Résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara marocain : La volonté de la Communauté Internationale de relancer le processus politique

Suite à l’adoption le vendredi 27 avril 2018, de la résolution 2414 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur le Sahara marocain, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Nasser Bourita, a fait une déclaration dont nous publions quelques extrais.

Le Royaume du Maroc se félicite de l’adoption, ce jour, de la résolution du Conseil de sécurité relative au différend régional autour du Sahara marocain. La teneur positive de cette résolution est le fruit de l’Action Ferme et Déterminante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, pour contrer toutes les tentatives insidieuses visant les intérêts supérieurs du Royaume. Elle est aussi le résultat de la forte mobilisation, sous la conduite de sa Majesté le Roi, de la diplomatie marocaine et de toutes les forces vives de la nation pour défendre l’intégrité territoriale et l’unité nationale... La résolution du Conseil de sécurité est venue apporter des précisions, rétablir les vérités et souligner la démarche privilégiée par la Communauté internationale pour résoudre ce différend régional. Les éclaircissements du Conseil ont porté particulièrement sur les 3 points essentiels suivants: Premièrement, le statut historique et juridique à l’Est du dispositif de défense et les agissements du « polisario » : ainsi, concernant Guerguarate, le Conseil de Sécurité a « exprimé sa préoccupation au sujet de la présence du polisario dans la zone tampon de Guerguarate en l’appelant à se retirer immédiatement ». Sagissant de Bir Lahlou, le Conseil de sécurité a « exprimé sa préoccupation au sujet de l’annonce par le polisario de transférer des structures administratives à Bir Lahlou en l’appelant à s’abstenir de mener de telles actions déstabilisatrices ». De la sorte, le Conseil de Sécurité confirme le statut de la zone à l’Est du dispositif de défense. Il s’agit, pour l’ONU, d’une zone tampon au sens des Accords de cessez-le-feu, où ne saurait y avoir d’activités civiles ou militaires… Le polisario, soutenu par l’Algérie, est appelé, aujourd’hui, à répondre aux injonctions du Conseil de Sécurité et à se retirer immédiatement, définitivement et sans conditions de la zone située à l’Est du dispositif de défense… Deuxièmement, le Conseil de sécurité définit la finalité du processus politique, identifie les acteurs et confirme le leadership onusien :

• D’abord, dans sa résolution, le Conseil de Sécurité précise que la finalité du processus politique, mené sous l’égide exclusive des Nations Unies, est de « parvenir à une solution politique réaliste, réalisable et durable basée sur le compromis ». Ce sont là des termes qui s’identifient à la solution politique préconisée par le Maroc, dans le cadre de l’Initiative marocaine d’Autonomie…
• Ensuite, le Conseil demande expressément aux pays voisins, et donc à l’Algérie, « d’apporter une contribution importante au processus et de s’engager plus fortement pour progresser vers la solution politique ».

Le Conseil fait sienne la recommandation du Secrétaire général dans son dernier rapport (S/2018/277) d’inviter l’Algérie à s’engager fortement dans le processus politique, à la hauteur de ses responsabilités imprescriptibles dans le différend régional sur le Sahara marocain. La résolution confirme, ainsi, le statut de l’Algérie en tant qu’acteur et partie prenante, qui doit s’impliquer de manière forte dans la recherche de la solution politique. C’est l’Algérie qui arme et abrite le polisario, c’est l’Algérie qui le finance, qui l’encadre et qui mobilise tout son appareil diplomatique pour contrer l’intégrité territoriale du Royaume.

• Enfin, la résolution conforte le leadership exclusif de l’ONU dans le traitement du dossier en appelant « les parties de s’investir davantage dans les efforts des Nations Unies », sur la base de l’esprit de réalisme et de compromis pour parvenir à la solution politique qui ne peut être que politique dans le cadre de la souveraineté du Royaume du Maroc.

Troisièmement, l’Algérie est triplement interpellée par le Conseil de sécurité :

• Au niveau du processus politique : Le Conseil a exhorté les pays voisins et donc l’Algérie à faire « une importante contribution au le processus politique et d’accentuer son engagement dans le processus », à la hauteur de ses responsabilités dans la genèse et le maintien du différent régional sur le Sahara marocain. Il s’agit d’une reconnaissance par le conseil de sécurité du rôle politique, médiatique, militaire, et humanitaire de l’Algérie dans la question du Sahara Marocain… • Au niveau humanitaire : La Résolution du Conseil de Sécurité réitéré sa demande à l’Algérie d’honorer ses obligations internationales à l’égard des populations des camps de Tindouf, en lui « Demandant à nouveau que l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé, et soulignant qu’il convient de déployer des efforts à cet égard ».

En effet, la situation des camps de Tindouf en Algérie, est unique au regard du droit international humanitaire et exceptionnelle au vue des normes de protections de réfugiés appliquées par le HRC.

• Au niveau de la stabilité régionale : Le Conseil situe le différend sur le Sahara marocain dans son contexte régional, en reconnaissant qu’une solution politique à ce différend, permettra le renforcement de la coopération entre les pays du Maghreb et contribuera à la stabilité et la sécurité de la région sahélienne.

Le Maroc tient à remercier les pays qui ont privilégié une démarche constructive, en particulier le porte-plume de la résolution, les Etats-Unis d’Amérique, ainsi que les autres pays permanents et non-permanents, membres du Conseil, qui se sont mobilisés pour défendre la légalité internationale et préserver la stabilité et la sécurité dans la région. En revanche, il regrette la position de ceux qui ne se sont pas joints à la quasi-totalité du Conseil.