Dissolution des partis politiques : Double saisine des juridictions

Agissant en qualité de citoyens engagés, ces requérants entendent défendre le pluralisme politique et le respect de la Constitution du 22 juillet 2023, face à ce qu’ils qualifient de « dérives autoritaires » du régime de transition. 

Les recours déposés auprès des six tribunaux de Bamako et de la Section administrative de la Cour suprême visent à contester à la fois les effets des dissolutions (liberté d’association, droit à la participation politique) et la légalité des textes appliqués, dont le décret de dissolution et la loi n° 2025-005 du 13 mai 2025… Dans leur plainte, les avocats ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, invoquant la violation de six articles de la Constitution, notamment ceux relatifs aux libertés publiques (art. 17, 30) et à l’encadrement des partis politiques (art. 185). 

Devant les juridictions judiciaires, les requérants dénoncent une "atteinte grave aux libertés d’association, de réunion et au droit de participer à la vie publique" (articles 17, 30 et 37 de la Constitution). Ils exigent la réparation des préjudices subis par leurs membres et la levée des restrictions imposées à ces derniers. Devant la Section administrative de la Cour suprême, le décret présidentiel ordonnant la dissolution des partis et la loi n° 2025-005 du 13 mai 2025 (base juridique des dissolutions) sont directement mis en cause pour leur « incompatibilité manifeste avec l’esprit et la lettre de la Constitution ». 

Parallèlement, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita, membres du Conseil national de transition (CNT), font l’objet d’une plainte déposée auprès du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité pour « injures publiques, diffamation et menaces de mort », via des messages vocaux diffusés sur des plateformes numériques. Les plaignants soulignent que l’ « article 103 de la Constitution » exclut toute immunité parlementaire pour les membres du CNT. 

Dans leurs requêtes, les avocats des anciens partis politiques ont formellement invoqué l’article 153 de la Constitution, exigeant un contrôle de conformité des textes incriminés. Ils pointent des violations des articles 39 (principe du multipartisme), 115 (indépendance des institutions) et 185 (limites des pouvoirs de transition), entre autres. 

Mémé Sanogo