Entre nous - Rentrée parlementaire sur fond de dissolution de l’Assemblée Nationale : La rébellion des députés contre le gouvernement ?

Aussi, la session intervient-elle dans un contexte marqué par le spectre d’une dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République, Amadou Toumani Touré, à qui on prête l’intention de coupler les élections présidentielle et législatives.

Depuis un certain temps, cette éventuelle dissolution de l’assemblée nationale est le principal sujet de conversation dans les milieux officieux, voire officiels, sous forme de rumeur. Or, pour paraphraser un observateur politique, la rumeur est devenue maintenant un puissant instrument de sondage de l’opinion publique que les gouvernants actuels utilisent, en organisant des fuites savamment préparées. Pourquoi le président voudrait-il dissoudre l’Assemblée nationale ? Pourquoi le locataire de Koulouba voudrait-il coupler les élections ? Ne devrait-il pas laisser le soin à son successeur d’organiser les élections législatives comme l’avait fait Alpha Oumar Konaré ? Ou alors, comme ses détracteurs croient savoir, en voulant organiser des élections législatives anticipées, ATT voudrait-il imposer à son successeur une majorité ?

Que pourraient faire les députés en pareille circonstance ? Apparemment, pas grand chose. La Constitution accorde au président de la République la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale après avoir consulté le président de l’Institution et le Premier ministre. Donc, du point de vue juridique, une telle démarche qui serait un ‘’plan diabolique’’ pour ses détracteurs n’aurait rien d’illégal. Mais à côté, il y a l’analyse politique qu’il faut impérativement prendre en compte sans perdre de vue le contexte actuel. Lors d’une question orale adressée au ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales au mois de mai dernier, l’honorable Kassim Tapo avait mis en garde le gouvernement contre une dissolution de l’Assemblée nationale. Si juridiquement, les parlementaires ne peuvent pas contrer le chef de l’Etat, ils peuvent par contre menacer le gouvernement en adoptant une position de rébellion vis-à-vis de l’équipe de Mariam Kaïdhama Sidibé. Mais là, c’est une question de courage politique.

La session qui s’ouvre ce lundi est donc capitale pour l’exécutif concernant l’adoption de plusieurs projets de textes. En plus de l’examen du projet de budget 2012, l’Assemblée nationale aura à se pencher sur la relecture de la loi électorale, le projet de loi portant réorganisation de l’Administration, le fameux Code des personnes et de la famille. Devenu objet de tous les enjeux électoralistes, ce dernier texte est en passe d’être sacrifié au mépris des principes républicains. Au-delà, le texte portant création de nouvelles régions, cercles et arrondissements, est d’une extrême sensibilité car pouvant être source des tensions socio-politiques à travers le territoire national. Sans doute, les élus de la nation savent à quoi s’en tenir en pareille situation. Les députés vont-ils mettre leur veto pour obtenir des garanties nécessaires de la part de l’exécutif ? Pas vraiment sûr. Car comme l’avait souligné Mamadou Bakary Sangaré dit Blaise, président de la Convention sociale démocrate (Cds-Mogotiya), il y a quelques années dans nos colonnes, ‘’si l’Assemblée n’est pas monocolore, elle est monosonore’’.

Par Chiaka Doumbia