48e session ordinaire du conseil d'administration du Bumda : Environ 452 millions de F CFA de redevances payées par les sociétés de téléphonie

L'ouverture des travaux a été présidée par le secrétaire général du ministère de l'Artisanat, de la Culture, de l'Industrie hôtelière et du Tourisme, Mahamadou dit Koumbouna Diarra, en présence de la directrice générale du Bumda, Mme Diallo Aïda Koné. Aux dires du secrétaire général, cette 48e session se tient dans un contexte particulier, marqué par le paiement des redevances de droits d'auteur et droits voisins de l'année 2024 par les sociétés de téléphonie mobile, y compris les droits généraux.

Il s'agit d'Orange-Mali et Moov Malitel Africa. Cela nécessite une répartition à tous ceux dont les œuvres ont fait l'objet d'exploitation.Le montant des redevances payées ce semestre s'élève à environ 452 millions de F CFA, soit une réalisation d'un taux d'exécution de 53,89 % des ressources propres sur une prévision de plus de 837 millions de F CFA.Quant aux recettes au titre de la subvention de l'Etat, elles se chiffrent à plus de 103 millions de F CFA, soit un taux d'exécution de 63,27 % sur une prévision d'environ 164 millions de F CFA.

La réalisation globale s'élève à plus de 554 millions de F CFA, soit un taux d'exécution de 55,42 %. Ces résultats sont forts encourageants. Mahamadou dit Koumbouna Diarra a félicité la directrice générale et toute l'équipe du Bumda pour le travail abattu. A l'entendre, ce résultat atteint, démontre le dynamisme du Bumda à toujours faire faire prospérer les redevances.

 Malgré ces résultats encourageants obtenus, il dira que des efforts restent encore à faire en vue d'améliorer les performances du Bureau, notamment la poursuite des efforts dans le recouvrement des arriérés de droits d'auteur et de droits voisins ; la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée et la reproduction par reprographie des œuvres.Le représentant du ministre de la Culture a rappelé que la rémunération pour copie privée constitue aujourd'hui l'enjeu du droit d'auteur. C'est pour cela qu'ils ont entamé le processus de relecture de la loi 2017-012 du 01 juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, a-t-il ajouté.Il a également souligné la mise en œuvre de l'Assurance volontaire pour la culture (Avoc) tout en invitant les non-salariés des professions libérales, artistiques, artisanales etc afin d'adhérer massivement à cette assurance.

Marie Dembélé