Chambre criminelle de la Cour d’appel : le Colonel-Major Kassoum Goïta écope de 15 ans, Kalilou Doumbia condamné à 7 ans de réclusion criminelle

L’ancien directeur général de la Sécurité d’État (DGSE), le Colonel-Major Kassoum Goïta, a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle, tandis que son coaccusé, l’ancien secrétaire général de la Présidence, le Pr Kalilou Doumbia, a écopé de 7 ans de réclusion criminelle.

Après plusieurs jours d’audience, la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bamako a ainsi mis fin au procès relatif à la tentative présumée de déstabilisation des institutions de la Transition. Le président de la Cour, le magistrat Bandiougou Fofana, assisté de ses deux conseillers, a rendu son arrêt après avoir examiné les réquisitions du ministère public, les observations de la partie civile ainsi que les plaidoiries des avocats de la défense.

Dans sa décision, la Cour a déclaré Issa Samaké dit « Djoss », le Colonel-Major Kassoum Goïta, Sandi Ahmed Saloum et Abdoulaye Ballo coupables des faits d'association de malfaiteurs et de complot contre le Gouvernement. Ils ont tous été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle. Dans le même dossier, le Pr Kalilou Doumbia et Moustapha Diakité ont été reconnus coupables de complicité d'association de malfaiteurs et de complot contre le Gouvernement. Ils ont été condamnés à sept ans de réclusion criminelle. Dans son arrêt, le président de la Cour a précisé que ces condamnations ont été prononcées en application des dispositions des articles 18, 25, 45, alinéas 1 et 2, ainsi que 175 du Code pénal.

Sur l'action civile, la Cour a déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de l'État du Mali, représenté par la Direction générale du Contentieux de l'État. Les condamnés ont été solidairement condamnés au paiement du franc symbolique à titre de réparation.

Pour rappel, lors de son réquisitoire final, le ministère public avait requis 20 ans de réclusion criminelle contre les principaux accusés, tandis que la partie civile avait demandé l'allocation du franc symbolique en réparation du préjudice subi par l'État.

Une affaire née des événements de mai 2021

Cette procédure judiciaire trouve son origine dans les événements survenus après le second coup de force militaire du 24 mai 2021, qui avait conduit à l'éviction du président de la Transition, Bah N'Daw, et du Premier ministre, Moctar Ouane.

Quelques semaines plus tard, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI de Bamako avait annoncé l'ouverture d'une information judiciaire visant plusieurs personnalités de l'appareil sécuritaire et administratif de l'État.

Selon le parquet, les personnes mises en cause étaient soupçonnées d'avoir participé à une entreprise de déstabilisation des nouvelles autorités de la Transition.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net