Mali : Les innovations du nouveau projet de loi électorale

4

 Le conseil des ministres du mercredi dernier a adopté un nouveau projet de loi électorale sur  proposition du  ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles.

-maliweb.net- Les  textes qui vont organiser les futures élections  commencent à voir le jour.  Malgré le boycott de l’atelier de l’avant projet  de la loi électorale, les autorités de la transition  ont  adopté  lors du conseil des Ministres du mercredi dernier un projet de loi portant loi électorale.  Ce projet de texte porté par le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles estime que le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.

En alternative,  le gouvernement  du Dr Choguel Kakalla  Maïga  a prévu  dès sa prise de fonction  la création d’un organe unique de gestion des élections.  Bien que  la création de cet organe soit contestée par une partie de la classe  politique pour des raison de calendrier électorale, le gouvernement  l’a adopté en évoquant les recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral. Selon le communiqué du conseil des ministres,  ce  projet de loi électorale est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile. Cette loi  consacre, selon le gouvernement,  la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives.  Parmi lesquelles, l’on retient la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora,  le scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale.

En outre,  ce nouveau texte adopté par le conseil des ministres prévoit « l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus, du bulletin de vote unique, l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique. S’y ajoute toujours  au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale,  la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement et  l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale. Les porteurs de ce projet texte sont convaincus que son adoption  par l’organe législatif permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.

L’adoption de ce projet de texte n’a pas encore fait réagir la classe politique, notamment le cadre d’échange des partis politiques pour une transition, opposée à la création de l’organe unique aux élections avant la tenue de la présidentielle.  Le porte-parole, Dr Ibrahim Sangho,  de l’observatoire électorale et la bonne gouvernance, le consortium Synergie’’ reste prudent.  Selon lui,  en attendant que l’intégralité du texte soit divulguée,  les grandes lignes données par le communiqué du conseil des ministres ne prévoient pas que c’est l’organe unique aux élections qui va proclamer les résultats définitifs des élections.  Cette organisation milite pour la réduction du pouvoir de la Cour  Constitutionnelle, notamment la prérogative que les textes lui donnent de proclamer les résultats définitifs.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

Commentaires via Facebook :

4 COMMENTAIRES

  1. Despite Independent Authority of Election Management being agency to manage elections including announce results those candidates having adequate legal grounds for disagreement with announced results may make challenge in Constitutional Court.
    Freeing Constitutional Court to act only in election conditions where there is sufficient legal cause to act free Constitutional Court to give more thought to judgement on other essential plus important issues.

    Not only is he able to shakeup European so called powerhouse nations Prime Minister Choguel Maiga have proven to be or is becoming governing genius by being common sense practical. My grandfather would love him. PapaLewis as we referred to him was always saying if people could set emotions plus their wants aside then apply common sense to all they do they will clearly appear to be geniuses. In managing issue of elections Prime Minister Choguel Maiga have done that plus his good work is appreciated above what words may express.
    This is another big step forward for governance in Mali carried out by Transitional Government.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

  2. Réaction à l’article: Chine-Afrique : Pékin voit rouge après les critiques de Jean-Yves Le Drian

    Le truand est un négrier qui pense que l’Afrique francophone est la chasse gardée de la jolie laide.Je me demande s’il est mentalement sain 😕

    430 000 entreprises étrangères sont implantées en chine,selon les dernières statistiques disponibles, 2.100 sociétés françaises sont présentes en Chine avec des bureaux ou filiales commerciales.
    Le truand faut commencer à retirer d’abord ces entreprises de la chine et laissez les africains faire leur propre choix et après verra.
    Ce mr est un raciste déséquilibré,il est le sommum de l’illogisme.Quel dédain à l’égard des africains! 😕

    Maliweb veut devenir maître de la pensée unique .

  3. If primary concern is electoral office ability to proclaim election winner that should not prevent legitimate challenge in Constitutional Court. At worst it will require complaint of election irregularities meet higher criteria for consideration by Constitutional Court.
    We are cleaning up problems so dynamic they promote insecurity. Foreigners who profit from Mali being in chaos very much like terrorists /jahadists/ violent criminals take advantage of problems they created by mess multiple election agencies created.
    To remove that unnecessary election management mess make Malians elections more efficient plus less costly. Thereof giving government time to focus on other essential plus important issues.
    As set forth in article my only complaint at this time is issue of government funding election campaigns was not address. I hold to it is fair plus make voters more focus willing to apply greater scrutiny in who to vote for when candidates are limited to candidates having at least five percent of registered voters registered as members to their political party with last registration to a political party by voter being only registration honored as being valid registration to a y political party. Those voters not registered to political party will not have their registration counted as belonging to political party.
    Maybe having that condition is too much for political class being some of political class create political party for sake of obtaining government election campaign funds. This would eliminate those funds going to political parties that do not have enough valid memberships of registered voters as members to their party.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

  4. Aucune innovation ne peut remplacer les hommes et femmes honnêtes dans la mise en œuvre des élections dans notre pays. Vous avez vus de vos yeux ce qui se passait ici avec des personnes aux commandes de la cour constitutionnelle et de la cour suprême au cours des dernières élections en 2020, c’était de la catastrophe, nous conduisant directement vers un soulèvement populaire mettant fin au régime d’IBK.
    « La vérité est comparable au soleil. On ne l’étreint pas comme on veut » Proverbe bambara. La vérité est la seule vertu capable de bâtir durablement un pays, elle est la condition irréfutable du bonheur d’un peuple.
    « Peu importe la direction du vent, le soleil va toujours là où il doit aller. » Proverbe africain. Personne ne peut arrêter ce qui devrait arriver dans la gestion d’un pays.
    « Le mensonge donne des fleurs mais pas de fruits. » Proverbe dogon. Aucune œuvre humaine ne peut être durable dans le mensonge.

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here