Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 16 Mai 2012

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 mai 2012  à Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE. 
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte, entendu une communication et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits (ISCP). Le projet de décret adopté vise à fixer les taux effectifs d’imposition des produits soumis à l’impôt spécial sur certains produits. A cet effet, il reconduit les anciens taux  applicables à l’exception de celui sur les lingots d’or qui passe désormais de 3% à 5%. Il fixe un taux plancher pour les produits nouveaux ajoutés à la liste des produits passibles des droits d’accises notamment les matières plastiques et les véhicules. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la transposition des Directives communautaires adoptées par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine en matière de fiscalité intérieure et en vue d’harmoniser les législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de droit d’accises. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE : Secrétaire Général : - Sékouba CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères ;  Chef de Cabinet : - Siragata TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères ; Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires : - Amadou N’DIAYE, Professeur d’Enseignement Supérieur ; AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS  Chef d’Etat-major Général des Armées : - Colonel-major Ibrahim Dahirou DEMBELE Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre : - Colonel Ibrahim FANE Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air : - Colonel-major Souleymane BAMBA Chef d’Etat-major de la Garde Nationale : - Colonel Daouda SOGOBA Chef d’Etat-major Adjoint de la Garde Nationale : Lieutenant-colonel Débérékoua SOARA Directeur Général de la Gendarmerie Nationale : Colonel Diamou KEITA Directeur de la Sécurité Militaire : - Colonel-major Boubacar KEITA Directeur du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées : - Colonel Moustapha DRABO Directeur des Ecoles Militaires : - Colonel Cheickna BATHILY Directeur du Commissariat des Armées : - Commissaire Lieutenant-colonel Nouhoum DABITAO Directeur Adjoint de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées : - Colonel Lassana DOUMBIA Directeur Adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées : - Lieutenant-colonel  Seydou Mamadou KONE Directeur Adjoint du Commissariat des Armées : - Lieutenant-colonel Ibrahim NOMOKO . AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE - Secrétaire Général : Ibrahima DIALLO, Inspecteur Général de Police - Chef de Cabinet : Colonel Hama ACKA - Directeur Général de la Police Nationale : Odiouma KONE, Contrôleur Général de Police - Directeur Général de la Protection Civile : Colonel Koman KEITA. AU TITRE DU MINISTRE DELEGUE AUPRÈS DU MINISTRE DE JEUNESSE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : - Chef de Cabinet : Paul Ismaël BORO, Professeur titulaire d’Enseignement secondaire ; - Chargés de Mission. : Prosper KY, Professeur, Hamadoun Youssouf TOURE, Administrateur Civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 40ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement  de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue les 16 et 17 février 2012 à Abuja Cette 40ème session à laquelle a pris part une forte délégation malienne s’est penchée essentiellement sur les questions liées à la vie de la Communauté, au processus d’intégration régionale, à la paix et à la sécurité dans l’espace communautaire. A l’issue de la concertation, la conférence a pris les décisions suivantes : - Sur le processus d’intégration régionale : la Conférence a réaffirmé son engagement pour l’approfondissement du processus, notamment dans les domaines de la convergence macroéconomique, de l’inter connectivité, de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, des infrastructures de l’énergie et des programmes socio-économiques ; - Sur la paix et la Sécurité régionale : la conférence a exprimé préoccupations face à la détérioration de la sécurité et de la situation humanitaire dans le sahel, notamment au Mali et au Niger. Elle a fermement condamné la rébellion du MNLA au Mali et a exprimé son appui sans réserve aux efforts déployés par le Mali pour défendre son intégrité territoriale ; - Sur les questions institutionnelles : la Conférence a procédé à la nomination de Monsieur Kadre Désiré OUEDRAOGO en qualité de Président de la Commission de la CEDEAO. Elle a également procédé à la nomination d’un nouveau Vice-président et de six nouveaux commissaires au nombre desquels figure notre compatriote Docteur Ibrahim Bocar BAH, nommé comme Commissaire aux politiques macroéconomiques.  KOULOUBA, LE 16 MAI 2012
                                                 
   LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE 
          Officier de l’Ordre national