Justice : les magistrats en grève jusqu’au 5 décembre. La rentrée judiciaire boycottée

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Les deux syndicats de magistrats avaient annoncé un arrêt de travail de 5 jours ouvrables. C’est désormais effectif. Le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) sont en grève. La rentrée judiciaire, prévue jeudi prochain sous la présidence du Colonel Assimi Goïta, est boycottée.

 Pas de jugement, pas de liberté provisoire, de transfert de détenus, de mandats de dépôt, pas d’actes administratifs émanant des tribunaux notamment le certificat de nationalité…. Pendant une semaine, le système judiciaire national sera paralysé. Une situation qui peut perdurer, selon les syndicats de magistrats, si le gouvernement ne les écoute pas. Trois points sont sur la table de négociation.

 Les causes de la grève

 Les causes de cet arrêt de travail sont au nombre de trois. D’abord, il s’agit de la volonté du gouvernement de « modifier l’âge de départ à la retraite des membres de la Cour Suprême ». Ensuite la relecture de la loi sur le statut de la Magistrature et enfin, l’adoption des projets de décret portant plan de carrière des magistrats et celui fixant classement des juridictions.

A la réunion de conciliation tenue le 22 novembre dernier au ministère de la Justice, les syndicalistes ont rejeté les explications du gouvernement sur l’augmentation de l’âge de départ à la retraite. Pour le gouvernement, cette modification est nécessaire pour pallier le manque des ressources humaines. Car, elle permettrait à un magistrat, en dépit de son âge, de terminer son mandat à la Cour Suprême avant de faire valoir ses droits à la retraite.

Non, pas question ! rétorquent les magistrats.  Selon eux, il y a 513 magistrats au Mali dont 90 de grade exceptionnel et 178 magistrats de 1er grade tous susceptibles de servir à la Cour Suprême. Aussi, selon le SAM et le SYLIMA, cette décision de modifier l’âge de la retraite à la Cour Suprême ne peut être prise par le seul Conseil des ministres tel que cela a été le cas. Il s’agit du domaine du Conseil supérieur de la magistrature.

En plus de la question de départ à la retraite, les deux syndicats de magistrats demandent : la relecture de la loi N°02-054 portant statut de la Magistrature notamment les articles 100 et 101 sur la définition du statut de magistrats ; et l’adoption des projets de décret portant plan de carrière des magistrats et celui fixant classement des juridictions. Cependant, préviennent les syndicats, le règlement du 1er point est un préalable à la négociation sur les deux autres points.

 

Mamadou TOGOLA/maliweb.net

 

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