Conseil national de transition : Le projet de loi de finances pour l’exercice budgétaire 2023 adopté

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Le jeudi 1er décembre 2022, le Conseil National de Transition (CNT) a procédé à l’adoption du projet de Loi de Finances 2023 ( première partie et deuxième partie) . C’était au cours d’une séance plénière tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB). Ladite séance plénière était présidée par le 1er vice-président du CNT, Assarid Ag Imbarcaouane, en présence des autres membres du CNT, du ministre de l’économie et des finances, Alousséni Sanou qui défendait ledit projet de loi de finances 2023. Les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèvent à 2 199,908 milliards de FCFA tandis que les prévisions de dépenses budgétaires au titre de l’exercice 2023 s’élèvent, en termes de crédits de paiement (CP), à 2 895,903 milliards de FCFA. Ce budget de 2023 permet de financer 137 programmes ; 323 actions; 456 objectifs et 1 126 indicateurs. Il ressort de ce projet de loi de finances 2023 que l’encours de la dette intérieure devrait s’établir au 31/12/2022 à 3 479,75 milliards FCFA.

Selon Mme Maïga Fatimata Aliou Touré, rapporteuse de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé, des Industries et des Mines, les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèveront à 2 199,908 milliards de FCFA contre 1 982,440 milliards de FCFA dans la loi de Finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 217,467 milliards de FCFA correspondant à une hausse de 10,97%. Avant d’ajouter que les prévisions de dépenses budgétaires au titre de l’exercice 2023 s’élèvent, en termes de crédits de paiement (CP), à 2 895,903 milliards de FCFA contre 2 647,028 milliards de FCFA dans la Loi de Finances rectifiée 2022, soit une hausse de 248,874 milliards de FCFA, correspondant à une progression de 9,40%.

Selon elle, la cartographie des programmes pour 2023 s’articulera autour de 137 programmes ; 323 actions; 456 objectifs et 1 126 indicateurs. Il ressort des séances d’écoutes effectuées par la commission saisie au fond qu’en dépit des chocs auxquels l’économie malienne a fait face en 2022 (crises sécuritaires, sanitaires ainsi que les conséquences de la crise en Ukraine) y compris l’impact des sanctions économiques et financières imposées par les organisations sous régionales (UEMOA-CEDEAO) ainsi que la crise systémique internationale, la situation macroéconomique est optimiste, avec une croissance de l’économie nationale qui devrait atteindre 5,1% en 2023. Elle a précisé que l’encours de la dette intérieure devrait s’établir au 31/12/2022 à 3 479,75 milliards FCFA. «

Elle est surtout constituée de la dette de marché (émissions de Bons et Obligations du Trésor) pour un montant de 2 880,92 milliards FCFA et des prêts du FMI. En vue de la réduction du niveau de la dette intérieure, des efforts sont fournis pour assurer la diversification des sources de financement, l’amélioration du recouvrement des recettes fiscales intérieures et la maîtrise des dépenses publiques », a indiqué la commission présidée par Mamadou Touré.

En outre, cette commission a fait savoir qu’il a été créé dans le projet de budget d’Etat 2023 des lignes de crédits pour le compte des services déconcentrés des régions nouvellement crées avec une inscription globale de 2,617 milliards de FCFA. Suite à l’analyse du Projet de Loi portant Loi de finances pour l’exercice 2023 (1ère partie), la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé, des Industries et des Mines recommande au Gouvernement d’accélérer la mise en œuvre des mesures d’accompagnement pour la réalisation des objectifs de recettes 2023 ; d’accélérer l’interconnexion entre la Direction Générale du Budget (DGB) et les entrepôts du Mali à l’extérieur.

Le ministre de l’économie et des finances, Alousseni Sanou qui défendait ledit projet de loi a remercié les membres de la Commission Finances du CNT pour le travail abattu. « Nous sommes dans une situation de crise. Dans ce contexte, le Ministère de l’Economie et des Finances a un rôle assez compliqué d’arbitrer entre des ressources qui sont assez rares et des dépenses qui sont de plus en plus nécessaires et incompressibles », a-t-il dit. Avant de dire ceci : « Nous mesurons toute la responsabilité qui est la nôtre aujourd’hui en matière de recherche de ressources intérieures et extérieures afin de pouvoir améliorer davantage l’exécution des dépenses. Compte tenu de la rareté des appuis budgétaires depuis un certain temps et même des appuis sectoriels de la part des partenaires techniques et financiers, nous sommes dans l’obligation d’imaginer et d’inventer toutes les voies et moyens permettant d’améliorer les recettes de l’Etat, notamment les recettes intérieures. Malgré des difficultés liées à l’insécurité qui faisait au départ qu’on perdait plus de 4% du PIB en termes recettes fiscales, nous étions obligés de trouver toutes les voies et moyens permettant de rendre plus efficace notre appareil d’amélioration des recettes ».

Après les débats, le projet de loi de finances 2023 a été adopté par les membres du CNT à l’unanimité.

Aguibou Sogodogo

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