pour la date du 25 mars 2012. Les événements survenus à partir du 22 mars 2012 ont interrompu ce processus de renouvellement. Le mandat ayant expiré depuis avril 2012, le Haut Conseil des Collectivités ne peut plus juridiquement mener d’activités, ni accomplir ses missions constitutionnelles et notamment    donner un avis motivé sur toute question de développement local et régional. Par ailleurs, au regard de l’obligation faite au Gouvernement de saisir pour avis le Haut Conseil des Collectivités pour toutes actions concernant la protection de l’environnement, l’amélioration de la qualité de vie des citoyens à l’intérieur des collectivités, il apparait nécessaire de permettre à l’institution de fonctionner. C’est aussi dans ce sens que les Chefs d’Etat et de Gouvernement  du Groupe de contact de la CEDEAO ont recommandé la prorogation du mandat des membres du Haut Conseil des Collectivités. Le présent projet de loi est pris dans ce cadre. Il proroge le mandat des Conseillers nationaux jusqu’à l’élection des nouveaux Conseillers. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les détails de l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité. Le Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité a été créé par la Loi N° 2012- 027 du 12 juillet 2012. Placé auprès du Président de la République, le Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité est chargé de participer à l’élaboration du programme de réforme des forces de Défense et de Sécurité en collaboration avec les ministres chargés de la Défense et de la Sécurité, d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la réforme et de procéder à son évaluation. L’adoption du présent projet de décret a pour objet, de fixer les détails de l’organisation et les modalités de fonctionnement dudit Comité. Le Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité comprend trois commissions de travail et un secrétariat général chargé des tâches administratives et de gestion. Le Président du  Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité reçoit les rapports des commissions de travail et rend compte des activités du Comité au Président de la République. BAMAKO, LE 15 AOUT 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National