Déviations institutionnelles et oligopole du numérique en Afrique de l’ouest : La manne séquestrée: aux origines de la captation du Fonds d’accès universel au Mali

Pourtant, dans les vastes étendus du Sahel et tout particulièrement au Mali, la promesse d'une couverture numérique intégrale se heurte à des paradoxes institutionnels saisissants. Au centre de ce blocage se trouve un instrument méconnu du grand public, mais au cœur d'immenses enjeux financiers et politiques: le Fonds d’accès universel.

Conçu à l'origine comme un levier démocratique et redistributif pour désenclaver les zones rurales non rentables, ce fonds s'est progressivement métamorphosé en une régie financière sous tutelle politique directe, victime d'arbitrages sécuritaires et de guerres corporatistes qui ont fini par asphyxier le marché local de l'Internet.

Les Fonds d’accès universel: un modèle de péréquation mondiale dévoyé

À l’échelle internationale, les Fonds d’Accès Universel (FAU) reposent sur une logique économique limpide: pallier les défaillances structurelles du marché. Dans une économie ouverte, un opérateur privé guide ses investissements d'infrastructures vers les zones urbaines à forte densité, là où le retour sur investissement est rapide et garanti. Les zones rurales, éloignées ou à faible pouvoir d'achat, qualifiées de «zones blanches», sont naturellement délaissées.

Pour corriger cette fracture numérique, la quasi-totalité des nations du monde a instauré un mécanisme de péréquation sectorielle. Le principe est simple: imposer aux opérateurs de télécommunications titulaires d'une licence une redevance obligatoire, équivalant généralement à 1% ou 2% de leur chiffre d’affaires brut hors taxes. Cette collecte constitue une enveloppe publique sanctuarisée, destinée à subventionner l'extension des pylônes, l'acheminement de la fibre optique et l'accès aux équipements dans les localités enclavées.

Dans la majorité des pays membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l’Alliance des États du Sahel (AES), du Sénégal à la Côte d'Ivoire, en passant par le Burkina Faso et le Niger, ces fonds sont administrés par des organes techniques ou des Autorités de Régulation (telles que l'ARTP, l'ARCEP ou l'ARTCI) sous la tutelle administrative du Ministère de la Communication et de l'Économie Numérique. Cette architecture vise à garantir l'étanchéité des ressources face aux tentations de captation budgétaire par le Trésor public. Mais au Mali, une rupture institutionnelle majeure est venue faire éclater ce standard.

A.K. DRAMÉ, Journaliste d'investigation & Chercheur en Stratégies de Croissance Accélérée

Analyste des Enjeux et Innovations du Développement Durable

Directeur de Publication (Le Reflet, Le Carcan) & Consultant-Analyste

Spécialiste de l'Économie des Télécoms|Certifié IFDD/Université Senghor

Encadré 1:

BENCHMARK SOUS-RÉGIONAL :

La gestion des Fonds d’Accès Universel dans la zone CEDEAO&AES

La structure et la gouvernance des Fonds d'Accès Universel (FAU) varient considérablement au sein de la sous-région, influençant directement la capacité des États à étendre le haut débit dans les zones enclavées.

• Sénégal (FDSUT): Le Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications est financé à hauteur de 2% du chiffre d'Affaires des opérateurs. Il est géré par un Comité de direction paritaire et supervisé par l'ARTP.

• Côte d’Ivoire (ANSUT): L'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications gère les contributions (fixées à 2% du CA) sous la tutelle du Ministère de l'Économie Numérique, avec une forte réinjection dans les projets d'infrastructures publiques (Backbone national).

• Burkina Faso (FADT) & Niger (FAD): Le prélèvement varie entre 1% et 2%. La gestion est rattachée à l'Autorité de Régulation (ARCEP) pour garantir que chaque franc collecté soutienne directement l'itinérance locale (national roaming) et la couverture des zones rurales.

• Mali (AGEFAU): Bien que le taux légal soit conforme à la norme sous-régionale (1% à 2%), la gestion du fonds se distingue par sa tutelle directe sous la Primature, une spécificité née des événements de 2012.

L'arbitrage de 2012: quand l'effort de guerre réorganise la régulation

Pour comprendre l'anomalie institutionnelle malienne, il faut remonter à l'année 2012. Le pays traverse alors l'une des crises politico-militaires les plus graves de son histoire contemporaine. Au lendemain du coup d'État du Capitaine Amadou Haya Sanogo, le gouvernement de transition, rapidement dirigé par Diango Sissoko, se retrouve confronté à un assèchement dramatique des finances publiques. Le front Nord nécessite des équipements militaires d'urgence, mais l'État n'a plus de liquidités.

C'est dans ce contexte de contrainte budgétaire extrême que le Directeur Général de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP) de l’époque, Choguel Kokalla Maïga, signale à la Primature l'existence de liquidités considérables accumulées dans les caisses de l'Autorité de Régulation au titre du Fonds d’Accès Universel (qui n'était pas encore géré par une agence autonome). Le diagnostic est clair: les milliards sont là, mais leur utilisation exceptionnelle exige une décision formelle du Conseil des ministres.

L'arbitrage est immédiat: le gouvernement décide de puiser de manière exceptionnelle une somme dans ces réserves sectorielles pour financer l'acquisition de matériels militaires et soutenir l'Armée nationale.

La rupture définitive survient quelques mois plus tard. Le gouvernement de transition sollicite une nouvelle fois l'AMRTP pour un décaissement complémentaire. Jugeant cette nouvelle demande techniquement infondée et contraire aux règles de gestion comptable, le Directeur Général de l'AMRTP s'oppose formellement au transfert. Mécontents de ce refus d'obtempérer, les gouvernants retirent tout simplement la gestion du Fonds d'Accès Universel à l'AMRTP pour la placer sous le contrôle direct du Premier ministre.

