Communiqué du Conseil des Ministres du 21 Février 2007

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Le Conseil des ministres s”est réuni en session ordinaire, mercredi, dans la salle de délibération au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté :

1°) Un projet de décret fixant les règles de la gestion budgétaire et comptable des établissements publics hospitaliers.
La loi du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière dispose que les établissements publics hospitaliers sont soumis à un régime budgétaire et comptable spécifique.

Le présent projet de décret, pris pour l”application de cette loi, fixe les règles que les établissements publics hospitaliers devront respecter dans leur gestion budgétaire et comptable. Ces règles se rapportent à la nomenclature, à l”adoption et à l”exécution du budget, à la comptabilité et au contrôle de la gestion. Elles prennent en compte les particularités des établissements publics hospitaliers et visent à instaurer la transparence et la sincérité dans la gestion de ceux-ci.
2°) Deux projets de décrets portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction de voiries urbaines dans les villes de Gao et de Tombouctou.

Face au constat de l”absence et ou de la dégradation poussée du réseau de voiries de certaines de nos villes, le gouvernement a entrepris la réalisation d”un programme d”aménagement de voiries urbaines dans certaines villes en vue d”améliorer le cadre de vie des populations, accroître la fluidité du trafic, réduire la pollution.
C”est dans ce cadre qu”il a été décidé de réaliser la construction de 5 km de voiries dans chacune des villes de Gao, Tombouctou, Bougouni et Kita.

Les marchés, objet des présents projets de décret d”approbation, concernent l”exécution des travaux de construction des voiries urbaines des villes de Gao et de Tombouctou.
Pour la ville de Gao, le marché est attribué, après appel d”offres, à l”entreprise SECOB TP-SA pour un montant de 1,163 milliard de Fcfa environ et un délai d”exécution de 6 mois.

Pour la ville de Tombouctou, le marché est attribué, après appel d”offres à l”entreprise EGK pour un montant de 1,033 milliard de Fcfa environ et un délai d”exécution de 6 mois.
Le financement est assuré par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et le budget national.

A titre d”information, les marchés relatifs à l”exécution des travaux dans les villes de Bougouni et de Kita sont déjà conclus et ont été approuvés par le ministre de l”Économie et des Finances en raison de leur montant qui n”atteint pas 1 milliard de Fcfa. Il est prévu de réaliser des travaux similaires dans les villes de Koutiala, San, Bandiagara et Kati dans le courant de l”année 2007.

3°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l”Hôpital régional, l”Unité de maintenance et la Banque de sang de Sikasso.

Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement sanitaire et social (PRODESS). Il a pour objet la réalisation des travaux de construction à Sikasso :
– d”un nouvel hôpital régional de deuxième référence d”une capacité d”accueil de 130 lits ;
– d”une banque de sang pour la sécurisation des transfusions sanguines ;
– d”une unité régionale de maintenance et d”entretien biomédical et section de froid ;
– des voies et réseaux divers, de la clôture et de l”adduction d”eau.

Le marché est attribué à l”entreprise CHECEC pour un montant de 6,585 milliards de Fcfa environ et un délai d”exécution de 24 mois. Le financement est assuré par le budget national sur trois exercices.
La réalisation de ces travaux va contribuer à renforcer et à améliorer les infrastructures socio-sanitaires ainsi que l”offre et la qualité des soins.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l”organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de recherche, d”études et de documentation pour la survie de l”enfant.
Le Centre de recherche, d”études et de documentation pour la survie de l”enfant (CREDOS) dont la mission est de promouvoir la recherche et les études sur la vie et le bien-être de l”enfant, a été créé par une ordonnance en date du 24 septembre 2000 avec le statut de service rattaché.

L”adoption des présents projets de textes a pour objet de modifier le statut du centre en l”érigeant en établissement public à caractère scientifique et technologique et à revoir en conséquence son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Il s”agit, à travers ces changements, de créer les conditions juridiques et institutionnelles d”un fonctionnement plus efficient du centre pour lui permettre d”atteindre des résultats à la hauteur de l”enjeu qui est d”assurer la survie et le bien-être de l”enfant.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires.
Le Conseil des ministre a procédé à la nomination des personnes ci-après en qualité de notaires :
– Mme Marie Chantal Sissoko avec résidence à Mopti ;
– Aly Hacko Yattara avec résidence à Gao.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil des ministres a examiné le rapport d”évaluation des opérations de pluies provoquées pour la campagne agricole 2006-2007 et le projet de programme pour la campagne agricole 2007-2008.

Le programme de pluies provoquées dénommé "SANJI" a été approuvé par le gouvernement en septembre 2005 dans le but d”atténuer les aléas pluviométriques et leurs conséquences sur la production agricole en vue de contribuer à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté.

Pour sa première édition, le programme a concerné principalement les cercles de Macina, Niono, San, Bla, Tominian, Ségou, Banamba et Djenné. Au total, pour la saison hivernale 2006, 68 opérations ont été effectuées dont 30 dans la région de Koulikoro, 11 dans la région de Ségou, 11 dans la région de Mopti, 11 dans la région de Kayes et 5 dans la région de Sikasso.

Le rapport d”évaluation de ces différentes opérations fait ressortir les résultats ci-après :
– une augmentation moyenne de 10 à 20 millimètres de la pluviométrie par opération d”ensemencement ;
– une augmentation en moyenne de 28,8 % de la pluviométrie dans la zone agricole cible par rapport à la moyenne pluviométrique des six années précédentes ;
– une augmentation moyenne générale de 35,3 % dans la région de Mopti avec 22,7 % dans le Delta intérieur, 49,9 % dans le plateau dogon et 34,7 % dans le Séno.

Par ailleurs, ces opérations ont contribué à la sécurisation de la production agricole dans les principales zones cibles par l”amélioration des conditions hydriques entre septembre et octobre.

Compte tenu des résultats satisfaisants enregistrés, le gouvernement a décidé de reconduire pour la saison 2007 les opérations de pluies provoqués avec la possibilité d”une extension à d”autres zones à potentiel agricole important et à forte variabilité annuelle.

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