Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance : Le Mali invité à ratifier le texte avant les élections générales de 2012

La Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG) adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba en Ethiopie, peine à rentrer en vigueur à cause de la réticence des Etats signataires à ratifier le texte.

Cinq ans après son adoption, seuls 38 Etats ont signé le texte sur les 53 Etats du continent et seulement 12 l’ont ratifié. Il s’agit de la Mauritanie, l’Ethiopie, la Sierra-Leone, le Burkina-Faso, le Lesotho, le Rwanda, le Ghana, le Tchad, l’Afrique du Sud, le Niger, la Guinée Conakry et la Zambie.

Pour son entrée en vigueur, il faut au moins que quinze (15) pays ratifient la Charte. Peinée par cette situation, l’ONG Femme et Droits Humains en collaboration avec le processus non gouvernemental de la communauté des démocrates et l’African Democracy Institute (IDASA) a initié un atelier de plaidoyer de deux jours (du 12 au 13 décembre 2011) à l’hôtel Mandé, sur la Charte Africaine de la Démocratie, des élections et de la Gouvernance.

Cet atelier de plaidoyer a regroupé, outre les participants du Niger, du Bénin et du Burkina-Faso, des députés maliens, des représentants de départements ministériels, de partis politiques, de la société civile et de la presse. Les deux jours ont permis aux participants de débattre entre autres les thèmes comme la stratégie pour la ratification : rôle des partis politiques et de la société civile ; l’importance de la Charte dans le renforcement de la démocratie en Afrique ; défis et enjeux de la ratification de la Charte sur les élections de 2012 et le rôle des médias dans la promotion et l’application de la Charte.

Ces thèmes ont permis d’élucider les problèmes auxquels les Etats sont confrontés dans le processus de ratification de la Charte. Pour les organisateurs, il est inconcevable qu’elle ne soit pas ratifiée par les Etats compte tenu de son importance dans la gouvernance démocratique en Afrique. Elle a pour but de renforcer l’engagement des Etats membres de l’Union africaine en faveur de la protection de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains.

C’est pourquoi, au terme des discussions, les participants de l’atelier ont : sollicité du gouvernement malien, l’inscription à l’ordre du jour du conseil des ministres du projet de loi transmis au secrétariat  général du Gouvernement par le bordereau d’envoi N°00471/MAECI/DAJ-SP du 26 mai 2008 ; invité l’Assemblée Nationale à adopter ledit projet de loi de ratification au besoin en session extraordinaire ; demandé au gouvernement de déposer l’instrument de ratification auprès de la Commission de l’UA avant la tenue de la prochaine conférence des Chefs d’Etat et de gouvernements ; encouragé le gouvernement malien à incorporer les valeurs et principes de la Charte, en particulier le chapitre relatif aux élections, dans la loi électorale avant les élections générales de 2012. Enfin, les participants ont invité les hautes autorités de la République, les partis politiques, les organisations de protection des droits de l’homme, la société civile et la presse, à se mobiliser et à s’investir pour une ratification de la Charte dans les plus brefs délais.