Bénin : La Cédéao éprouvée

Alors que l’Afrique de l’Ouest traverse une nouvelle vague d’instabilité politique, la Cédéao se retrouve une fois encore au centre de l’arène. Souvent perçue comme un arbitre rigoureux, parfois accusée de partialité, l’organisation s’appuie pourtant sur un corpus juridique clair, élaboré au fil de trois décennies de crises.

À quoi répond exactement ce droit ? Quelles sont les marges de manœuvre de la Cédéao lorsqu’un coup d’État survient dans un État membre ?

Lorsque la Cédéao adopte son Traité révisé en 1993, l’objectif premier est économique. Mais les chefs d’État insèrent dans le texte des principes qui vont rapidement servir d’arguments juridiques pour intervenir dans les affaires internes des États : respect de la démocratie, droits humains, État de droit et maintien de la paix.

Ce glissement progressif vers la gouvernance politique formalise la conviction que les crises internes ne sont jamais totalement « internes » et que leur gestion conditionne la stabilité régionale.

Le véritable tournant juridique intervient en 1999 avec l’adoption du Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Pour la première fois, la Cédéao inscrit noir sur blanc son droit d’intervenir dans un État membre, y compris en cas de conflit interne ou de renversement illégal du gouvernement. Le texte prévoit plusieurs instruments, médiation politique ; sanctions économiques ou diplomatiques ; mobilisation d’une force régionale (Ecomog), sous décision des chefs d’État.

L’article 25 est particulièrement important : il autorise l’intervention lorsqu’un changement anticonstitutionnel de gouvernement menace la paix et la sécurité régionales.

La doctrine du « zéro coup d’État »

En 2001, à Dakar, la Cédéao va plus loin en adoptant un texte majeur : le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance. Ce document est devenu la référence en matière de gestion des crises politiques.

Le protocole interdit les coups d’État militaires ; les manipulations constitutionnelles destinées à se maintenir au pouvoir ; les transitions non prévues par la Constitution.

Il introduit aussi les sanctions automatiques contre tout régime arrivé au pouvoir de manière illégale.

Les mesures prévues par la Cédéao vont de la suspension de l’État membre, à la mise sous embargo diplomatique ou économique, ou à l’intervention armée en dernier recours.

Ce dispositif juridique aligne la Cédéao sur l’Union africaine, qui adoptera quelques années plus tard la même doctrine de tolérance zéro.

La Guinée-Bissau constitue l’un des terrains historiques où la Cédéao a le plus mobilisé ses textes. Le pays a connu un coup d’État en 1999, un autre en 2003 et une intervention militaire régionale (Ecomib) à partir de 2012.

À chaque fois, la Cédéao s’est appuyée sur le Protocole de 1999 pour intervenir militairement ou déployer une force de stabilisation et le Protocole de 2001 pour sanctionner et imposer un retour à l’ordre constitutionnel.

La présence durable de l’Ecomib, approuvée par l’Union africaine et l’Onu, montre comment les mécanismes juridiques régionaux peuvent se combiner à ceux du droit international.

Avant même l’adoption du Protocole de 2001, la Cédéao a expérimenté l'idée d'intervenir pour restaurer l’ordre constitutionnel.

En 1997, une junte militaire renverse le président Ahmad Tejan Kabbah. L’Ecomog, agissant sous mandat de la Cédéao, intervient militairement et réinstalle le gouvernement élu en 1998.

Si les textes sont clairs, leur application révèle plusieurs faiblesses :  une dépendance politique forte ; une tension permanente entre souveraineté et intégration et une difficulté à assumer l’usage de la force.

Le cas du Bénin corrige les ratées dans l’intervention annoncée au Niger. Cette fois, l’action s’est déroulée au Bénin, ce qui marque une nouvelle dynamique.

La rapidité de réaction de l’organisation, qui a activé sa force en attente, montre sa détermination à combattre fermement les putschs. « Beaucoup pensaient que la Cédéao était affaiblie avec le retrait des pays de l’AES, mais sa réactivité prouve qu’elle reste capable d’agir », affirme un internaute.

Ibrahima Ndiaye