Alger : la médiation propose un nouveau document à la signature

La tension est montée d'un cran dans les discussions à Alger entre le gouvernement malien et les groupes armés de la coordination. Hier, la médiation a proposé aux parties un nouveau document à la signature, comportant les exigences de la CMA pour signer l'accord de paix le 12 juin prochain à Bamako. La plate-forme rejette le document. Quant au Gouvernement, il n'a pas encore réagi officiellement. Selon, le ministre des affaires étrangères, l'accord reste intouchable. Les précisions avec notre envoyé spécial à Alger, Issa Fakaa Sissoko. Ce document de quatre pages comporte au total 13 points. Il est intitulé « Relevé des conclusions des consultations préparatoires à la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger ». Ce document exprime, selon la CMA, « les points à clarifier à mieux expliquer, mais aussi et « surtout les revendications exprimées le 17 mars dernier à Kidal. Ces points sont, entre autres, relatifs aux questions économiques, sécuritaires, politiques et institutionnelles, telles l'érection des cercles de Ménaka et de Taoudéni en régions, ou encore « une plus grande représentativité des ex-combattants de la CMA dans les commandements des forces armées et de sécurité ». Sur le plan développement, la CMA « en relation avec l'utilisation des ressources financières et naturelles, demande des garanties pour une participation effective des populations du Nord dans le processus de prise de décisions économiques concernant le développement du Nord ». La CMA se propose de signer l'accord de paix le 12 juin prochain à Bamako si ce document est accepté par les autres parties. La plate-forme se dit « surprise » par ce nouveau document, au moment où, dit-elle, la médiation avait déclaré que « la négociation était terminée depuis le 1er mars dernier ». Pour la plate-forme, « certaines de ces préoccupations sont déjà prises en compte dans l'accord ». Et « une nouvelle signature de document équivaut à annexer un nouveau chapitre à l'accord et d'ouvrir de facto de nouvelles négociations ». Si le gouvernement n'a pas encore officiellement réagi à ce document, le ministre malien des affaires étrangères, à son arrivée à Alger, avait exclu toute idée de renégociation. Pour lui, « la rencontre d'Alger s'inscrit dans le cadre de la poursuite du dialogue ». En attendant, les discussions à Alger sont dans une impasse. Pour certains analystes, ce nouveau document risquerait de créer d'autres blocages. Selon ces observateurs, l'accord déjà paraphé ne peut être rouvert que sur consentement des différentes parties impliquées dans le processus. Ils estiment aussi que même en cas d'acceptation du document par le Gouvernement, le Parlement pourrait s'y opposer au moment de sa ratification Maitre Amadou Tiéoulé Diarra, est professeur de Droit à l'Université du Mali. Il est joint par Sékou Gadjigo. « Quand un document est signé ou paraphé le droit international s'accorde à dire qu'il ne peut plus être modifié unilatéralement par l'un des signataires. Cela n'est pas possible. Mais lorsque les deux parties en conviennent, cela rouvre les négociations. Alors maintenant pourquoi les négociations sont rouvertes. Est-ce que c'est pour faire satisfaire les revendications de la CMA, auquel cas le Gouvernement malien doit se soucier de ce qu'on appelle « les impératifs » de son opinion publique. L'opinion publique ne connaissant pas les termes et le contenu de cette nouvelle modification, cela peut entraîner comme conséquence que dans l'hypothèse d'une ratification, c'est ce dernier recours qui reste, le contrôle parlementaire pourrait se poser si en tout cas, les modifications sont de nature à porter atteinte à la souveraineté »........Lire la suite sur studiotamani.org