En conclave politique à Mopti & Gao : Pourquoi Boubou Cissé et Soumeylou Boubeye Maïga ne peuvent pas être inculpés

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Boubou Cissé et Soumeylou Boubeye Maïga ! Des frères siamois ou un même destin, en ces temps qui courent ? Ils ont tous été ministres de la République avant de diriger, chacun, un Gouvernement du Mali. Ils se sont succédés à la Primature. Et c’est la rue qui les a fait déguerpir de la Cité Administrative. La presse satirique a trouvé à chacun un nom de félin : l’un le Tigre et l’autre le Singe.

 

Ils ont tous les deux pris la direction du Nord du pays pour être ensemble au Centre de l’actualité. Une partie de l’opinion publique et du réseau social croyait, dur comme fer, qu’ils seront tous devant le juge la semaine dernière, les deux jumeaux politiques ont plutôt affrété un avion pour Mopti et Gao.

 

À Mopti, Boubou Cissé a pu édifier, en 3 raisons, les Maliens et le peuple URD, par rapport à son choix de militer, depuis presque 2 mois, au sein de ce parti, lui qui pensait que servir l’État, lui apporter son expertise et son expérience internationale, contribuait à construire une vie meilleure, alors que le parti politique est le lieu idéal où l’on peut discuter, échanger, confronter des idées et débattre fraternellement des fondamentaux, pour dessiner une vision commune pour le Mali : 1-la philosophie et les directives politiques qui s’accordent avec ses principes et ses convictions personnelles ; 2-l’accointance des hommes et des femmes dont il est si proche (à commencer par son fondateur) ; 3-le parti qui s’affiche comme ouvert et rassembleur et où se retrouvent des militants venus d’horizons politiques divers.

 

À Gao, Soumeylou Boubeye Maïga a salué l’adhésion des nouveaux militants avec à leur tête le Maire de la Commune Urbaine et ses conseillers municipaux, avant de rappeler le devoir de travailler à servir le pays et à le transformer, en ayant en tête le respect de la parole donnée et le souci du respect des engagements, ceci pour l’honneur et la crédibilité de notre pays, de pouvoir respecter ses engagements, tant au plan national qu’international.

 

Retour donc à Bamako pour ce duo !

 

Un duo adoubé très récemment et successivement à Nioro du Sahel par le Cherif Bouyé, pour une onction devenue rituelle, que les aléas unissent et dont une frange importante de Maliens aspirent à les voir être inculpés !

 

Pour quel délit ? Dossier armement ? Tueries de juillet 2020 ? Toujours est-il que notre rédaction s’est intéressée finalement au sort de ces deux “beaux” hommes commis et politiques maliens !

 

On le sait, et même dans le Plan d’action gouvernemental du nouveau Premier ministre, Choguel Maïga, la lutte contre la corruption et la délinquance financière est l’une des préoccupations ou demandes fortes des Maliens prise en compte par les différents gouvernements de la transition.

 

En cette période d’exception dans la gestion de l’Etat, certains acteurs, non des moindres, semblent vouloir mener un plaidoyer politique, dans le sens de la réouverture des dossiers dits de détournements, dans lesquels sont cités les deux derniers Premiers ministres d’IBK : SBM et Boubou Cissé, soupçonnés d’avoir, dans l’exercice de leur fonction ministérielle, commis des faits pouvant être qualifiés de crimes et délits pour la sanction desquels, il est fréquemment réclamé des poursuites judiciaires.

 

Cependant, une analyse objective de l’encadrement juridique de la procédure pénale, concernant ces faits rattachés à la fonction de ministre, permet de comprendre aisément qu’en l’état, la mise en accusation de ces deux personnalités ne relève que d’un idéalisme fouetté par d’activistes politiques aux antipodes du droit. Aux antipodes du droit encore !

 

En effet, la problématique d’inculper des anciens ministres, pour des faits commis dans leur fonction, est d’ordre constitutionnel. C’est la Loi fondamentale elle-même qui a verrouillé, en mettant le pouvoir judiciaire de droit commun de se saisir à volonté, d’instruire et de juger ces faits, en ce que la constitution a institué, à cet effet, une juridiction d’exception qu’on pourrait qualifier de politique : il s’agit de la Haute Cour de Justice prévue par les Articles 95 et 96 de notre Constitution du 25 Février 1992, toujours en vigueur malheureusement où heureusement.

 

Il ressort de ces textes, que la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle, par l’Assemblée Nationale, pour Haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices, en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

 

La mise en accusation est votée par scrutin public, à la majorité des 2/3 des Députés composant l’Assemblée Nationale. S’il est vrai que tout Procureur compétent peut constater les faits constitutifs de délits et de crimes contre toutes personnes, nul Procureur ne peut, ni engager directement des poursuites contre ces deux ministres pour des faits sus évoqués, encore moins exercer des pouvoirs de coercition contre ceux-ci, sans verser dans l’abus de droit !

 

En effet, sur le plan procédures, la loi sur la Haute Cour de Justice oblige le Procureur qui a rassemblé les éléments de faits constituant des indices graves et concordants de crimes et délits commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, à transmettre le dossier au Procureur Général près la Cour Suprême du Mali qui en saisit, à son tour, le Président de l’Assemblée Nationale, afin que celui-ci puisse à son tour saisir la Haute Cour de Justice pour l’application de l’Article 95 de la Constitution.

 

Tout cela suppose, qu’il y ait une Assemblée Nationale, des Députés élus, pour la mise en place de la Haute Cour de Justice dont le mandat est lié à celui de la législature.