Lorsque l’AGEFAU (Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel) est ultérieurement créée par ordonnance, elle hérite statutairement de cette tutelle directe de la Primature. Ce choix, motivé par des impératifs sécuritaires et des tensions d'appareil, a pérennisé une anomalie structurelle: placer un fonds d'investissement technologique à long terme sous le contrôle politique immédiat du chef du gouvernement, l'exposant en permanence aux urgences budgétaires de l'État.

Incurie, redevances impayées et blocage stratégique de la fibre noire

Cette centralisation politique s’est accompagnée d'une dégradation de la rigueur opérationnelle. Alors que l'AGEFAU devait devenir le bras armé de la couverture numérique rurale, la collecte du fonds s'effectue aujourd'hui avec des retards chroniques. Selon plusieurs sources du secteur, certains grands opérateurs accumulent d'importants arriérés de paiement, sans être soumis aux pénalités coercitives qu'exigerait un régulateur totalement indépendant.

Mais le dysfonctionnement le plus lourd de conséquences concerne la politique d'accès aux infrastructures de transport de données, la fameuse «fibre noire».

Alors qu'en 2025, un pays comme le Togo adoptait une stratégie d'ouverture agressive, divisant par deux le coût de la fibre noire, de 70 à 35 Francs CFA le mètre, pour permettre aux Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) de diffuser le haut débit dans les hameaux les plus reculés, le Mali s'enfonçait dans une logique de verrouillage protectionniste. L'aveu désarmant d'un expert de l'AGEFAU lors d'un entretien récent résume la mentalité des acteurs historiques: «Quand j’étais chez l'opérateur historique, nous avons mis la pression sur la SMTD pour qu'elle arrête la vente de la fibre noire».

Cette stratégie visait délibérément à empêcher la Société Malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD-SA), gestionnaire du backbone national en fibre optique, de devenir une alternative crédible de vente en gros pour les FAI indépendants.

A.K. DRAMÉ

Encadré 2:

L'ANATOMIE D'UN BLOCAGE

Fibre noire et tarifs de gros: la guerre d'usure contre les FAI

Pour comprendre l'absence de concurrence sur le marché de l'Internet fixe au Mali, il faut analyser la chaîne de valeur du haut débit:

1. La Fibre Noire: C'est la fibre optique brute installée sous terre, non encore activée par des équipements électroniques. Sa location à tarif régulé permet à n'importe quel Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) d'acheminer sa propre bande passante à moindre coût.

2. La stratégie de verrouillage: En incitant la Société Malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD-SA) à restreindre la vente de sa fibre noire, les acteurs dominants contraignent les FAI indépendants à acheter de la bande passante en gros (IP Transit) directement auprès d'eux (Orange Mali ou SOTELMA/Moov Africa).

3. L'asphyxie tarifaire: Les opérateurs historiques vendent l'Internet de gros aux FAI à des prix prohibitifs, proches de leurs propres tarifs de détail.

4. Le conflit d'intérêts: Interrogé sur ces conditions tarifaires, un cadre de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP) résumait sans détour la position des dominants: «Comment je peux te vendre un produit et que tu puisses devenir mon concurrent»?

Trente ans de libéralisation: le désert de la concurrence

Le constat au bout de trois décennies de «libéralisation» des télécommunications au Mali est amer. En verrouillant l'accès aux infrastructures de transport de données et en maintenant des coûts de gros artificiellement élevés, l'écosystème a sciemment étouffé les acteurs émergents.

Les FAI indépendants, incapables d'aligner leurs tarifs sur ceux des deux géants du secteur qui contrôlent à la fois le réseau de gros et le marché de détail, ont mis la clé sous la porte les uns après les autres. Aujourd'hui, la SMTD-SA représente théoriquement une alternative publique neutre, mais elle ne parvient pas à offrir un débit de gros suffisamment compétitif pour permettre à de nouveaux entrant de proposer des services supérieurs à ceux d'Orange ou de Moov Africa Malitel.

Trente ans après l'ouverture théorique du marché, AFRIBONE demeure le seul et unique FAI indépendant à avoir survécu à cette guerre d'usure. Une survie héroïque qui tient plus du miracle opérationnel et de la résilience historique que de la vitalité du marché malien.

Le parcours du Fonds d'Accès Universel (FAU) au Mali offre ainsi un cas d'école des dérives d'une politique publique. Ce qui devait être un instrument d'équité sociale et de souveraineté technologique s'est retrouvé piégé entre deux (02) feux: d'un côté, les exigences financières immédiates de la Primature face aux crises de l'État; de l'autre, les appétits corporatistes d'un duopole télécom peu prompt à laisser émerger une véritable concurrence.

Pour que le Mali rural accède enfin au haut débit, il ne suffira pas d'aligner des pylônes: il faudra impérativement restituer au Fonds d'Accès Universel sa vocation industrielle initiale et libérer la fibre optique malienne des verrous du passé.

Recommandations de prospective stratégique

• Dépolitisation institutionnelle: Extraire l'AGEFAU de la tutelle directe de la Primature pour créer une gouvernance tripartite (État, Régulateur, Acteurs privés/Société civile) garantissant la sanctuarisation des ressources.

• Libéralisation de la Fibre Noire: Adopter une régulation tarifaire contraignante imposant à la SMTD-SA et aux grands opérateurs la location de la fibre noire à des prix plafonnés, sur le modèle togolais.

• Audit et recouvrement: Mandater une expertise indépendante pour évaluer et recouvrer l'ensemble des arriérés de contributions au FAU dus par les opérateurs titulaires de Licences.

A.K. DRAMÉ