Mali : le procureur général explique le traitement judiciaire de Yann Vézilier et des officiers militaires

Dans un entretien accordé à l’ORTM, il a notamment expliqué la différence de traitement judiciaire entre les deux dossiers, évoquant la qualification des faits et la compétence des juridictions.

Alors que la condamnation de Yann Vézilier à 20 ans de réclusion criminelle a suscité plusieurs interrogations, notamment sur la rapidité de son jugement par rapport aux officiers maliens arrêtés dans le cadre de la même affaire, le procureur général près la Cour suprême, Mamoudou Timbo, a livré des éléments d’explication. Selon lui, cette différence de traitement s’explique avant tout par la nature des faits reprochés et par la compétence des juridictions saisies. « L’exploitation des éléments d’enquête a fait apparaître que le Français M. Yann Vézilier avait une connexion avec les groupes armés terroristes », a déclaré Mamoudou Timbo dans son entretien avec l’ORTM.

Le procureur général rappelle que le Mali fait face depuis plus d’une décennie à une situation sécuritaire particulièrement difficile. Dans ce contexte, dira-t-il, les services compétents sont chargés de recueillir les renseignements nécessaires afin de prévenir les atteintes à l’ordre public et de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation. « Une fois que les éléments recueillis sont susceptibles de constituer des infractions pénales, ils sont transmis aux autorités judiciaires qui engagent les procédures conformément aux dispositions légales », a expliqué le procureur près de la Cour Suprême. 

« Connexion avec les groupes terroristes »

Dans le cas de Yann Vézilier, a -t-il poursuivi, les investigations ont mis en évidence des liens avec un groupe armé terroriste. « Cette qualification a conduit à l’orientation du dossier vers le pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, juridiction compétente pour connaître de ce type d’infractions », a-t-il indiqué, déclarant qu’il était donc nécessaire de respecter les règles de compétence et de procédure prévues par la loi

S’agissant la situation des officiers militaires maliens, le procureur général a revanche souligné que « les faits qui leur sont reprochés relèvent de la compétence du tribunal militaire. « La procédure est engagée au niveau du tribunal militaire. L’instruction est à un stade avancé et les éléments nécessaires sont en cours de traitement. Ils seront bientôt jugés par le tribunal militaire », a-t-il assuré.

Mamoudou Timbo a également expliqué que la justice militaire tient compte des spécificités liées à la vie et aux fonctions militaires. «Lorsqu’un militaire est poursuivi pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions ou pour des infractions relevant de la compétence de cette juridiction, les règles spécifiques prévues par les textes s’appliquent. Pour le procureur général, il s’agit donc essentiellement d’une question de compétence juridictionnelle et de qualification des faits, plutôt que d’une différence de traitement entre ressortissants maliens et étrangers.

« Aucune puissance étrangère ne peut agir sur notre territoire sans notre autorisation »

Interrogé sur les soupçons d’une éventuelle pression française dans le dossier Yann Vézilier, Mamoudou Timbo a insisté sur la souveraineté du Mali. « Le Mali est un État souverain. Aucune puissance étrangère ne peut agir sur notre territoire sans notre autorisation », a-t-il affirmé. Il reconnaît toutefois que, dans une affaire impliquant un ressortissant étranger, les relations diplomatiques peuvent naturellement jouer leur rôle. Mais cette dimension, selon lui, ne remet pas en cause les prérogatives de la justice malienne. « Les mêmes lois doivent s’appliquer aux ressortissants maliens comme aux ressortissants étrangers lorsqu’ils se trouvent en situation d’infraction sur le territoire national », a-t-il ajouté.

 Quid sur la tenue du procès de Yann Vézilier à huis clos ? 

Il a rappelé que le principe général veut que les audiences judiciaires soient publiques. Toutefois, a-t-il affirmé, la loi prévoit des exceptions lorsque la publicité des débats est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité ou à certains intérêts protégés par la loi. Dans ces circonstances, la juridiction peut décider d’examiner l’affaire à huis clos ou en chambre du conseil. La police de l’audience relève par ailleurs des prérogatives du président de la juridiction, qui peut prendre les mesures nécessaires au bon déroulement des débats.

 Par ailleurs, Mamoudou Timbo a rappelé qu’une éventuelle grâce ne ferait pas disparaître la condamnation du ressortissant français. « La grâce, lorsqu’elle est accordée, peut empêcher l’exécution de la peine dans les conditions prévues par la loi. Mais elle ne fait pas disparaître la condamnation », a-t-il expliqué. Il précise que l’intéressé ayant été reconnu responsable et condamné par une juridiction compétente, cette condamnation demeure un élément de son dossier judiciaire, même dans l’hypothèse où la peine ne serait pas exécutée.

En conclusion, le procureur général près la Cour suprême a voulu rassurer l’opinion publique sur le fonctionnement de la justice malienne. Rappelant que la justice est rendue au nom du peuple, Mamoudou Timbo estime qu’il est normal que les institutions judiciaires apportent les éclaircissements nécessaires lorsque certaines décisions suscitent des interrogations. Il a assuré que la Cour suprême continuera, chaque fois que cela sera nécessaire, à fournir des explications permettant à l’opinion publique de mieux comprendre les décisions de justice et le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Siaka DIAMOUTEN E/Maliweb.net