Cour de justice de la CEDEAO: des « audiences virtuelles » désormais possibles

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Face à la pandémie de Covid-19, la Cour de justice de la CEDEAO a adopté la technologie. Pour la première fois depuis sa création en 2001, la Cour de justice de la CEDEAO a tenu, ce mardi 23 juin, une conférence de presse virtuelle avec les journalistes de tous les Etats membres.

-Maliweb.net- Faire le point des activités et présenter aux hommes de média les défis auxquels la Cour est confrontée. Tels étaient les principaux points inscrits à l’ordre du jour de la conférence de presse virtuelle animée l’Hon. Juge Edward Amoako ASANTE, président de la Cour de justice de la CEDEAO. Entre septembre 2018 et septembre 2019, la Cour a rendu 35 décisions dont 28 arrêts. «Un record dans l’histoire de la Cour», a indiqué le Juge Edward Amoako ASANTE.

Cette tendance aurait dû se poursuivre cette année, surtout avec l’augmentation du nombre d’affaires pendantes devant la cour. Un nombre qui est passé de 108 en 2018 à 119 en 2019. «Nous étions déterminés à réduire ce nombre en vue de préserver la confiance des citoyens de la CEDEAO en la Cour», a assuré le président. Cependant en raison de la pandémie les 60 affaires inscrites au rôle de la cour, en 2020, n’ont pu être encore examinées.

Recours à la technologie

Pour fonctionner, la Cour a investi dans la technologie pour la «tenue des audiences virtuelles et le dépôt des dossiers par voie électronique». «Les premières audiences virtuelles de la Cour se sont tenues le lundi 22 juin 2020 avec un arrêt et une audition des parties », a affirmé le président ASANTE. D’ici le 10 juillet 2020, la Cour prévoit de rendre des arrêts dans 15 autres affaires et 18 autres affaires seront examinées à l’aide de cette technologie.

Le grand avantage de cette technologie, a justifié le président, est une administration rapide de la justice, la réduction des retards dans la programmation des affaires, la hausse de la productivité, l’amélioration de la rentabilité, l’accès facile à la Cour, l’amélioration de la sécurité, l’amélioration de la conservation des registres judiciaires. Mais, il existe également des défis.

Le premier défi pour la Cour de justice de la CEDEAO sera un personnel informaticien suffisant. La Cour dans son ensemble ne dispose que de trois informaticiens. «Sans la présence constante d’au moins deux informaticiens dans la salle d’audience et  d’un autre au Greffe pour soutenir le système, toute cette structure tomberait en panne», a reconnu Abiodun Omidiran, Commissaire aux technologies de la CEDEAO.

Un autre défi de la Cour est le manque traducteurs qui sont au nombre six (6). «Les Juges ont besoin de la traduction rapide des actes de procédure dans les trois langues officielles pour faciliter leur travail», a plaidé le juge ASANTE. A ce jour, 431 actes de procédure attendent d’être traduits dont 98 vers l’anglais, 89 vers le français et 224 vers le portugais.

 Mamadou TOGOLA/Maliweb.net

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