Affaires de déstabilisation des institutions : Le procureur général près la cour suprême apporte des précisions

Un an après cette vague d'arrestations, le ressortissant français a bénéficié de la grâce présidentielle après avoir été condamné, environ 2 mois plus tôt, à 20 ans de réclusion criminelle. Contrairement à ce dernier, les autres personnes arrêtées attendent toujours d'être jugées. Un état de fait qui a donné du grain à moudre aux citoyens ainsi qu’aux autres observateurs de la scène publique.

Face à cette situation, le procureur général près la Cour suprême du Mali est sorti de sa réserve pour apporter des éclaircissements sur ces dossiers dont peu de gens maîtrisent les contours. Dans une interview accordée à la télévision nationale (ORTM), Mamoudou Timbo a, d'entrée de jeu, expliqué que la motivation profonde des actions incriminées était la déstabilisation des institutions de la République. Toutefois, il a précisé que ce n'est pas parce que des faits tendent globalement vers le même but que l’on doit les mettre dans le même panier du traitement judiciaire. 

D’après lui, c’est ainsi qu'il a été procédé à une spécialisation des faits en tenant compte de la nature des crimes pour scinder les traitements judiciaires. De ce fait, le Français Yann Christian Bernard Vézilier, a été jugé par le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Car, selon les autorités judiciaires, il a été a découvert, avec l'exploitation des éléments d'enquête, que l’accusé était en connexion profonde avec les groupes armés terroristes. « Au Mali, nous avons un Pôle judiciaire anti-terroriste créé spécialement pour traiter les cas des actes de terrorisme. Donc, ce cas ne pouvait pas être traité par les juridictions de droit commun. Il faut obligatoirement être conforme à la loi », a expliqué le procureur général. 

Évoquant le traitement un peu rapide du dossier du Français, le haut magistrat a fait savoir que les services de renseignement de notre pays ont apporté aux enquêteurs un dossier très solide qui a facilité le travail de la justice. Par ailleurs, il a nié une quelconque ingérence de la part d’un autre pays notamment la France. Néanmoins, Mamoudou Timbo estime que sur le plan diplomatique, la mesure de grâce accordée par le Chef de l’État, le Général d'armée Assimi Goïta, est de nature à apaiser la tension née de l'interpellation de ce ressortissant étranger par notre pays. 

En ce qui concerne la grâce présidentielle, le procureur général près la Cour suprême a souligné que le Chef de l'État n'a fait qu'exercer un droit que lui reconnaît la Constitution. Selon lui, l'exercice du droit de grâce appartient au Chef de l'État. Se prononçant sur la procédure de grâce, le procureur a expliqué que dès qu'une décision de justice devient définitive, les conditions de la grâce peuvent être mises en œuvre. « À savoir une demande de grâce est déposée. Elle est instruite au niveau du ministère de la Justice avant de retomber sur le bureau du Chef de l'État qui apprécie la suite à donner », a-t-il fait savoir. 

à l'inverse du Français qui a été jugé et condamné pour « atteinte à la sûreté extérieure de l'État et pour des faits de terrorisme » avant d’être grâcié, les militaires maliens accusés dans cette affaire sont poursuivis pour « Complot contre le commandement, incitation à commettre des actes contraires aux devoirs, tentative d'emploi illégal de la force armée, association de malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure de l'État ». La qualification pénale des faits étant jugée différente, les militaires locaux seront donc jugés par le tribunal militaire. Des explications du procureur, il ressort qu’à chaque fois que des faits retenus contre des militaires sont susceptibles d'avoir la qualification de crime militaire, automatiquement ce sont les autorités judiciaires militaires qui doivent entrer en scène pour juger ces cas, afin d'éviter de soulever la question de compétence.

Alors qu'ils sont en détention depuis environ un an, Mamoudou Timbo assure que ces derniers seront bientôt jugés. « Depuis un an environ, le juge d'instruction au niveau du tribunal militaire est à pied d'œuvre pour instruire cette affaire. Les informations qui me sont parvenues indiquent que l'instruction est en état très avancé. Très bientôt, on ira au règlement de la procédure », a-t-il fait savoir.

Alassane CISSOUMA