Communiqué du Conseil des Ministres du 16 mai 2007

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Le Conseil des ministres s”est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ÉDUCATION NATIONALE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des institutions de formation professionnelle de Bankass, Sévaré et Ségou.

Le Programme décennal de développement de l”éducation (PRODEC) comporte dans ses objectifs le développement et la diversification de l”enseignement technique et de la formation professionnelle à travers notamment la modernisation des structures de formation, l”amélioration de la qualité de la formation et l”institution de nouvelles filières.

La réalisation de trois institutions de formation professionnelle respectivement à Bankass, Sévaré et Ségou s”inscrit dans ce cadre. Ces établissements de formation sont déjà construits et équipés à raison de :
– 1,445 milliard de Fcfa pour Bankass ;
– 1,473 milliard de Fcfa pour Sévaré ;
– 1,378 milliard de Fcfa pour Ségou.
L”adoption des présents projets de décrets a pour objet de doter les institutions d”un statut juridique et de déterminer les emplois nécessaires pour assurer leur fonctionnement.

Les instituts assurent la formation technique et professionnelle initiale conduisant aux diplômes du certificat d”aptitude professionnelle (CAP) et du brevet de technicien (BT) dans les domaines notamment de l”agro-alimentaire, l”agro-pastoralisme, la mécanique, l”électricité, la maroquinerie, la maçonnerie-carrelage, le tissage, l”accueil et l”hébergement.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché de prestations de services relatif aux opérations de pluies provoquées pour la campagne agricole 2007-2008.

Notre pays est fortement tributaire, pour ses activités agricoles, des pluies dont le caractère aléatoire fait peser tous les ans une hypothèque sur les résultats de la campagne et sur la sécurité alimentaire. C”est pour atténuer le déficit pluviométrique que le gouvernement a initié un programme de pluies provoquées. Les premières opérations conduites dans ce cadre se sont déroulées au cours de la saison 2006-007 avec un total de 68 interventions.

L”évaluation de ces opérations a montré qu”elles ont eu un impact significatif en termes d”augmentation de la pluviométrie dans les zones d”intervention. Aussi, il a été décidé de poursuivre l”exécution du programme au cours de la campagne 2007-2008, avec extension de la zone d”intervention notamment au Sahel occidental.

Le présent marché de prestations de services est passé dans ce cadre. Il est attribué à la société WMI pour un montant de 1,424 milliard de Fcfa environ et un délai d”exécution de 10 mois.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les emprises et les caractéristiques techniques minimales des différentes catégories de routes. La loi du 22 juillet 2005 portant principes de classement des routes a classé les routes en quatre catégories :
– les routes d”intérêt national (RN) dont la construction et l”entretien sont assurés par l”État ;
– les routes d”intérêt régional (RR) dont la construction et l”entretien sont assuré par la région ;
– les routes d”intérêt local (RL) dont la construction et l”entretien sont assurés par le cercle ;
– les routes d”intérêt communal (RC) dont la construction et l”entretien sont assurés par la commune.
Cette loi précise que les emprises et les caractéristiques techniques minimales auxquelles doivent répondre les différentes catégories de routes sont fixées par décret pris en Conseil des ministres. Aux termes du présent projet de décret, adopté en vue d”assurer l”application de la loi, l”emprise de la route qui est la surface de terrain affectée à la route et à ses dépendances comprend, entre autres, la chaussée, les accotements, les fossés, les talus et les réservations pour les dépendances, les travaux d”entretien ou d”élargissement. La largeur de l”emprise varie selon la catégorie de route.

Quant aux caractéristiques techniques des routes, elles se composent de paramètres géométriques et d”éléments structurels, définis en fonction de type et de la catégorie de routes, du trafic, des contraintes physiques du terrain et de la nature des matériaux.
La réglementation ainsi définie va permettre d”harmoniser les normes en matière d”exécution de projets routiers.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”HABITAT ET DE L”URBANISME :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du schéma directeur d”urbanisme de la ville de Sofara et environs.

Sofara est le chef lieu de la commune rurale de Fakala dans le cercle de Djenné comprenant 30 villages. La ville est appelée à connaître un développement économique, social et démographique important au cours des prochaines années.
La population de la ville, qui était de 6 000 habitants en 1987 est passée à 7 076 habitants en 1998 et à 7 908 habitant en 2006. Elle doit atteindre 9 087 habitants en 2016 et 10 442 habitants en 2026. Avec le schéma directeur d”urbanisme, le développement de la ville au cours des vingt prochaines années va pouvoir se réaliser dans un cadre ordonné et maîtrisé.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”AGRICULTURE :

Le Conseil des ministres a examiné le plan de campagne agricole 2007-2008. Le plan de campagne agricole 2007-2008 comporte les actions et mesures dont la mise en œuvre va concourir à la réalisation d”une bonne campagne agricole en vue de contribuer à la garantie de la sécurité alimentaire, à l”amélioration des revenus des producteurs et à la croissance de l”économie.

A partir du bilan de la campagne agricole 2007-2008, le plan dégage les objectifs de production des différentes cultures et définit les stratégies et actions qui doivent permettre d”atteindre les résultats attendus au cours de la prochaine campagne.

Les mesures concernent notamment l”approvisionnement en intrants et équipements agricoles, la diversification des cultures et de la promotion des filières, les aménagements agricoles, la prévention et la lutte contre les nuisibles, le conseil agricole.

Cependant, la réussite de la campagne exigera également la réunion de certaines conditions critiques parmi lesquelles les conditions climatiques favorables et l”engagement des producteurs constituent des facteurs déterminants.
 

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