Fausses cautions bancaires : Six pétroliers assignent la DNCC en justice

Dans notre précédente parution, nous expliquions que la panique s’installe dans les rangs des pétroliers. Eh bien ! Plus que l’affolement, c’est le voleur qui crie au voleur avec l’assignation en justice de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC), qui a courageusement suspendu, en guise de mesures conservatoires, les agréments sans caution, révélés par le Directeur national du Trésor et de la comptabilité publique. C’est bien ce dernier qui a demandé à son homologue du Commerce de sévir conformément à la réglementation, en lui adressant une liste de fausses cautions bancaires, confirmées par les banques elles-mêmes.   Le Trésor avait réclamé leur annulation pure et simple. Mais, dans une démarche pédagogique, la DNCC a opté pour une application graduelle des textes, en attendant d’autres clarifications. D’où la suspension. Cette décision, dont votre journal préféré s’est fait l’écho, a eu des répercussions en Côte d’Ivoire et au Sénégal où les partenaires des importateurs des produits pétroliers ont décidé de suspendre, eux aussi, leur collaboration avec les faussaires. De plus, certains d’entre eux ont des camions-citernes, à la frontière, qui peinent à être acceptés par le cordon douanier. Au niveau du PVI, ils ne peuvent plus émettre des avis d’importation. Face à cette situation, les faussaires, qui doivent être assignés en justice par des banques ou le Trésor, attaquent, sans vergogne, l’Etat à travers la DNCC, au niveau du Tribunal du Commerce, en référé, une procédure d’urgence pour tenter de lever la suspension. Les pétroliers concernés comptent sur leur poche pour obtenir gain de cause au Tribunal ce lundi à 11 heures. Les juges sont donc avertis et doivent redoubler de vigilance pour ne pas tomber dans le piège de la corruption. Cette procédure en référé est introduite par un groupe de six sur les 17 faussaires. Il s’agit de Guede service Oil, Ab Oil sarl, Ste Mampo sarl, Afrique Oil sarl, Petro Bama Sarlu, Golfinger. Les agréments de ces importateurs ont été suspendus, le lundi 1^er décembre. L’argument utilisé par ces faussaires est qu’il est impossible de prouver la fausseté de leur caution. Ce qui, du reste, est faux. Parce que la Direction nationale du Trésor et de la comptabilité publique, qui est l’unique détentrice des cautions originales, a procédé à des vérifications dans les différentes banques de la place, lesquelles ont dressé la liste des opérateurs garantis chez elles à concurrence de 200 millions de FCFA chacun. Donc, tous les importateurs de produits pétroliers, qui ne figurent pas la bonne liste, sont considérés comme détenteurs de fausses cautions, pour la bonne raison qu’elles ne figurent pas dans les écritures bancaires,  même si elles sont signées par des agents véreux des banques. C’est vraiment du faux et usage de faux. Il est donc grand temps que les banques s’assument et fassent davantage preuve  de  transparence. C’est dommage que le public donne une leçon de transparence au privé. C’est vraiment le cas précis, parce que le Trésor et la DNCC jouent à fond la carte de la transparence dans ce dossier et des banques se recroquevillent sur elles-mêmes. Nous y reviendrons.   Chahana Takiou