 

Or, si le Mali s’est doté d’un organe législatif pour les besoins de la transition (le CNT), il ne dispose pas d’Assemblée Nationale, avec des Députés, seules habilités à mettre en place la Juridiction compétente pour mettre en accusation et juger les deux Premiers ministres.

 

On sait tous, malgré l’écharpe tricolore “Vert-Jaune-Rouge”, abusée par des m’as-tu-vu et des absentéistes et le fait de s’amadouer “Honorable”, cette question semble être déjà tranchée par le Juge constitutionnel (la Cour Constitutionnelle), qui a dénué aux membres de l’organe législatif transitoire (le CNT) la qualité de Député.

 

Ce qui est bien logique, étant donné que les membres de l’Assemblée Nationale qui portent seuls le titre de ”Député” sont toujours élus et non nommés, contrairement à certains membres de Sénat (qui est aussi un organe législatif) qui peuvent être nommés.

 

La survivance de la Constitution du 25 Février 1992, au coup de force contre le régime d’IBK, constitue un obstacle juridique sérieux, quant à l’inculpation et le jugement des anciens ministres de ce régime, pendant cette période transitoire, faute de pouvoir procéder à la mise en place de la Haute Cour de Justice, en l’absence d’une A.N. composée de Députés élus.

 

C’est si seulement si, qu’on aura réussi à résoudre cette problématique juridique, qu’on pourra espérer voir la commission de l’instruction, mise en place par le Bureau de la Cour Suprême, être saisie des dossiers, procéder à l’information judiciaire, avant de les transmettre à la Haute Cour Justice pour jugement.

 

Le verrou juridique est donc constitutionnel sous le contrôle du Juge constitutionnel

 

Mais, comme nous sommes dans un pays anormal, où même certains juges sont éminemment politiques (on a vu un vieux Juge Administratif de la Cour Suprême, Madassalia Maïga, pour ne pas le nommer, au crépuscule de sa vie et de sa carrière, oser statuer et signer que la Charte de la Transition de 2020 décidée par 200 personnes est au-dessus de la Constitution Malienne votée par 2 000 000 de Maliens), il n’est pas impossible de voir l’ingénierie juridique malienne prospérer dans ce pays, car cette ingénierie juridique a tellement réalisé des exploits dans notre pays, depuis l’avènement de la démocratie, que tout est malheureusement envisageable : la preuve, c’est encore ce mariage incestueux entre la Charte de la Transition et la Constitution du 25 Février 1992 !

 

Moustaph Maïga

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4 COMMENTAIRES

  1. “L’ennemi de la vérité, ce n’est pas le mensonge, ce sont les convictions.” Friedrich NIETZSCHE; ce qui este certain Allah seul pourra être le sauveur du Mali et de son peuple innocent. Vous les déprédateurs de notre très cher Mali, vous serrez sans équivoque punis très bientôt, il s’agit de la punition divine. Pour avoir détruit ce pays depuis très longtemps, vous serrez sévèrement punis très bientôt, cela est sans aucune équivoque. Des bandits de grands chemins qui veulent s’accaparer de notre pouvoir, quelle ignominie? Ce sont des voleurs qui veulent se hisser au haut sommet de notre pays, comment ce pays pourrait aller sur le droit chemin pendant que c’est des dinosaures qui veulent mettre au pouvoir? Personne n’aurait confiance à Choguel pour sa refondation avec des hommes comme Soumeylou et Boubou. Nous sommes totalement sidérés.

  2. Malheureusement je vous jure de Dieu ce pays ne va jamais en sortir avec ce systeme … c’est bien ceux qui pillé le pays pour s’enrichir, tué les maliens qui continuent de tirer les ficelles (d’une manière ou l’autre)… ça se voit sur le terrain …dans l’incapacité continue de l’état a s’assumer pour la justice!

  3. Seul dans un pays de haute faiblesse morale qu’un homme comme Dr Boubou peut revenir se pavaner tout en narguant ses victimes (le peuple malien) dont les plaies sont encore fraiches. Un gars qui a fait perdre au contribuable national des centaines de milliards a travers l’organisation de l’une des élections les plus couteuses au monde ( approximativement 7 million d’électeurs taux de participation 34% = 2380000 électeurs effectifs …cout total officiel = 92 milliards CFA….÷ 2380000 = 38655 CFA par électeur. Le Rwanda qui a aussi approximativement 7 million d’ électeurs sur sa liste électorale a un taux de participation de plus 90% = 6300 000 électeurs effectifs a dépensé moins de 12 milliards de CFA ÷ 6300000 = 1900 CFA par électeur. Quelle malédiction! Entre temps, pendant que Dr Boubou se permettait ces actes de gâchis financier digne de crime contre l’humanité, des milliers de maliens déplacés du centre dormaient avec leurs petits enfants depuis des années sous les tentes en plastique dans les marches de bétails a Niamana et a Faladie. Dire que c’est ce même Boubou qui a encore quelque chose a dire aux maliens!!!

    Mais le plus intéressant c’est le fait que nos autorités actuelles soient aussi tolérantes de tous ces anciens dépouilleurs de la république… les SBM et les Boubou qui continuent de nous narguer… ça prouve la suspicion generale qui consiste a croire qu’ils sont en fait ” tous ensemble” sur le dos d’un peuple naïf … tous les gros discours n’est que la poudre aux yeux des maliens … on ne peut pas être serieux pour le changement tant que les criminels continuent allégrement a nous narguer avec nos milliards volés dans leur poche!

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