Ministère de la Justice : La perte et la déchéance de la nationalité malienne bonifiées légalement

C’était sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué.

Allons-nous vers la déchéance de la nationalité de certains Maliens ?

Si cela s’avère fonder, il s’agirait peut-être de ceux qui depuis l’étranger contribuent à promouvoir le terrorisme.

Cette interrogation mérite une réflexion d’autant plus que le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille. C’est qui ressort du communiqué de sa session ordinaire du vendredi 17 juillet.

En effet, à la lumière du Communiqué du Conseil, l’application de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille précise, entre autres, les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage a révélé des insuffisances liées, notamment à la protection et à la défense des intérêts de la République et à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux.

A l’en croire, le projet d’ordonnance, adopté, permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou le naturalisé Malien qui agit contre les intérêts du Mali.

Notamment : lorsqu’il fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre Etat, ou manifeste par son comportement, sa volonté de répudier son allégeance à la République du Mali ; lorsque ce Malien (e) ayant occupé de hautes fonctions dans l’Administration publique, il offre ses services et met sa compétence à combattre les intérêts du Mali. Également, lorsqu’ayant occupé des postes de responsabilité au sein des organisations de la société civile, des organismes coopératifs, des associations reconnues d’utilité publique, il coopère avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes. Le Communiqué fait part aussi que lorsqu’ayant occupé une de ces fonctions, l’individu s’exile à l’étranger, s’affilie à une organisation terroriste ou ayant pour but de diviser le Mali. Enfin, lorsqu’il mène des actes terroristes, finance le terrorisme ou fait l’apologie du terrorisme.

Il faut savoir que ce cas de la déchéance de la nationalité malienne a été souligné par une conseillère du Conseil national de Transition (CN) il y a une année de cela, lors de la présentation du Plan d’Action du Gouvernement (PAG 2025-2026) par le PM Maïga.                                                                         

Mariam Sissoko