Affaire Souleymanebougou : Voici la décision qui compromet l’Etat et discrédite le Ministre Bathily

Selon toute évidence, l’histoire vient là de rattraper l’actuel ministre des affaires domaniales et foncières  jadis en charge de la justice. Et du coup, elle remet en cause le sérieux de l’Etat du Mali. Kalanbanbougou, Commune IV du District- Mardi 5 août 2014. Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me. Mohamed Ali Bathily s’adressant à la presse suite à la démolition de près de 130 logements sur 24 hectares: «On sait qu’en matière de droit, pendant des saisons délicates comme l’hivernage au Mali, on n’expulse  pas quelqu’un. Une petite fille est morte suite au fait qu’on l’a jetée dehors avec sa mère sous la pluie et qu’elle n’a pas survécu à la maladie qu’elle a attrapée… On les a jetés sous la pluie pendant le mois de carême…». Les propos sont bien du Ministre Bathily suite à l’opération de démolition de logements à Kalabanbougou au mois d’Août 2014, il y a presque une année, jour pour jour. Il poursuit, toujours à propos de l’opération de démolition jugée illégale dans la mesure où l’autorité judiciaire compétente n’a pas été associée: «Le Procureur n’en a été informé que lorsque je l’ai appelé pour lui dire s’il est au courant de ce problème, il m’a dit non… Si le Procureur de la Commune IV ne fait pas ce travail conformément à la loi, cela veut dire qu’il ne maîtrise pas son travail. Donc il sera relevé de son poste… Au moment des faits, le nouveau Procureur de la Commune IV du district de Bamako n’avait pas pris fonction. Et tout cela, ils ont cassé les lieux sans même demander au Procureur, qui veille sur l’ordre public… Il est temps de se dire la vérité au Mali… Que ceux-ci [les démolisseurs] ne dorment  pas dans leurs maisons tant que les déguerpis resteront dehors… Je tiens à ce que la loi s’applique. On a l’habitude de dire que la loi est dure, mais c’est la loi et on va l’appliquer dans toute sa rigueur et rien que sa rigueur. Personne n’échappera. Tout le monde répondra de son comportement». Cette affaire de Kalabanbougou, rappelons-le, remonte aux mois d’Août et Septembre 2014. Quelques mois plus tard, le Ministre de la justice d’alors sera nommé celui des affaires foncières. Survint la démolition de logements, cette fois-ci, à Souleymanebougou par la bénédiction du même ministre (lire l’article : «Souleymanebougou : l’ACI démolit une soixantaine de logements…». Mais un détail et non des moindres est intervenu entre les deux événements. En effet, suite à la démolition de Kalabanbougou et de ses corollaires, le Ministre de la justice ayant succédé à Me Bathily prit une décision (N° 0378/ MJDH-SG du 23 juin 2015) interdisant toute opération d’expulsion et de démolition en période hivernale. Voici un passage de la décision concernée et adressée à tous Procureurs Généraux, tous Procureurs de la République et tous Juges de paix à compétence étendue: «L’exécution des décisions de justice, est sans conteste, un moment fort dans le processus de distribution de la justice (…). Cette exécution, peut, toutefois, s’avérer socialement incompréhensible lorsqu’il s’agira par exemple, par temps de pluie, de faire sortir une famille d’une concession qu’elle a toujours habitée ou de la démolir… Aussi, pour donner à notre institution  un visage plus humain, je vous invite, en accord avec les huissiers de justice de vos ressorts respectifs, à surseoir à l’exécution des décisions d’expulsions et de démolition et cela, pendant toute la période hivernale qui s’annonce sur notre pays. (Signé : Mahamadou Diarra, Ministre de la justice et des Droits de l’Homme). Retenez bien : la décision a été adoptée à la date du 23 juin 2015 et l’opération de démolition à Souleymanebougou est intervenue le 24 juillet 2015 soit un mois plus tard, jour pour jour. Alors questions : les démolisseurs  ont-ils pris connaissance de cette décision du ministre de la Justice ? Le Procureur de la République territorialement compétent a-t-il été impliqué ? En tout état de cause, elles (les questions) remettent en cause le sérieux de l’Etat malien et compromettent le ministre Bathily lequel, souvenez-vous-en, s’est insurgé contre les mêmes pratiques à Kalabanbougou en évoquant la période hivernale et surtout, le fait que le Procureur de la République n’ait été informé. Les deux arguments restent constants à Souleymanebougou. Et pour cause, l’ordre de démolition n’a pas été validé par l’autorité judiciaire compétente et la période hivernale bat son plein. A croire que ces démolitions ont d’autres dessous. B.S. Diarra